Sous-position · Chapitre 13 · Position 1302

1302.11

1302.11 : Sucs et extraits végétaux: opium

Libellé officiel Opium

1302.11 est une sous-position à six chiffres de la position 1302, sucs et extraits végétaux, chapitre 13.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1302 11 00 Opium Exemption+6—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Inde
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,3 M €+5,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation128,33 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 318 €févr. 2024: 10 k €mars 2024: 699 k €avr. 2024: 16 k €mai 2024: 203 €juin 2024: 38 €juil. 2024: 34 k €août 2024: 61 €sept. 2024: 327 €oct. 2024: 299 €nov. 2024: 266 k €déc. 2024: 52 k €janv. 2025: 289 k €févr. 2025: 2 k €mars 2025: 25 k €avr. 2025: 25 k €mai 2025: 175 €juin 2025: 7 k €juil. 2025: 561 k €août 2025: 666 €sept. 2025: 7 k €oct. 2025: 732 €nov. 2025: 3 k €déc. 2025: 260 k €janv. 2026: 442 €févr. 2026: 268 k €mars 2026: 567 €avr. 2026: 328 k €mai 2026: 345 €juin 2026: 303 k €juil. 2026: 570 €août 2026: 130 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Inde 1,3 M € 98,3 % +14,6 %
Suisse 17 k € 1,3 % -84,7 %
Chine 4 k € 0,3 % +16 %
Corée du Sud 843 € 0,1 % —
Algérie 332 € 0 % —
États-Unis 270 € 0 % +107,7 %
Nigeria 169 € 0 % —
Royaume-Uni 168 € 0 % -89,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

1302.11 · 8,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5,8 k $US5,8 k $US+64,5 k $US+358,4 k $US+> 6,4 M $US

Exportations: 37
  1. États-Unis: 6,4 M $US
  2. Inde: 451,5 k $US
  3. Chine: 409,8 k $US
  4. Suisse: 358,4 k $US
  5. Canada: 301,7 k $US
  6. France: 124,1 k $US
  7. Afrique du Sud: 107,2 k $US
  8. Royaume-Uni: 64,5 k $US
  9. Espagne: 63,5 k $US
  10. Maroc: 35,8 k $US
  11. Italie: 29,5 k $US
  12. Allemagne: 27,8 k $US
  13. Pays-Bas: 18,9 k $US
  14. Norvège: 14,2 k $US
  15. Japon: 7,2 k $US
  16. Iran: 5,8 k $US
  17. Danemark: 5,6 k $US
  18. Turquie: 5 k $US
  19. Colombie: 4,6 k $US
  20. Thaïlande: 2,3 k $US
  21. Israël: 2 k $US
  22. Singapour: 2 k $US
  23. Brésil: 1,3 k $US
  24. Philippines: 1,2 k $US
  25. Pologne: 1,2 k $US
  26. Nouvelle-Zélande: 600 $US
  27. Russie: 600 $US
  28. Australie: 400 $US
  29. Corée du Sud: 300 $US
  30. Mexique: 200 $US
  31. Malaisie: 200 $US
  32. Argentine: 100 $US
  33. Belgique: 0 $US
  34. Lettonie: 0 $US
  35. Roumanie: 0 $US
  36. Taïwan: 0 $US
  37. Slovénie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 6,4 M $US 75,7 %
2 Inde 451,5 k $US 5,4 %
3 Chine 409,8 k $US 4,9 %
4 Suisse 358,4 k $US 4,3 %
5 Canada 301,7 k $US 3,6 %
6 France 124,1 k $US 1,5 %
7 Afrique du Sud 107,2 k $US 1,3 %
8 Royaume-Uni 64,5 k $US 0,8 %
9 Espagne 63,5 k $US 0,8 %
10 Maroc 35,8 k $US 0,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Brésil 4,1 M $US 49,2 %
2 Mexique 2,2 M $US 26,3 %
3 Malaisie 459,8 k $US 5,5 %
4 Allemagne 330,7 k $US 3,9 %
5 France 299,2 k $US 3,6 %
6 Corée du Sud 296 k $US 3,5 %
7 États-Unis 172,5 k $US 2 %
8 Espagne 116,2 k $US 1,4 %
9 Suisse 100,8 k $US 1,2 %
10 Italie 48,9 k $US 0,6 %

La sous-position 1302.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1302.11 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,3 M € de marchandises de la sous-position 1302.11 (+6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 128,33 € le kilo ; l’Inde en a fourni 98 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8,4 M $US en 2024, en baisse de 22,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 75,7 % du total, devant l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sucs et extraits végétaux: opium » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1302.11 du Système harmonisé (position 1302), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sucs et extraits végétaux: opium » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1302.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sucs et extraits végétaux: opium » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1302.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sucs et extraits végétaux: opium » ?

Les États-Unis, avec 6,4 M $US en 2024 (75,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 124,1 k $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 37 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1302.11 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1302.11 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (98 %), la Suisse (1 %) et la Chine (0 %), pour des importations totales de 1,3 M €.