Sous-position · Chapitre 12 · Position 1205
1205.10 : Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
Colza double zéro (faible acide érucique)
La sous-position SH 1205.10 – colza double zéro (faible acide érucique) – relève de la position 1205, au chapitre 12.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1205 10 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
- 1205 10 10 destinées à l'ensemencement Exemption—
- 1205 10 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Chili, Nouvelle-Zélande, Uruguay
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Îles Salomon | Îles Salomon | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Australie | 1,4 Md € | 43,3 % | -20,8 % |
 Ukraine | 796,2 M € | 24,6 % | -31,4 % |
 Canada | 704,8 M € | 21,8 % | +35,8 % |
 Moldavie | 79,2 M € | 2,4 % | +23,4 % |
 Uruguay | 56,5 M € | 1,7 % | +8 446,1 % |
 Serbie | 48,3 M € | 1,5 % | +6,7 % |
 États-Unis | 39,5 M € | 1,2 % | +4 365 572,2 % |
 Kazakhstan | 34,6 M € | 1,1 % | -6,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5 % États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 7,2 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 6,2 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires · 14× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 15,3 M $US15,3 M $US+73,8 M $US+332,6 M $US+> 2,8 Md $US
Exportations : 64
- Canada : 4,2 Md $US
- Australie : 2,8 Md $US
- Ukraine : 1,8 Md $US
- France : 685,9 M $US
- Roumanie : 506,2 M $US
- Lituanie : 332,6 M $US
- Hongrie : 244,1 M $US
- États-Unis : 197,2 M $US
- Tchéquie : 164 M $US
- Pologne : 156,6 M $US
- Allemagne : 148,3 M $US
- Pays-Bas : 134,4 M $US
- Lettonie : 131,2 M $US
- Slovaquie : 124,3 M $US
- Belgique : 73,8 M $US
- Espagne : 68,9 M $US
- Uruguay : 52,6 M $US
- Autriche : 44,3 M $US
- Chili : 43,3 M $US
- Kazakhstan : 37,4 M $US
- Danemark : 31 M $US
- Moldavie : 31 M $US
- Brésil : 30,4 M $US
- Bulgarie : 28,4 M $US
- Irlande : 24,8 M $US
- Argentine : 21,6 M $US
- Italie : 19,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 17,4 M $US
- Croatie : 16,8 M $US
- Afrique du Sud : 15,3 M $US
- Serbie : 14,2 M $US
- Estonie : 11,6 M $US
- Suède : 11,1 M $US
- Luxembourg : 10,3 M $US
- Russie : 9,7 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Slovénie : 2,5 M $US
- Paraguay : 1,7 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1,6 M $US
- Finlande : 1,3 M $US
- Grèce : 814,2 k $US
- Chine : 501,7 k $US
- Suisse : 356 k $US
- Kirghizstan : 160,3 k $US
- Portugal : 147,1 k $US
- Japon : 133,8 k $US
- Turquie : 115,5 k $US
- Norvège : 110,4 k $US
- Arménie : 16,1 k $US
- Ouzbékistan : 10,7 k $US
- Turkménistan : 7,5 k $US
- Corée du Sud : 4,7 k $US
- Éthiopie : 4 k $US
- Viêt Nam : 1,1 k $US
- Indonésie : 100 $US
- Inde : 100 $US
- Mexique : 100 $US
- Malte : 100 $US
- Pérou : 100 $US
- Zambie : 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4,5 M $US4,5 M $US+45 M $US+376,5 M $US+> 1,3 Md $US
Importations : 98
- Chine : 2,9 Md $US
- Allemagne : 2,3 Md $US
- Belgique : 1,3 Md $US
- Japon : 1,1 Md $US
- France : 589,9 M $US
- Pays-Bas : 521,4 M $US
- Émirats arabes unis : 500,5 M $US
- Mexique : 423,1 M $US
- Pakistan : 385,4 M $US
- Royaume-Uni : 376,5 M $US
- Pologne : 195,7 M $US
- Tchéquie : 191,8 M $US
- États-Unis : 186,3 M $US
- Canada : 181,3 M $US
- Bangladesh : 156 M $US
- Autriche : 133,6 M $US
- Grèce : 109,1 M $US
- Roumanie : 85,6 M $US
- Portugal : 70,1 M $US
- Népal : 66,2 M $US
- Finlande : 61 M $US
- Lettonie : 60,8 M $US
- Hongrie : 57,1 M $US
- Ukraine : 45 M $US
- Espagne : 37,9 M $US
- Danemark : 37,9 M $US
- Suède : 37,8 M $US
- Estonie : 32 M $US
- Lituanie : 31,9 M $US
- Slovaquie : 28,4 M $US
- Russie : 26,1 M $US
- Malaisie : 20,7 M $US
- Kazakhstan : 16,2 M $US
- Kenya : 15,2 M $US
- Biélorussie : 15 M $US
- Bulgarie : 14 M $US
- Italie : 12,7 M $US
- Malte : 11,9 M $US
- Turquie : 7,1 M $US
- Chili : 6,9 M $US
- Paraguay : 6,4 M $US
- Suisse : 5,9 M $US
- Brésil : 5,7 M $US
- Norvège : 5,7 M $US
- Croatie : 5,6 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Moldavie : 4,5 M $US
- Australie : 4,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4,1 M $US
- Serbie : 3,7 M $US
- Algérie : 3,6 M $US
- Uruguay : 3,3 M $US
- Argentine : 2,7 M $US
- Luxembourg : 2,6 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Irlande : 1,6 M $US
- Iran : 1,3 M $US
- Singapour : 1,1 M $US
- Afghanistan : 1,1 M $US
- Tunisie : 742,7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 4,2 Md $US | 33,9 % |
| 2 | Australie | 2,8 Md $US | 23 % |
| 3 | Ukraine | 1,8 Md $US | 14,9 % |
| 4 |  France | 685,9 M $US | 5,6 % |
| 5 |  Roumanie | 506,2 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Lituanie | 332,6 M $US | 2,7 % |
| 7 |  Hongrie | 244,1 M $US | 2 % |
| 8 | États-Unis | 197,2 M $US | 1,6 % |
| 9 |  Tchéquie | 164 M $US | 1,3 % |
| 10 |  Pologne | 156,6 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 2,9 Md $US | 23,2 % |
| 2 |  Allemagne | 2,3 Md $US | 18,7 % |
| 3 |  Belgique | 1,3 Md $US | 10,2 % |
| 4 | Japon | 1,1 Md $US | 8,7 % |
| 5 | France | 589,9 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Pays-Bas | 521,4 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 500,5 M $US | 4,1 % |
| 8 | Mexique | 423,1 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Pakistan | 385,4 M $US | 3,1 % |
| 10 | Royaume-Uni | 376,5 M $US | 3,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 4 %droit médian
- 57pays en franchise (NPF)
- 35 %le plus élevé : Bahamas, Cameroun, Congo-Brazzaville
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 4 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 35 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| Brésil | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 4,5 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Colombie | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| États-Unis | 0,8 %* | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 29 %* | 0,2 % – 129 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
| Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Montserrat | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 0 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
| Uruguay | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 22261 Rape/colza seeds
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 01443 Rape or colza seed
- Activité CITI Rév. 4
- 0111 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1205.10 | inchangé |
| 2012 | 1205.10 | inchangé |
| 2007 | 1205.10 | inchangé |
| 2002 | 1205.10 | inchangé |
| 1996 | 1205.00 | modifié |
| 1992 | 1205.00 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
La sous-position 1205.10 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1205.10 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 10 % (moyenne 5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
57 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme CARIFORUM et PTOM, contre un droit des pays tiers de Exemption.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1205.10 dans l’UE ont atteint 3,2 Md € (−12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Australie en a fourni 43 %, devant l’Ukraine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12,3 Md $US (−14,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Canada (4,2 Md $US), puis par l’Australie.
Notes légales
Note de sous-position
1. Pour l'application du no 120510, l'expression «graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique» s'entend des graines de navette ou de colza fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est inférieure à 2 % en poids et un composant solide qui contient moins de 30 micromoles par gramme de glucosinolates.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « graines de navette ou de colza à faible teneur en acide… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1205.10 du Système harmonisé (position 1205), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « graines de navette ou de colza à faible teneur en… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1205.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « graines de navette ou de colza à faible teneur en… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1205.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « graines de navette ou de colza à faible teneur en… » ?
Le Canada, avec 4,2 Md $US en 2024 (33,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 685,9 M $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 64 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « colza double zéro (faible acide érucique) » ?
57 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment CARIFORUM, PTOM et SADC EPA. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de Exemption s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « colza double zéro (faible acide érucique) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Australie (43 %), l’Ukraine (25 %) et le Canada (22 %), pour des importations totales de 3,2 Md €.