Position · Chapitre 12
1204 : Graines de lin, même concassées
La position 1204 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 1204.00, au chapitre 12 (graines et fruits oléagineux).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 7,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 91 k $US91 k $US+2 M $US+12 M $US+> 72 M $US
Exportations : 107
- Russie : 472 M $US
- Kazakhstan : 240 M $US
- Canada : 152 M $US
- Belgique : 72 M $US
- Pologne : 67 M $US
- Ukraine : 39 M $US
- Inde : 29 M $US
- Pays-Bas : 25 M $US
- France : 14 M $US
- Allemagne : 13 M $US
- Royaume-Uni : 12 M $US
- Tchéquie : 11 M $US
- États-Unis : 10 M $US
- Autriche : 10 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Lettonie : 9 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Argentine : 7 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Moldavie : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Mozambique : 3 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Afghanistan : 1 M $US
- Ouzbékistan : 967 k $US
- Égypte : 870 k $US
- Danemark : 749 k $US
- Croatie : 737 k $US
- Biélorussie : 724 k $US
- Slovaquie : 706 k $US
- Nouvelle-Zélande : 529 k $US
- Portugal : 500 k $US
- Irlande : 354 k $US
- Finlande : 223 k $US
- Australie : 210 k $US
- Pérou : 184 k $US
- Paraguay : 179 k $US
- Grèce : 161 k $US
- Mexique : 159 k $US
- Suisse : 144 k $US
- Kirghizstan : 134 k $US
- Tanzanie : 133 k $US
- Émirats arabes unis : 105 k $US
- Serbie : 91 k $US
- Uruguay : 86 k $US
- Guatemala : 84 k $US
- Israël : 81 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 70 k $US
- Bolivie : 60 k $US
- Taïwan : 51 k $US
- Afrique du Sud : 51 k $US
- Norvège : 50 k $US
- Brésil : 43 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 91 k $US91 k $US+942 k $US+7 M $US+> 51 M $US
Importations : 183
- Chine : 350 M $US
- Belgique : 277 M $US
- Allemagne : 111 M $US
- États-Unis : 107 M $US
- Pologne : 71 M $US
- Pays-Bas : 51 M $US
- France : 36 M $US
- Italie : 29 M $US
- Autriche : 20 M $US
- Royaume-Uni : 17 M $US
- Lettonie : 17 M $US
- Afghanistan : 16 M $US
- Canada : 14 M $US
- Tchéquie : 11 M $US
- Russie : 10 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Ouzbékistan : 4 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Tadjikistan : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- Pérou : 990 k $US
- Finlande : 968 k $US
- Thaïlande : 942 k $US
- Afrique du Sud : 879 k $US
- Serbie : 873 k $US
- Chili : 856 k $US
- Grèce : 837 k $US
- Australie : 835 k $US
- Koweït : 825 k $US
- Maroc : 745 k $US
- Estonie : 743 k $US
- Slovaquie : 726 k $US
- Équateur : 701 k $US
- Arabie saoudite : 504 k $US
- Moldavie : 417 k $US
- Philippines : 416 k $US
- Malaisie : 375 k $US
- Népal : 330 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Russie | 472 M $US | 37,9 % |
| 2 |  Kazakhstan | 240 M $US | 19,3 % |
| 3 | Canada | 152 M $US | 12,2 % |
| 4 |  Belgique | 72 M $US | 5,8 % |
| 5 |  Pologne | 67 M $US | 5,4 % |
| 6 |  Ukraine | 39 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Inde | 29 M $US | 2,3 % |
| 8 |  Pays-Bas | 25 M $US | 2 % |
| 9 |  France | 14 M $US | 1,2 % |
| 10 |  Allemagne | 13 M $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 350 M $US | 28,1 % |
| 2 | Belgique | 277 M $US | 22,2 % |
| 3 | Allemagne | 111 M $US | 8,9 % |
| 4 | États-Unis | 107 M $US | 8,6 % |
| 5 | Pologne | 71 M $US | 5,7 % |
| 6 | Pays-Bas | 51 M $US | 4,1 % |
| 7 | France | 36 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Italie | 29 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Autriche | 20 M $US | 1,6 % |
| 10 | Royaume-Uni | 17 M $US | 1,4 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 1204 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 1204 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 10 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la position 1204 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 1204 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 1204 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 1204 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 1204 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 7,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 1204 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 7,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 1204 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
La position 1204 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 1204 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 1204 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 1204 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 5 %.
La position 1204 se répartit en 8 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 6 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 1204 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 1204 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 1204 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1204 se sont élevées à 1 Md $US (−14,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Russie (472 M $US), puis par le Kazakhstan.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 350 M $US.
Avec 14 M $US, la France figure au 9e rang sur 107 exportateurs.
La France a importé pour 36 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « graines de lin, même concassées » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1204 du Système harmonisé (chapitre 12), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « graines de lin, même concassées » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1204 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « graines de lin, même concassées » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1204 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « graines de lin, même concassées » ?
La Russie, avec 472 M $US en 2024 (37,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 14 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 107 pays exportateurs.