Sous-position · Chapitre 12 · Position 1207
1207.91 : Graines d’œillette ou de pavot
1207.91 est une sous-position à six chiffres de la position 1207, autres graines et fruits oléagineux, même concassés, chapitre 12.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1207 91 Graines d’œillette ou de pavot:
- 1207 91 10 destinées à l'ensemencement Exemption—
- 1207 91 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Îles Salomon | Îles Salomon | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 4 M € | 40,4 % | +28,4 % |
 Australie | 2,9 M € | 29,1 % | -5,9 % |
 Chine | 1,2 M € | 12,2 % | -26,8 % |
 Serbie | 1,1 M € | 11 % | -22,4 % |
 Royaume-Uni | 454 k € | 4,6 % | -32,3 % |
 Maroc | 55 k € | 0,6 % | +1 103 900 % |
 Biélorussie | 52 k € | 0,5 % | +6 099 % |
 États-Unis | 44 k € | 0,4 % | +11 553,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 81 k $US81 k $US+579 k $US+11 M $US+> ; 17 M $US
Exportations : 74
- Tchéquie : 66 M $US
- Pays-Bas : 20 M $US
- Hongrie : 17 M $US
- Turquie : 15 M $US
- Autriche : 12 M $US
- Espagne : 11 M $US
- Slovaquie : 11 M $US
- Pologne : 8 M $US
- France : 7 M $US
- Chine : 5 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Lituanie : 976 k $US
- Belgique : 874 k $US
- Inde : 731 k $US
- Serbie : 579 k $US
- Russie : 552 k $US
- Bulgarie : 429 k $US
- Croatie : 407 k $US
- Italie : 326 k $US
- Grèce : 260 k $US
- Canada : 204 k $US
- Émirats arabes unis : 184 k $US
- Roumanie : 172 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 160 k $US
- Lettonie : 142 k $US
- Suède : 140 k $US
- Danemark : 136 k $US
- Slovénie : 130 k $US
- Ukraine : 107 k $US
- Afrique du Sud : 100 k $US
- Bolivie : 92 k $US
- Géorgie : 81 k $US
- Maurice : 80 k $US
- Argentine : 53 k $US
- Paraguay : 47 k $US
- Suisse : 41 k $US
- Malaisie : 32 k $US
- Portugal : 31 k $US
- Chili : 29 k $US
- Finlande : 27 k $US
- Égypte : 14 k $US
- Macédoine du Nord : 6 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 5 k $US
- Sri Lanka : 4 k $US
- Estonie : 4 k $US
- Biélorussie : 3 k $US
- Viêt Nam : 2 k $US
- Kazakhstan : 2 k $US
- Niger : 2 k $US
- Pakistan : 2 k $US
- Kenya : 1 k $US
- Nigeria : 1 k $US
- Irlande : 1 k $US
- Syrie : 1 k $US
- Thaïlande : 800 $US
- Luxembourg : 600 $US
- Albanie : 300 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 18 k $US18 k $US+506 k $US+4 M $US+> ; 13 M $US
Importations : 150
- Allemagne : 22 M $US
- Russie : 22 M $US
- Pologne : 21 M $US
- États-Unis : 18 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Canada : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- France : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Suède : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Biélorussie : 896 k $US
- Danemark : 790 k $US
- Norvège : 773 k $US
- Slovénie : 769 k $US
- Maroc : 758 k $US
- Afrique du Sud : 702 k $US
- Japon : 659 k $US
- Suisse : 514 k $US
- Moldavie : 506 k $US
- Grèce : 487 k $US
- Ouzbékistan : 479 k $US
- Irlande : 402 k $US
- Nouvelle-Zélande : 343 k $US
- Turquie : 333 k $US
- Argentine : 324 k $US
- Bulgarie : 321 k $US
- Chili : 309 k $US
- Estonie : 244 k $US
- Territoires palestiniens : 229 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 201 k $US
- Finlande : 175 k $US
- Colombie : 172 k $US
- Portugal : 135 k $US
- Indonésie : 125 k $US
- Kirghizstan : 105 k $US
- Monténégro : 102 k $US
- Islande : 85 k $US
- Kenya : 81 k $US
- Corée du Sud : 80 k $US
- Népal : 74 k $US
- Géorgie : 71 k $US
- Guatemala : 65 k $US
- Macédoine du Nord : 51 k $US
- Luxembourg : 46 k $US
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1207.91 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 1207.91 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.
Les marchandises originaires de 57 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : CARIFORUM, PTOM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption ; 57 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 9,9 M € de marchandises de la sous-position 1207.91 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,81 € le kilo ; la Turquie en a fourni 40 %, devant l’Australie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 186 M $US en 2024, en baisse de 8,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Tchéquie, avec 35,6 % du total, devant les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « graines d’œillette ou de pavot » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1207.91 du Système harmonisé (position 1207), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « graines d’œillette ou de pavot » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1207.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « graines d’œillette ou de pavot » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1207.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « graines d’œillette ou de pavot » ?
La Tchéquie, avec 66 M $US en 2024 (35,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 74 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1207.91 ?
57 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment CARIFORUM, PTOM et SADC EPA. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de Exemption s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1207.91 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (40 %), l’Australie (29 %) et la Chine (12 %), pour des importations totales de 9,9 M €.