Sous-position · Chapitre 13 · Position 1301
1301.90 : Gomme laque : autres
Libellé officiel autres
1301.90 est une sous-position à six chiffres de la position 1301, gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par…, chapitre 13.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1301 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 22,5 M € | 28,7 % | -18,9 % |
 Inde | 19,2 M € | 24,5 % | +39,3 % |
 Somalie | 5,1 M € | 6,5 % | +13,7 % |
 Iran | 3,1 M € | 3,9 % | -4,8 % |
 Laos | 2,9 M € | 3,7 % | +12,4 % |
 Thaïlande | 2,7 M € | 3,5 % | -38,5 % |
 Indonésie | 2,6 M € | 3,4 % | +15,4 % |
 Chine | 2,6 M € | 3,3 % | +49 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 1,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil 3,6 % – 7,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Argentine 3,6 % – 7,2 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 6,9 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 17 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Taïwan Exemption – 5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 471,2 k $US471,2 k $US+2,3 M $US+9 M $US+> ; 33,7 M $US
Exportations : 134
- Afghanistan : 123,1 M $US
- Inde : 77,6 M $US
- Indonésie : 57,1 M $US
- Chine : 33,7 M $US
- Brésil : 33 M $US
- Thaïlande : 31,2 M $US
- Allemagne : 21,2 M $US
- Grèce : 18,7 M $US
- France : 11,7 M $US
- Espagne : 10,2 M $US
- Somalie : 10,1 M $US
- États-Unis : 9,1 M $US
- Iran : 9 M $US
- Suède : 8,5 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 7,1 M $US
- Kenya : 6,9 M $US
- Soudan : 5,5 M $US
- Salvador : 5,2 M $US
- Tanzanie : 4,6 M $US
- Laos : 4,4 M $US
- Philippines : 3,7 M $US
- Canada : 3,7 M $US
- Singapour : 3,7 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Belgique : 2,9 M $US
- Mali : 2,9 M $US
- Viêt Nam : 2,9 M $US
- Royaume-Uni : 2,8 M $US
- Autriche : 2,4 M $US
- Zimbabwe : 2,4 M $US
- Pays-Bas : 2,3 M $US
- Ouzbékistan : 2,3 M $US
- Guatemala : 2,2 M $US
- Éthiopie : 2,2 M $US
- Afrique du Sud : 2,1 M $US
- Slovaquie : 1,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,8 M $US
- Malaisie : 1,5 M $US
- Nicaragua : 1,5 M $US
- Russie : 1,5 M $US
- Portugal : 1,5 M $US
- Slovénie : 1,4 M $US
- Honduras : 1,3 M $US
- Japon : 1,3 M $US
- Turkménistan : 1,2 M $US
- Turquie : 1,2 M $US
- Irak : 1,2 M $US
- Madagascar : 1,1 M $US
- Émirats arabes unis : 1,1 M $US
- Kazakhstan : 1,1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Bangladesh : 984,8 k $US
- Oman : 973 k $US
- Suisse : 905,9 k $US
- Cambodge : 900,6 k $US
- Ouganda : 833,6 k $US
- Sri Lanka : 826 k $US
- Pakistan : 825,6 k $US
- Mozambique : 786,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 253,3 k $US253,3 k $US+1,1 M $US+5,3 M $US+> ; 18,2 M $US
Importations : 183
- Inde : 190,5 M $US
- États-Unis : 43,6 M $US
- Chine : 40,8 M $US
- Portugal : 31,8 M $US
- Allemagne : 23 M $US
- France : 18,2 M $US
- Espagne : 17,5 M $US
- Arabie saoudite : 17,2 M $US
- Viêt Nam : 15,4 M $US
- Suisse : 11,5 M $US
- Singapour : 10,7 M $US
- Bangladesh : 9,8 M $US
- Émirats arabes unis : 9,7 M $US
- Royaume-Uni : 9,4 M $US
- Canada : 6,7 M $US
- Pays-Bas : 6,3 M $US
- Italie : 5,6 M $US
- Japon : 5,3 M $US
- Australie : 4,6 M $US
- Brésil : 4,6 M $US
- Guatemala : 4,4 M $US
- Pakistan : 3,6 M $US
- Corée du Sud : 3,5 M $US
- Maroc : 3,4 M $US
- Turquie : 3,3 M $US
- Belgique : 3,2 M $US
- Afrique du Sud : 3,1 M $US
- Thaïlande : 2,9 M $US
- Irak : 2,8 M $US
- Pologne : 2,5 M $US
- Malaisie : 2,5 M $US
- Mexique : 2,4 M $US
- Égypte : 2,3 M $US
- Autriche : 1,8 M $US
- Tchéquie : 1,8 M $US
- Grèce : 1,7 M $US
- Mauritanie : 1,7 M $US
- Russie : 1,6 M $US
- Taïwan : 1,5 M $US
- Argentine : 1,4 M $US
- Bolivie : 1,4 M $US
- Indonésie : 1,1 M $US
- Slovaquie : 1,1 M $US
- Kazakhstan : 1,1 M $US
- Sri Lanka : 1,1 M $US
- Colombie : 1,1 M $US
- Philippines : 988,3 k $US
- Koweït : 974,2 k $US
- Équateur : 959,2 k $US
- Israël : 887,4 k $US
- Jordanie : 873,5 k $US
- Qatar : 741,4 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 738,2 k $US
- Tunisie : 732,7 k $US
- Tanzanie : 695,7 k $US
- Chypre : 650,3 k $US
- Lituanie : 644 k $US
- Nouvelle-Zélande : 641,9 k $US
- Afghanistan : 640,9 k $US
- Kenya : 613,4 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Afghanistan | 123,1 M $US | 21,7 % |
| 2 | Inde | 77,6 M $US | 13,7 % |
| 3 | Indonésie | 57,1 M $US | 10 % |
| 4 | Chine | 33,7 M $US | 5,9 % |
| 5 | Brésil | 33 M $US | 5,8 % |
| 6 | Thaïlande | 31,2 M $US | 5,5 % |
| 7 |  Allemagne | 21,2 M $US | 3,7 % |
| 8 |  Grèce | 18,7 M $US | 3,3 % |
| 9 |  France | 11,7 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Espagne | 10,2 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Inde | 190,5 M $US | 33,5 % |
| 2 | États-Unis | 43,6 M $US | 7,7 % |
| 3 | Chine | 40,8 M $US | 7,2 % |
| 4 |  Portugal | 31,8 M $US | 5,6 % |
| 5 | Allemagne | 23 M $US | 4,1 % |
| 6 | France | 18,2 M $US | 3,2 % |
| 7 | Espagne | 17,5 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Arabie saoudite | 17,2 M $US | 3 % |
| 9 |  Viêt Nam | 15,4 M $US | 2,7 % |
| 10 | Suisse | 11,5 M $US | 2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 56pays en franchise (NPF)
- 35 %le plus élevé : Bahamas, Éthiopie, Inde
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 4,6 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Argentine | 6 % | 4 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 35 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 6 % | 4 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 22 % | 15 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 12 % | 3 % – 15 % | 2023 |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 3 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0,7 % | 0 % – 1,3 % | 2023 |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 29 % | 5 % – 30 % | 2023 |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
| Iran | 6 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 4,3 % | 0 % – 17 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
| Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 17 % | 16 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 4 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 3,7 % | 0 % – 14 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 28 % | 3 % – 40 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 6,7 % | 4 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 6 % | 4 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 29229 Lac ; natural gums (excl. gum arabic), resins, gum resins & ; balsams
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 03219 Lac, resins, balsams, natural gums and other resins n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 0230 Récolte de produits forestiers autres que le bois
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1301.90 | inchangé |
| 2012 | 1301.90 | inchangé |
| 2007 | 1301.90 | inchangé |
| 2002 | 1301.10, 1301.90 | modifié |
| 1996 | 1301.10, 1301.90 | modifié |
| 1992 | 1301.10, 1301.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359039 U.S. CBP
The tariff classification of Frankincense Resins from the Sultanate of Oman
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
Oleoresin Paprika From India : Antidumping Duty Order and Countervailing Duty Order
FR Doc. 2026-20690 · 91 FR 64344 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-17047 · 91 FR 54302 · Source : federalregister.gov
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-17048 · 91 FR 54300 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-15181 · 91 FR 47318 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-06450 · 91 FR 16636 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-02345 · 91 FR 5427 · Source : federalregister.gov
La sous-position 1301.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1301.90 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 78,4 M € de marchandises de la sous-position 1301.90 (+5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,23 € le kilo ; le Brésil en a fourni 29 %, devant l’Inde.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 568 M $US en 2024, en baisse de 9,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Afghanistan, avec 21,7 % du total, devant l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « gomme laque : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1301.90 du Système harmonisé (position 1301), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « gomme laque : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1301.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « gomme laque : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1301.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « gomme laque : autres » ?
L’Afghanistan, avec 123,1 M $US en 2024 (21,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 11,7 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 134 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1301.90 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1301.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Brésil (29 %), l’Inde (25 %) et la Somalie (7 %), pour des importations totales de 78,4 M €.