Position · Section II

1208 : Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

1208
  • 0 %–4,5 %UE
  • 30 %Turquie
  • 1,4 %–1,9 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 1208 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 12 (graines et fruits oléagineux).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 1208 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 4,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La position 1208 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 1208 en 2 lignes tarifaires ; le droit général va de 1,4 % à 1,9 % (moyenne 1,7 %).

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 1208 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1208 se sont élevées à 1 Md $US (−55,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (411,5 M $US), puis par le Nigeria.

Le plus gros acheteur a été le Viêt Nam, avec des importations de 193,7 M $US.

Avec 6,5 M $US, la France figure au 21e rang sur 122 exportateurs.

La France a importé pour 21,9 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 4,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis 1,4 % – 1,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 2

Commerce mondial en 2024

1208 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 288,9 k $US288,9 k $US+2,2 M $US+15 M $US+> 66,5 M $US

Exportations: 122
  1. États-Unis: 411,5 M $US
  2. Nigeria: 98,8 M $US
  3. Pays-Bas: 68,6 M $US
  4. Italie: 66,5 M $US
  5. Bolivie: 48,7 M $US
  6. Chine: 40,1 M $US
  7. Grèce: 27,5 M $US
  8. Belgique: 21,9 M $US
  9. Autriche: 21,2 M $US
  10. Serbie: 21 M $US
  11. Allemagne: 17,6 M $US
  12. Égypte: 15 M $US
  13. Canada: 14,4 M $US
  14. Inde: 13,8 M $US
  15. Pologne: 13,5 M $US
  16. Argentine: 11,8 M $US
  17. Afrique du Sud: 10,5 M $US
  18. Brésil: 10 M $US
  19. Portugal: 9,6 M $US
  20. Espagne: 7,9 M $US
  21. France: 6,5 M $US
  22. Slovénie: 5,2 M $US
  23. Roumanie: 5 M $US
  24. Danemark: 5 M $US
  25. Tchéquie: 4,2 M $US
  26. Malawi: 3,5 M $US
  27. Turquie: 3 M $US
  28. Royaume-Uni: 2,6 M $US
  29. Luxembourg: 2,2 M $US
  30. Suède: 2 M $US
  31. Lituanie: 1,7 M $US
  32. Japon: 1,6 M $US
  33. Paraguay: 1,5 M $US
  34. Honduras: 1,4 M $US
  35. Zambie: 1,3 M $US
  36. Taïwan: 1,3 M $US
  37. Irlande: 1,2 M $US
  38. Mexique: 1,1 M $US
  39. Hongrie: 1,1 M $US
  40. Thaïlande: 1,1 M $US
  41. Pérou: 1 M $US
  42. Australie: 934 k $US
  43. Liban: 874,1 k $US
  44. Îles Salomon: 792,7 k $US
  45. Tanzanie: 712,6 k $US
  46. Malaisie: 681,5 k $US
  47. Slovaquie: 651,5 k $US
  48. Bulgarie: 651,3 k $US
  49. République dominicaine: 632,1 k $US
  50. Estonie: 615,4 k $US
  51. Corée du Sud: 506,9 k $US
  52. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 444 k $US
  53. Chypre: 425,8 k $US
  54. Nouvelle-Zélande: 371,4 k $US
  55. Ouganda: 368 k $US
  56. Russie: 353,3 k $US
  57. Lettonie: 327,4 k $US
  58. Ghana: 288,9 k $US
  59. Ukraine: 255,4 k $US
  60. Viêt Nam: 244,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 411,5 M $US 40,5 %
2 Nigeria 98,8 M $US 9,7 %
3 Pays-Bas 68,6 M $US 6,7 %
4 Italie 66,5 M $US 6,5 %
5 Bolivie 48,7 M $US 4,8 %
6 Chine 40,1 M $US 3,9 %
7 Grèce 27,5 M $US 2,7 %
8 Belgique 21,9 M $US 2,2 %
9 Autriche 21,2 M $US 2,1 %
10 Serbie 21 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 193,7 M $US 19,1 %
2 Canada 111,6 M $US 11 %
3 Belgique 62,2 M $US 6,1 %
4 États-Unis 53,3 M $US 5,2 %
5 Pérou 48 M $US 4,7 %
6 Pakistan 40,6 M $US 4 %
7 Corée du Sud 39,1 M $US 3,8 %
8 Allemagne 35,7 M $US 3,5 %
9 Royaume-Uni 24 M $US 2,4 %
10 France 21,9 M $US 2,2 %

Notes légales

Notes

1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme «graines oléagineuses» au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).

2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.

3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du no 1209.

Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:

  1. a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7);

  2. b) les épices et autres produits du chapitre 9;

  3. c) les céréales (chapitre 10);

  4. d) les produits des nos 1201 à 1207 ou du no 1211.

4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes: le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.

En sont, en revanche, exclus:

  1. a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;

  2. b) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques du chapitre 33;

  3. c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.

5. Pour l'application du no 1212, le terme «algues» ne couvre pas:

  1. a) les micro-organismes monocellulaires morts du no 2102;

  2. b) les cultures de micro-organismes du no 3002;

  3. c) les engrais des nos 3101 ou 3105.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « farines de graines ou de fruits oléagineux » ?

Ces marchandises relèvent de la position 1208 du Système harmonisé (chapitre 12), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « farines de graines ou de fruits oléagineux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1208 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « farines de graines ou de fruits oléagineux » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1208 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,4 % à 1,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « farines de graines ou de fruits oléagineux » ?

Les États-Unis, avec 411,5 M $US en 2024 (40,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6,5 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 122 pays exportateurs.