Sous-position · Chapitre 18 · Position 1806

1806.32

1806.32 : Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: non fourrés

Tablettes de chocolat non fourrées

Libellé officiel non fourrés

La sous-position SH 1806.32 – tablettes de chocolat non fourrées – relève de la position 1806, au chapitre 18.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1806 32 non fourrés:
  2. 1806 32 10 additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z—
  3. 1806 32 90 autres (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z)—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 38 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 0050/15
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 43 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0928/06
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres
    Acte juridique
    Regulation 0256/24
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
    • Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
Espace Economique Européen - Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

4,8 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

0 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 7,5 % + EAR MAX 16,9 % +ADSZR
accord UE–Chili Chili 0 % + EAR MAX 9,3 % +ADSZR
accord UE–Algérie Algérie 0 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé 0 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ
EEE - Espace Economique Européen Norvège 0 % + EAR MAX 18,7 % +ADSZR
accord UE–Tunisie Tunisie 0 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ
union douanière UE–Turquie Turquie 0 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ
accord UE–États-UnisContingent États-Unis 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud 4,8 % + EA MAX 18,7 % +ADSZ

UE : importations mensuelles

12 derniers mois589,2 M €-11,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation10,38 € par kg
Taux préférentiel87 %87 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 37,7 M €févr. 2024: 36,2 M €mars 2024: 43,8 M €avr. 2024: 36,9 M €mai 2024: 35,6 M €juin 2024: 39,9 M €juil. 2024: 47,6 M €août 2024: 45,9 M €sept. 2024: 49,4 M €oct. 2024: 71,2 M €nov. 2024: 58,6 M €déc. 2024: 62,4 M €janv. 2025: 47,3 M €févr. 2025: 58,2 M €mars 2025: 52,7 M €avr. 2025: 47,2 M €mai 2025: 44,4 M €juin 2025: 54,2 M €juil. 2025: 65,2 M €août 2025: 55,9 M €sept. 2025: 57,8 M €oct. 2025: 66,8 M €nov. 2025: 55,7 M €déc. 2025: 52,7 M €janv. 2026: 42,2 M €févr. 2026: 44,8 M €mars 2026: 52,3 M €avr. 2026: 46 M €mai 2026: 40,4 M €juin 2026: 44,7 M €juil. 2026: 43,1 M €août 2026: 42,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Suisse 371,5 M € 63,1 % -3,3 %
Royaume-Uni 113,6 M € 19,3 % -14,4 %
Turquie 30,4 M € 5,2 % -32,6 %
Ukraine 27,8 M € 4,7 % +20,3 %
Côte d’Ivoire 7,2 M € 1,2 % -81,4 %
Serbie 6 M € 1 % -0,1 %
Norvège 5,2 M € 0,9 % -9,5 %
États-Unis 2,7 M € 0,5 % -70,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

1806.32 · 7,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 943,6 k $US943,6 k $US+21,1 M $US+108,3 M $US+> 425,9 M $US

Exportations: 161
  1. Allemagne: 1,9 Md $US
  2. Suisse: 654,8 M $US
  3. Pologne: 478,9 M $US
  4. Canada: 436,7 M $US
  5. Autriche: 425,9 M $US
  6. Belgique: 402,2 M $US
  7. France: 314,7 M $US
  8. Espagne: 254,7 M $US
  9. États-Unis: 212,5 M $US
  10. Italie: 188,5 M $US
  11. Royaume-Uni: 187,5 M $US
  12. Pays-Bas: 174,3 M $US
  13. Mexique: 173 M $US
  14. Irlande: 130,7 M $US
  15. Turquie: 118 M $US
  16. Bulgarie: 108,3 M $US
  17. Malaisie: 108,2 M $US
  18. Ukraine: 100 M $US
  19. Suède: 92,1 M $US
  20. Tchéquie: 70,2 M $US
  21. Russie: 69,9 M $US
  22. Slovaquie: 68,1 M $US
  23. Croatie: 61,9 M $US
  24. Nouvelle-Zélande: 49,1 M $US
  25. Lituanie: 46,7 M $US
  26. Égypte: 46,2 M $US
  27. Australie: 39,5 M $US
  28. Roumanie: 35,4 M $US
  29. Brésil: 34,1 M $US
  30. Émirats arabes unis: 32,4 M $US
  31. Portugal: 31,1 M $US
  32. Japon: 30,8 M $US
  33. Colombie: 30 M $US
  34. Kazakhstan: 27,8 M $US
  35. Chine: 27,2 M $US
  36. Singapour: 26,6 M $US
  37. Serbie: 23 M $US
  38. Côte d’Ivoire: 21,1 M $US
  39. Grèce: 19,6 M $US
  40. Danemark: 19 M $US
  41. Hongrie: 18,7 M $US
  42. Finlande: 18,6 M $US
  43. Slovénie: 16,6 M $US
  44. Inde: 16,2 M $US
  45. Pérou: 13,8 M $US
  46. Argentine: 13,8 M $US
  47. Afrique du Sud: 9,9 M $US
  48. Norvège: 9,5 M $US
  49. Lettonie: 8,8 M $US
  50. Thaïlande: 8,3 M $US
  51. Luxembourg: 7,3 M $US
  52. Viêt Nam: 7 M $US
  53. Corée du Sud: 6,1 M $US
  54. Indonésie: 5,9 M $US
  55. Estonie: 5,9 M $US
  56. Madagascar: 5,3 M $US
  57. Biélorussie: 3,8 M $US
  58. Bosnie-Herzégovine: 3,7 M $US
  59. Israël: 3,7 M $US
  60. République dominicaine: 3,5 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,9 Md $US 25,1 %
2 Suisse 654,8 M $US 8,8 %
3 Pologne 478,9 M $US 6,4 %
4 Canada 436,7 M $US 5,9 %
5 Autriche 425,9 M $US 5,7 %
6 Belgique 402,2 M $US 5,4 %
7 France 314,7 M $US 4,2 %
8 Espagne 254,7 M $US 3,4 %
9 États-Unis 212,5 M $US 2,8 %
10 Italie 188,5 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 946,3 M $US 12,7 %
2 Royaume-Uni 725,2 M $US 9,7 %
3 France 565,5 M $US 7,6 %
4 Allemagne 490,5 M $US 6,6 %
5 Pays-Bas 303,5 M $US 4,1 %
6 Canada 254,6 M $US 3,4 %
7 Belgique 254,4 M $US 3,4 %
8 Espagne 249,3 M $US 3,3 %
9 Pologne 246,7 M $US 3,3 %
10 Russie 176,1 M $US 2,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 19

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351518 U.S. CBP 31 juillet 2025 · 1806.32.30.00

    The tariff classification of Peanut PepCubes Energy Bar from Turkey

  • N345791 U.S. CBP 4 mars 2025 · 1806.32.60.00

    The tariff classification of Sugar Free Chocolate Masses from Latvia

  • N329268 U.S. CBP 30 novembre 2022 · 1806.32.30.00

    The tariff classification of Chocolate Bars from Switzerland

  • N315440 U.S. CBP 9 novembre 2020 · 1806.32.90.00

    The tariff classification of snack bars from United Kingdom

  • N305927 U.S. CBP 18 septembre 2019 · 1806.32.90.00

    The tariff classification of Chocolate products from Belgium

  • N305928 U.S. CBP 18 septembre 2019 · 1806.32.90.00

    The tariff classification of Chocolates from Belgium

  • 600013262 HMRC 24 juin 2025 – 23 juin 2028 · 1806 32 90 00

    A bar of chocolate. Milk chocolate favoured with mint. The bar has been made with segments attached to each other and forms a solid bar under 2 kg. Ingredients include sugar, cocoa mass, cocoa butter, milk powder, vegetable fats, emulsifiers, and flavourings. The item has a polypropylene cold…

  • 600012687 HMRC 23 avril 2025 – 22 avril 2028 · 1806 32 10 00

    Product is a bar of no added sugar, swiss milk chocolate with hazelnuts. It is made from Sweetener: Maltitol, Cocoa Butter, Whole Milk Powder, Cocoa Mass, Milk fat, Emulsifier: Sunflower Lecithin E322, Vanilla Extract, Cocoa solids and Milk solids. Produced in Switzerland. Packaged in a 100g…

  • 600012686 HMRC 22 avril 2025 – 21 avril 2028 · 1806 32 90 00

    Product is a bar of no added sugar, smooth and silky swiss milk chocolate. It is made from Sweetener: Maltitol, Cocoa Butter, Whole Milk Powder, Cocoa Mass, Milk fat, Emulsifier: Sunflower Lecithin E322, Vanilla Extract, Cocoa solids and Milk solids. Produced in Switzerland. Packaged in a 100g…

  • 600010523 HMRC 14 juin 2024 – 13 juin 2027 · 1806 32 10 00

    Product is a no added sugar chocolate bar, which has fruit and mixed nuts embedded within it. It is made from Sweetener - Lactitol (E966), Cocoa Butter, Whole Milk Powder (DAIRY-MILK- Pasteurised), Cocoa Mass, raisins, hazelnuts, Inulin, Emulsifier Sunflower Lecithin, Vanilla Extract, Aspartame,…

  • 600010511 HMRC 11 juin 2024 – 10 juin 2027 · 1806 32 10 00

    Product is a no added sugar chocolate bar with whole hazelnuts embedded within it. It is made from Sweetener - Lactitol (E966), Hazelnuts, Cocoa Butter, Whole Milk Powder ( DAIRY-MILK- Pasteurised), Cocoa Mass, Inulin, Emulsifier Sunflower Lecithin, Vanilla Extract, Aspartame, Acesulfame K.…

  • 600010512 HMRC 11 juin 2024 – 10 juin 2027 · 1806 32 90 00

    Product is a bar of no added sugar swiss milk chocolate. It is made from Sweetener - Lactitol (E966), Cocoa Butter, Whole Milk Powder ( DAIRY-MILK- Pasteurised), Cocoa Mass, Inulin, Emulsifier Sunflower Lecithin, Vanilla Extract, Aspartame (E951) and Acesulfame K (E950). Packaged in a 100g wrapped…

19 décisions au total pour ce code

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 2 lignes de la sous-position 1806.32 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1806.32 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 8,3 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de ; 122 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 589,2 M € de marchandises de la sous-position 1806.32 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 10,38 € le kilo ; la Suisse en a fourni 63 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7,5 Md $US en 2024, en hausse de 13,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 25,1 % du total, devant la Suisse.

Notes légales

Notes complémentaires

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1806.32 du Système harmonisé (position 1806), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1806.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1806.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,3 % à 7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons » ?

L’Allemagne, avec 1,9 Md $US en 2024 (25,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 314,7 M $US (4,2 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 161 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « tablettes de chocolat non fourrées » ?

122 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « tablettes de chocolat non fourrées » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tablettes de chocolat non fourrées » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (63 %), le Royaume-Uni (19 %) et la Turquie (5 %), pour des importations totales de 589,2 M €.