Sous-position · Section II

1208.90 : Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la: autres

1208.90

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • 1,4 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 199,5 M $USCommerce mondial en 2024

1208.90 est une sous-position à six chiffres de la position 1208, farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde, chapitre 12.

La sous-position 1208.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1208.90 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

La sous-position 1208.90 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 1,4 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 1208.90 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 199,5 M $US en 2024, en baisse de 15,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 13,8 % du total, devant la Grèce.

Le premier importateur a été la Corée du Sud (24,8 M $US).

La France a occupé le 13e rang des 112 pays exportateurs, avec 3,9 M $US ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 9,4 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 1,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1208 90 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1208.90 Diğerleri
  2. 1208.90.00.00.11 Ayçiçeği tohumunun unu ve kaba unları 30 %
  3. 1208.90.00.00.19 Diğerleri 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1208.90.00.00 Other 1,4 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1208 90 00 00 Other Exemption
  2. 1208 90 00 10 Of watermelon (egusi, citrullus spp.) seeds Exemption
  3. 1208 90 00 20 Groundnut flours and meals Exemption
  4. 1208 90 00 90 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

1208.90 · 199,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 94,6 k $US94,6 k $US+874,1 k $US+4,5 M $US+> 14,8 M $US

Exportations: 112
  1. Chine: 27,5 M $US
  2. Grèce: 25,5 M $US
  3. Égypte: 15 M $US
  4. Italie: 14,8 M $US
  5. Canada: 12,7 M $US
  6. États-Unis: 12,3 M $US
  7. Allemagne: 11,9 M $US
  8. Pologne: 9,6 M $US
  9. Belgique: 9,5 M $US
  10. Pays-Bas: 9,1 M $US
  11. Brésil: 4,5 M $US
  12. Roumanie: 4,4 M $US
  13. France: 3,9 M $US
  14. Espagne: 3,6 M $US
  15. Tchéquie: 3,4 M $US
  16. Danemark: 3,4 M $US
  17. Inde: 2,7 M $US
  18. Afrique du Sud: 2,4 M $US
  19. Portugal: 2,3 M $US
  20. Argentine: 2,2 M $US
  21. Autriche: 2,2 M $US
  22. Royaume-Uni: 1,4 M $US
  23. Paraguay: 1,3 M $US
  24. Taïwan: 1 M $US
  25. Pérou: 1 M $US
  26. Turquie: 916,1 k $US
  27. Liban: 874,1 k $US
  28. Luxembourg: 858,4 k $US
  29. Îles Salomon: 792,7 k $US
  30. Mexique: 657,1 k $US
  31. Lituanie: 534,2 k $US
  32. Thaïlande: 481,5 k $US
  33. Honduras: 467,7 k $US
  34. Bulgarie: 465,1 k $US
  35. Chypre: 425,1 k $US
  36. Suède: 377,4 k $US
  37. Lettonie: 325,2 k $US
  38. Corée du Sud: 312,1 k $US
  39. Russie: 284,6 k $US
  40. Irlande: 271,6 k $US
  41. Slovénie: 264,3 k $US
  42. Bénin: 242,7 k $US
  43. Viêt Nam: 222,1 k $US
  44. Hongrie: 221,6 k $US
  45. Australie: 213,6 k $US
  46. Slovaquie: 207,4 k $US
  47. Chili: 204 k $US
  48. Nouvelle-Zélande: 203,7 k $US
  49. Syrie: 185,8 k $US
  50. Ghana: 158,7 k $US
  51. Croatie: 140,3 k $US
  52. Japon: 135,3 k $US
  53. Suisse: 125 k $US
  54. Salvador: 94,6 k $US
  55. Sri Lanka: 87,2 k $US
  56. Serbie: 74,7 k $US
  57. Nigeria: 74,3 k $US
  58. Soudan: 69,7 k $US
  59. Ukraine: 67 k $US
  60. Guatemala: 65,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 27,5 M $US 13,8 %
2 Grèce 25,5 M $US 12,8 %
3 Égypte 15 M $US 7,5 %
4 Italie 14,8 M $US 7,4 %
5 Canada 12,7 M $US 6,4 %
6 États-Unis 12,3 M $US 6,2 %
7 Allemagne 11,9 M $US 6 %
8 Pologne 9,6 M $US 4,8 %
9 Belgique 9,5 M $US 4,8 %
10 Pays-Bas 9,1 M $US 4,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 24,8 M $US 12,5 %
2 Suède 20,4 M $US 10,2 %
3 Royaume-Uni 17,8 M $US 8,9 %
4 États-Unis 14 M $US 7 %
5 Belgique 9,9 M $US 5 %
6 Allemagne 9,8 M $US 4,9 %
7 France 9,4 M $US 4,7 %
8 Pays-Bas 8,7 M $US 4,3 %
9 Espagne 7,9 M $US 4 %
10 Pologne 7,7 M $US 3,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « farines de graines ou de fruits oléagineux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1208.90 du Système harmonisé (position 1208), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « farines de graines ou de fruits oléagineux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1208.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « farines de graines ou de fruits oléagineux » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1208.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « farines de graines ou de fruits oléagineux » ?

La Chine, avec 27,5 M $US en 2024 (13,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,9 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 112 pays exportateurs.