Sous-position · Section II

1301.90 : Gomme laque: autres

1301.90

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 50 %–70 %Turquie
  • 0 %–1,3 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 568 M $USCommerce mondial en 2024

1301.90 est une sous-position à six chiffres de la position 1301, gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par…, chapitre 13.

La sous-position 1301.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1301.90 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 50 % à 70 %.

La sous-position 1301.90 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 1,3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 1301.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 568 M $US en 2024, en baisse de 9,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Afghanistan, avec 21,7 % du total, devant l’Inde.

Le premier importateur a été l’Inde (190,5 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 134 pays exportateurs, avec 11,7 M $US ; son premier client a été les Pays-Bas.

La France a importé pour 18,2 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % – 70 % Taux légal (loi n° 474) 8 lignes tarifaires · moyenne 55 % États-Unis Exemption – 1,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1301 90 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1301.90 Diğerleri:
  2. 1301.90.00.10.00 Günlük 70 %
  3. 1301.90.00.21.00 Tababette kullanılanlar 50 %
  4. 1301.90.00.29.00 Diğerleri 50 %
  5. 1301.90.00.31.00 Tababette kullanılanlar 50 %
  6. 1301.90.00.39.00 Diğerleri 50 %
  7. 1301.90.00.41.00 Lak 70 %
  8. 1301.90.00.91.00 Tababette kullanılanlar 50 %
  9. 1301.90.00.99.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

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  1. 1301.90 Other:
  2. 1301.90.40.00 Turpentine gum (oleoresinous exudate from living trees) 1,3 %kg
  3. 1301.90.91 Other Exemption
  4. 1301.90.91.05 Balsams kg
  5. 1301.90.91.10 Bleached shellac kg
  6. 1301.90.91.20 Seed lac kg
  7. 1301.90.91.30 Tragacanth kg
  8. 1301.90.91.40 Karaya kg
  9. 1301.90.91.90 Other kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

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  1. 1301 90 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

1301.90 · 568 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 471,2 k $US471,2 k $US+2,3 M $US+9 M $US+> 33,7 M $US

Exportations: 134
  1. Afghanistan: 123,1 M $US
  2. Inde: 77,6 M $US
  3. Indonésie: 57,1 M $US
  4. Chine: 33,7 M $US
  5. Brésil: 33 M $US
  6. Thaïlande: 31,2 M $US
  7. Allemagne: 21,2 M $US
  8. Grèce: 18,7 M $US
  9. France: 11,7 M $US
  10. Espagne: 10,2 M $US
  11. Somalie: 10,1 M $US
  12. États-Unis: 9,1 M $US
  13. Iran: 9 M $US
  14. Suède: 8,5 M $US
  15. Myanmar (Birmanie): 7,1 M $US
  16. Kenya: 6,9 M $US
  17. Soudan: 5,5 M $US
  18. Salvador: 5,2 M $US
  19. Tanzanie: 4,6 M $US
  20. Laos: 4,4 M $US
  21. Philippines: 3,7 M $US
  22. Canada: 3,7 M $US
  23. Singapour: 3,7 M $US
  24. Argentine: 3 M $US
  25. Italie: 3 M $US
  26. Belgique: 2,9 M $US
  27. Mali: 2,9 M $US
  28. Viêt Nam: 2,9 M $US
  29. Royaume-Uni: 2,8 M $US
  30. Autriche: 2,4 M $US
  31. Zimbabwe: 2,4 M $US
  32. Pays-Bas: 2,3 M $US
  33. Ouzbékistan: 2,3 M $US
  34. Guatemala: 2,2 M $US
  35. Éthiopie: 2,2 M $US
  36. Afrique du Sud: 2,1 M $US
  37. Slovaquie: 1,8 M $US
  38. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,8 M $US
  39. Malaisie: 1,5 M $US
  40. Nicaragua: 1,5 M $US
  41. Russie: 1,5 M $US
  42. Portugal: 1,5 M $US
  43. Slovénie: 1,4 M $US
  44. Honduras: 1,3 M $US
  45. Japon: 1,3 M $US
  46. Turkménistan: 1,2 M $US
  47. Turquie: 1,2 M $US
  48. Irak: 1,2 M $US
  49. Madagascar: 1,1 M $US
  50. Émirats arabes unis: 1,1 M $US
  51. Kazakhstan: 1,1 M $US
  52. Égypte: 1 M $US
  53. Bangladesh: 984,8 k $US
  54. Oman: 973 k $US
  55. Suisse: 905,9 k $US
  56. Cambodge: 900,6 k $US
  57. Ouganda: 833,6 k $US
  58. Sri Lanka: 826 k $US
  59. Pakistan: 825,6 k $US
  60. Mozambique: 786,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Afghanistan 123,1 M $US 21,7 %
2 Inde 77,6 M $US 13,7 %
3 Indonésie 57,1 M $US 10 %
4 Chine 33,7 M $US 5,9 %
5 Brésil 33 M $US 5,8 %
6 Thaïlande 31,2 M $US 5,5 %
7 Allemagne 21,2 M $US 3,7 %
8 Grèce 18,7 M $US 3,3 %
9 France 11,7 M $US 2,1 %
10 Espagne 10,2 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 190,5 M $US 33,5 %
2 États-Unis 43,6 M $US 7,7 %
3 Chine 40,8 M $US 7,2 %
4 Portugal 31,8 M $US 5,6 %
5 Allemagne 23 M $US 4,1 %
6 France 18,2 M $US 3,2 %
7 Espagne 17,5 M $US 3,1 %
8 Arabie saoudite 17,2 M $US 3 %
9 Viêt Nam 15,4 M $US 2,7 %
10 Suisse 11,5 M $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « gomme laque: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1301.90 du Système harmonisé (position 1301), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « gomme laque: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1301.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « gomme laque: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1301.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « gomme laque: autres » ?

L’Afghanistan, avec 123,1 M $US en 2024 (21,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11,7 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 134 pays exportateurs.