Position · Section IV

2106 : Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

2106
  • 12,8 %UE
  • 75 %–120 %Turquie
  • 0 %–10 %États-Unis
  • 0 %–16 %Royaume-Uni
  • 63,8 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 2106 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 21 (préparations alimentaires diverses).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 2106 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 12,8 %. 7 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La position 2106 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 75 % à 120 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 2106 en 43 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 10 % (moyenne 8,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits. 28 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 2106 compte 41 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 16 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits. 9 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2106 se sont élevées à 63,8 Md $US (+3,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (8,4 Md $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 7,1 Md $US.

Avec 2,2 Md $US, la France figure au 7e rang sur 220 exportateurs.

La France a importé pour 1,7 Md $US.

Comparaison des droits de douane

UE 12,8 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé Turquie 75 % – 120 % Taux légal (loi n° 474) 14 lignes tarifaires · moyenne 78,2 % États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 43 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % · 28× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption – 16 % Droit des pays tiers 41 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % · 9× droit spécifique ou composé

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 2

Commerce mondial en 2024

2106 · 63,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,9 M $US2,9 M $US+119,7 M $US+824,7 M $US+> 2,2 Md $US

Exportations: 220
  1. États-Unis: 8,4 Md $US
  2. Allemagne: 6 Md $US
  3. Singapour: 5,5 Md $US
  4. Pays-Bas: 4,2 Md $US
  5. Chine: 3,7 Md $US
  6. Italie: 2,3 Md $US
  7. France: 2,2 Md $US
  8. Pologne: 2,1 Md $US
  9. Royaume-Uni: 1,9 Md $US
  10. Canada: 1,5 Md $US
  11. Thaïlande: 1,4 Md $US
  12. Espagne: 1,4 Md $US
  13. Belgique: 1,3 Md $US
  14. Danemark: 1,1 Md $US
  15. Irlande: 997,9 M $US
  16. Australie: 984,5 M $US
  17. Malaisie: 939,3 M $US
  18. Corée du Sud: 934,1 M $US
  19. Autriche: 929,7 M $US
  20. Costa Rica: 886,6 M $US
  21. Indonésie: 840,1 M $US
  22. Nouvelle-Zélande: 824,7 M $US
  23. Inde: 807,1 M $US
  24. Suisse: 787,2 M $US
  25. Turquie: 783,9 M $US
  26. Japon: 752,2 M $US
  27. Taïwan: 689,8 M $US
  28. Tchéquie: 654,2 M $US
  29. Mexique: 590,8 M $US
  30. Suède: 575,7 M $US
  31. Brésil: 564,3 M $US
  32. Hongrie: 538,5 M $US
  33. Viêt Nam: 455,5 M $US
  34. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 449,5 M $US
  35. Slovaquie: 381,6 M $US
  36. Israël: 294,3 M $US
  37. Slovénie: 288,4 M $US
  38. Grèce: 267,8 M $US
  39. Égypte: 267,5 M $US
  40. Russie: 243,3 M $US
  41. Afrique du Sud: 231,4 M $US
  42. Norvège: 224,7 M $US
  43. Serbie: 222,2 M $US
  44. Bulgarie: 214,6 M $US
  45. Lituanie: 187 M $US
  46. Sri Lanka: 176,9 M $US
  47. Chili: 170,2 M $US
  48. Uruguay: 159,9 M $US
  49. Roumanie: 157,2 M $US
  50. Croatie: 144,6 M $US
  51. Luxembourg: 139,1 M $US
  52. Argentine: 138,3 M $US
  53. Colombie: 121,6 M $US
  54. Portugal: 119,7 M $US
  55. Pérou: 98,2 M $US
  56. Bahreïn: 97 M $US
  57. Lettonie: 89,9 M $US
  58. Finlande: 88,7 M $US
  59. Estonie: 86,7 M $US
  60. Salvador: 85,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 8,4 Md $US 13,1 %
2 Allemagne 6 Md $US 9,3 %
3 Singapour 5,5 Md $US 8,6 %
4 Pays-Bas 4,2 Md $US 6,6 %
5 Chine 3,7 Md $US 5,9 %
6 Italie 2,3 Md $US 3,6 %
7 France 2,2 Md $US 3,4 %
8 Pologne 2,1 Md $US 3,2 %
9 Royaume-Uni 1,9 Md $US 3 %
10 Canada 1,5 Md $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 7,1 Md $US 11,2 %
2 Chine 4 Md $US 6,2 %
3 Allemagne 3,3 Md $US 5,1 %
4 Pays-Bas 2,4 Md $US 3,8 %
5 Canada 2,2 Md $US 3,4 %
6 Royaume-Uni 2,2 Md $US 3,4 %
7 Corée du Sud 2 Md $US 3,1 %
8 France 1,7 Md $US 2,6 %
9 Australie 1,6 Md $US 2,5 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 1,5 Md $US 2,3 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Pour l'application des sous-positions 21061020 et 21069092, les termes «amidon ou fécule» incluent également les produits de dégradation de l'amidon ou de la fécule.

2. Au sens de la sous-position 21069020, on entend par «préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons», les préparations présentant un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % vol.

3. Est considéré comme «isoglucose» au sens au sens de la sous-position 21069030, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.

4. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 21069030 et 21069059, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission].

5. Les autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme compléments alimentaires relèvent de la position 2106, sauf si elles sont dénommées ou comprises ailleurs.

6. Les préparations à base de café, de thé ou de maté, ou de leurs extraits, essences et concentrés, d'une teneur en sucre de 97 % ou plus en poids, calculée sur matière sèche, sont exclues de la position 2101 et doivent en principe être classées dans le chapitre 17. Le caractère de ces produits n'est plus considéré comme conféré par le café, le thé ou le maté, ni par leurs extraits, essences et concentrés.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « préparations alimentaires non dénommées ni comprises… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 2106 du Système harmonisé (chapitre 21), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « préparations alimentaires non dénommées ni… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2106 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « préparations alimentaires non dénommées ni… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2106 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « préparations alimentaires non dénommées ni… » ?

Les États-Unis, avec 8,4 Md $US en 2024 (13,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,2 Md $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 220 pays exportateurs.