Sous-position · Chapitre 13 · Position 1301
1301.20 : Gomme laque : gomme arabique
Libellé officiel Gomme arabique
La sous-position 1301.20 relève de la position 1301 (gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par…), au chapitre 13.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1301 20 00 Gomme arabique Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Soudan | 89,2 M € | 42,7 % | -3,9 % |
 Tchad | 83,5 M € | 39,9 % | +180 % |
 Soudan du Sud | 9,3 M € | 4,4 % | +192 % |
 Royaume-Uni | 7,6 M € | 3,7 % | -2,8 % |
 Nigeria | 5,4 M € | 2,6 % | +108,6 % |
 Sénégal | 3,3 M € | 1,6 % | +36,7 % |
 Égypte | 2,5 M € | 1,2 % | -63,8 % |
 Mali | 1,5 M € | 0,7 % | +83,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 61 k $US61 k $US+641 k $US+9 M $US+> ; 52 M $US
Exportations : 107
- France : 245 M $US
- Soudan : 174 M $US
- Tchad : 52 M $US
- Mali : 33 M $US
- Allemagne : 24 M $US
- États-Unis : 14 M $US
- Inde : 11 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Égypte : 10 M $US
- Italie : 9 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Nigeria : 4 M $US
- Érythrée : 4 M $US
- Chine : 3 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Soudan du Sud : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Kenya : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Sénégal : 1 M $US
- Iran : 743 k $US
- Émirats arabes unis : 641 k $US
- Brésil : 622 k $US
- Grèce : 560 k $US
- Danemark : 472 k $US
- Canada : 402 k $US
- Chili : 330 k $US
- Singapour : 325 k $US
- Suède : 288 k $US
- Pologne : 265 k $US
- Maroc : 252 k $US
- Tanzanie : 237 k $US
- Éthiopie : 213 k $US
- Japon : 201 k $US
- Pakistan : 189 k $US
- Colombie : 180 k $US
- Afrique du Sud : 177 k $US
- Suisse : 162 k $US
- Autriche : 157 k $US
- Lituanie : 106 k $US
- Indonésie : 105 k $US
- Moldavie : 104 k $US
- Australie : 102 k $US
- Mexique : 82 k $US
- Lettonie : 67 k $US
- Roumanie : 61 k $US
- Bénin : 59 k $US
- Liban : 58 k $US
- Russie : 49 k $US
- Niger : 48 k $US
- Hongrie : 41 k $US
- Croatie : 38 k $US
- Tchéquie : 38 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 37 k $US
- Portugal : 35 k $US
- Argentine : 31 k $US
- Bulgarie : 30 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 133 k $US133 k $US+2 M $US+7 M $US+> ; 34 M $US
Importations : 154
- France : 138 M $US
- États-Unis : 92 M $US
- Inde : 57 M $US
- Allemagne : 44 M $US
- Chine : 34 M $US
- Royaume-Uni : 24 M $US
- Italie : 19 M $US
- Irlande : 17 M $US
- Japon : 14 M $US
- Mexique : 13 M $US
- Turquie : 12 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Pologne : 9 M $US
- Russie : 8 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Canada : 7 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Argentine : 6 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Eswatini : 3 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Israël : 1 M $US
- Uruguay : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Viêt Nam : 984 k $US
- Colombie : 948 k $US
- Grèce : 928 k $US
- Norvège : 797 k $US
- Pérou : 718 k $US
- Tchéquie : 685 k $US
- Burkina Faso : 638 k $US
- Finlande : 630 k $US
- Tunisie : 605 k $US
- Luxembourg : 440 k $US
- Roumanie : 427 k $US
- Costa Rica : 379 k $US
- Sri Lanka : 366 k $US
- Kenya : 358 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 245 M $US | 39,3 % |
| 2 | Soudan | 174 M $US | 28 % |
| 3 | Tchad | 52 M $US | 8,3 % |
| 4 | Mali | 33 M $US | 5,3 % |
| 5 |  Allemagne | 24 M $US | 3,9 % |
| 6 |  États-Unis | 14 M $US | 2,2 % |
| 7 |  Inde | 11 M $US | 1,7 % |
| 8 | Royaume-Uni | 10 M $US | 1,7 % |
| 9 | Égypte | 10 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Italie | 9 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | France | 138 M $US | 22,1 % |
| 2 | États-Unis | 92 M $US | 14,8 % |
| 3 | Inde | 57 M $US | 9,1 % |
| 4 | Allemagne | 44 M $US | 7 % |
| 5 |  Chine | 34 M $US | 5,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 24 M $US | 3,8 % |
| 7 | Italie | 19 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Irlande | 17 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Japon | 14 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Mexique | 13 M $US | 2,1 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N287098 U.S. CBP
The tariff classification of Gum Arabic and Stevia Blend from Israel or Singapore
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1301.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 1301.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1301.20 dans l’UE ont atteint 209 M € (+33 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Soudan en a fourni 43 %, devant le Tchad.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 623 M $US (+20,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (245 M $US), puis par le Soudan.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « gomme laque : gomme arabique » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1301.20 du Système harmonisé (position 1301), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « gomme laque : gomme arabique » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1301.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « gomme laque : gomme arabique » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1301.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « gomme laque : gomme arabique » ?
La France, avec 245 M $US en 2024 (39,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 245 M $US (39,3 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 107 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1301.20 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1301.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Soudan (43 %), le Tchad (40 %) et le Soudan du Sud (4 %), pour des importations totales de 209 M €.