Position · Section II

1207 : Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

1207
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 7,9 Md $USCommerce mondial en 2024

10 sous-positions composent la position 1207, au chapitre 12 (graines et fruits oléagineux).

La position 1207 se répartit en 15 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la position 1207 en 18 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 1207 compte 10 lignes tarifaires et le droit général est nul. 6 d’entre elles sont en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La position 1207 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 1207 a atteint 7,9 Md $US en 2024, en hausse de 4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Inde, avec 7,4 % du total, devant le Niger.

Le premier importateur a été la Chine (2,2 Md $US).

La France a occupé le 29e rang des 168 pays exportateurs, avec 60,5 M $US.

La France a importé pour 136,1 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 18 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 10

Commerce mondial en 2024

1207 · 7,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3,3 M $US3,3 M $US+33,4 M $US+190,3 M $US+> 391,4 M $US

Exportations: 168
  1. Inde: 581,6 M $US
  2. Niger: 576 M $US
  3. Soudan: 574,2 M $US
  4. Chine: 447,7 M $US
  5. Nigeria: 391,4 M $US
  6. Brésil: 375,4 M $US
  7. Pakistan: 327,4 M $US
  8. Éthiopie: 270,9 M $US
  9. Mozambique: 269,8 M $US
  10. Tanzanie: 268,1 M $US
  11. Australie: 239,7 M $US
  12. États-Unis: 221,5 M $US
  13. Canada: 212,5 M $US
  14. Paraguay: 211,5 M $US
  15. Tchad: 204,5 M $US
  16. Togo: 203,7 M $US
  17. Pays-Bas: 190,3 M $US
  18. Turquie: 174 M $US
  19. Burkina Faso: 142,8 M $US
  20. Myanmar (Birmanie): 124,5 M $US
  21. Égypte: 108 M $US
  22. Allemagne: 107,6 M $US
  23. Autriche: 101,1 M $US
  24. Bénin: 99,2 M $US
  25. Tchéquie: 89,5 M $US
  26. Grèce: 84,2 M $US
  27. Thaïlande: 67,6 M $US
  28. Ukraine: 61,1 M $US
  29. France: 60,5 M $US
  30. Espagne: 58,9 M $US
  31. Pologne: 55,7 M $US
  32. Guatemala: 54,9 M $US
  33. Pérou: 54,7 M $US
  34. Russie: 52,8 M $US
  35. Ouganda: 48,2 M $US
  36. Hongrie: 48,2 M $US
  37. Bolivie: 47 M $US
  38. Mali: 46,4 M $US
  39. Mexique: 45,7 M $US
  40. Kazakhstan: 41,6 M $US
  41. Ghana: 34,1 M $US
  42. Émirats arabes unis: 33,4 M $US
  43. Somalie: 26,7 M $US
  44. Argentine: 25,1 M $US
  45. Côte d’Ivoire: 22,5 M $US
  46. Sénégal: 21,7 M $US
  47. Lituanie: 21,2 M $US
  48. Slovaquie: 20,9 M $US
  49. Bangladesh: 20,5 M $US
  50. Italie: 18,6 M $US
  51. Chili: 15,6 M $US
  52. Bulgarie: 13,7 M $US
  53. Syrie: 13,6 M $US
  54. Venezuela: 12,9 M $US
  55. Royaume-Uni: 12,8 M $US
  56. Afghanistan: 12,1 M $US
  57. Gambie: 11,5 M $US
  58. Indonésie: 11,1 M $US
  59. Nicaragua: 11,1 M $US
  60. Honduras: 11 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 581,6 M $US 7,4 %
2 Niger 576 M $US 7,3 %
3 Soudan 574,2 M $US 7,3 %
4 Chine 447,7 M $US 5,7 %
5 Nigeria 391,4 M $US 5 %
6 Brésil 375,4 M $US 4,8 %
7 Pakistan 327,4 M $US 4,1 %
8 Éthiopie 270,9 M $US 3,4 %
9 Mozambique 269,8 M $US 3,4 %
10 Tanzanie 268,1 M $US 3,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,2 Md $US 27,5 %
2 Turquie 497,6 M $US 6,3 %
3 Inde 475,8 M $US 6 %
4 Japon 418,5 M $US 5,3 %
5 États-Unis 417,9 M $US 5,3 %
6 Allemagne 311 M $US 3,9 %
7 Corée du Sud 278,6 M $US 3,5 %
8 Pays-Bas 211,2 M $US 2,7 %
9 Israël 151,8 M $US 1,9 %
10 Mexique 143,7 M $US 1,8 %

Notes légales

Notes

1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme «graines oléagineuses» au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).

2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.

3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du no 1209.

Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:

  1. a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7);

  2. b) les épices et autres produits du chapitre 9;

  3. c) les céréales (chapitre 10);

  4. d) les produits des nos 1201 à 1207 ou du no 1211.

4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes: le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.

En sont, en revanche, exclus:

  1. a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;

  2. b) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques du chapitre 33;

  3. c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.

5. Pour l'application du no 1212, le terme «algues» ne couvre pas:

  1. a) les micro-organismes monocellulaires morts du no 2102;

  2. b) les cultures de micro-organismes du no 3002;

  3. c) les engrais des nos 3101 ou 3105.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres graines et fruits oléagineux, même concassés » ?

Ces marchandises relèvent de la position 1207 du Système harmonisé (chapitre 12), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres graines et fruits oléagineux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1207 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres graines et fruits oléagineux » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1207 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres graines et fruits oléagineux » ?

L’Inde, avec 581,6 M $US en 2024 (7,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 60,5 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 29e rang sur 168 pays exportateurs.