Position · Chapitre 12
1205 : Graines de navette ou de colza, même concassées
2 sous-positions composent la position 1205, au chapitre 12 (graines et fruits oléagineux).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 7,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 7,2 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 6,2 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 32 lignes tarifaires · 28× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+52 M $US+228 M $US+> 1,9 Md $US
Exportations : 88
- Canada : 4,2 Md $US
- Australie : 2,9 Md $US
- Ukraine : 1,9 Md $US
- France : 768 M $US
- Roumanie : 683 M $US
- Lituanie : 350 M $US
- Hongrie : 283 M $US
- Pologne : 228 M $US
- États-Unis : 211 M $US
- Tchéquie : 210 M $US
- Slovaquie : 166 M $US
- Lettonie : 160 M $US
- Allemagne : 155 M $US
- Pays-Bas : 143 M $US
- Russie : 116 M $US
- Belgique : 90 M $US
- Espagne : 71 M $US
- Moldavie : 70 M $US
- Uruguay : 62 M $US
- Chili : 52 M $US
- Autriche : 47 M $US
- Serbie : 45 M $US
- Mongolie : 42 M $US
- Kazakhstan : 40 M $US
- Argentine : 36 M $US
- Danemark : 34 M $US
- Bulgarie : 33 M $US
- Brésil : 30 M $US
- Croatie : 26 M $US
- Irlande : 26 M $US
- Italie : 26 M $US
- Royaume-Uni : 22 M $US
- Nouvelle-Zélande : 21 M $US
- Afrique du Sud : 15 M $US
- Estonie : 13 M $US
- Suède : 11 M $US
- Luxembourg : 11 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Paraguay : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Chine : 971 k $US
- Suisse : 356 k $US
- Japon : 275 k $US
- Macédoine du Nord : 176 k $US
- Kirghizstan : 166 k $US
- Inde : 150 k $US
- Turquie : 141 k $US
- Thaïlande : 137 k $US
- Norvège : 111 k $US
- Taïwan : 74 k $US
- Pérou : 53 k $US
- Corée du Sud : 41 k $US
- Jordanie : 20 k $US
- Mexique : 19 k $US
- Arménie : 16 k $US
- Égypte : 13 k $US
- Arabie saoudite : 11 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+36 M $US+229 M $US+> 1,1 Md $US
Importations : 120
- Chine : 3 Md $US
- Allemagne : 2,5 Md $US
- Belgique : 1,3 Md $US
- Japon : 1,1 Md $US
- France : 616 M $US
- Pays-Bas : 599 M $US
- Émirats arabes unis : 501 M $US
- Royaume-Uni : 428 M $US
- Mexique : 423 M $US
- Pakistan : 386 M $US
- Pologne : 232 M $US
- Tchéquie : 229 M $US
- États-Unis : 191 M $US
- Canada : 183 M $US
- Bangladesh : 160 M $US
- Autriche : 151 M $US
- Grèce : 115 M $US
- Roumanie : 107 M $US
- Bulgarie : 84 M $US
- Hongrie : 77 M $US
- Népal : 75 M $US
- Portugal : 71 M $US
- Lettonie : 70 M $US
- Finlande : 69 M $US
- Espagne : 50 M $US
- Ukraine : 45 M $US
- Suède : 43 M $US
- Danemark : 38 M $US
- Slovaquie : 36 M $US
- Estonie : 35 M $US
- Lituanie : 32 M $US
- Russie : 26 M $US
- Malaisie : 22 M $US
- Kazakhstan : 21 M $US
- Italie : 18 M $US
- Kenya : 15 M $US
- Biélorussie : 15 M $US
- Croatie : 15 M $US
- Malte : 12 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 12 M $US
- Australie : 10 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Chili : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Paraguay : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Moldavie : 5 M $US
- Uruguay : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Algérie : 4 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Iran : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Afghanistan : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 4,2 Md $US | 31,6 % |
| 2 |  Australie | 2,9 Md $US | 21,5 % |
| 3 |  Ukraine | 1,9 Md $US | 14,4 % |
| 4 |  France | 768 M $US | 5,8 % |
| 5 |  Roumanie | 683 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Lituanie | 350 M $US | 2,6 % |
| 7 |  Hongrie | 283 M $US | 2,1 % |
| 8 |  Pologne | 228 M $US | 1,7 % |
| 9 | États-Unis | 211 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Tchéquie | 210 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 3 Md $US | 22,6 % |
| 2 |  Allemagne | 2,5 Md $US | 19,2 % |
| 3 |  Belgique | 1,3 Md $US | 10 % |
| 4 | Japon | 1,1 Md $US | 8,1 % |
| 5 | France | 616 M $US | 4,7 % |
| 6 |  Pays-Bas | 599 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 501 M $US | 3,8 % |
| 8 | Royaume-Uni | 428 M $US | 3,2 % |
| 9 | Mexique | 423 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Pakistan | 386 M $US | 2,9 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 1205 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 1205 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 10 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 2 lignes de la position 1205 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 1205 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 1205 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 1205 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 1205 compte 4 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 7,2 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1205 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 7,2 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 1205 en 4 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 1205 compte 6 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 1205 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 1205 en 5 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 1205 compte 2 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 1205 se répartit en 32 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul. 4 d’entre elles sont en franchise de droits. 28 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 1205 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 1205 compte 3 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 1205 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 1205 a atteint 13,2 Md $US en 2024, en baisse de 17,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Canada, avec 31,6 % du total, devant l’Australie.
Le premier importateur a été la Chine (3 Md $US).
La France a occupé le 4e rang des 88 pays exportateurs, avec 768 M $US.
La France a importé pour 616 M $US.
Notes légales
Note de sous-position
1. Pour l'application du no 120510, l'expression «graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique» s'entend des graines de navette ou de colza fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est inférieure à 2 % en poids et un composant solide qui contient moins de 30 micromoles par gramme de glucosinolates.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « graines de navette ou de colza, même concassées » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1205 du Système harmonisé (chapitre 12), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « graines de navette ou de colza, même concassées » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1205 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « graines de navette ou de colza, même concassées » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1205 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « graines de navette ou de colza, même concassées » ?
Le Canada, avec 4,2 Md $US en 2024 (31,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 768 M $US (5,8 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 88 pays exportateurs.