Sous-position · Section IV

2106.10 : Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

2106.10
  • 12,8 %UE
  • 75 %Turquie
  • 6,4 %États-Unis
  • 0 %–12 %Royaume-Uni
  • 3 Md $USCommerce mondial en 2024

2106.10 est une sous-position à six chiffres de la position 2106, préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, chapitre 21.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2106.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 12,8 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 2106.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

La sous-position 2106.10 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 6,4 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2106.10 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 12 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en hausse de 3,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 24,7 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été l’Allemagne (235,2 M $US).

La France a occupé le 13e rang des 166 pays exportateurs, avec 66,6 M $US ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 98,1 M $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Comparaison des droits de douane

UE 12,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 12 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 4 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2106 10 Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
  2. 2106 10 20 ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule 12,8 %—
  3. 2106 10 80 autres EA—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2106.10 Protein konsantreleri ve protein bünyeli maddeler:
  2. 2106.10.20.00.11 Diyet mamaları 75 %
  3. 2106.10.20.00.19 Diğerleri 75 %
  4. 2106.10.80.00.11 Diyet mamaları 75 %
  5. 2106.10.80.00.19 Diğerleri 75 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2106.10.00.00 Protein concentrates and textured protein substances 6,4 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2106 10 00 00 Protein concentrates and textured protein substances
  2. 2106 10 20 00 Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch or containing, by weight, less than 1.5% milkfat, 5% sucrose or isoglucose, 5% glucose or starch 12 %
  3. 2106 10 20 20 Soya protein concentrate having a protein content by weight, calculated on a dry weight basis, of 65% or more but not more than 90% in powder or textured form 12 %
  4. 2106 10 20 40 High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not 12 %
  5. 2106 10 20 90 Other 12 %
  6. 2106 10 80 00 Other Exemption
  7. 2106 10 80 31 High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not Exemption
  8. 2106 10 80 35 Other Exemption
  9. 2106 10 80 39 High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not Exemption
  10. 2106 10 80 40 Other Exemption
  11. 2106 10 80 71 High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not Exemption
  12. 2106 10 80 79 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

2106.10 · 3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 211,3 k $US211,3 k $US+8,2 M $US+51,8 M $US+> 157,7 M $US

Exportations: 166
  1. États-Unis: 744,3 M $US
  2. Chine: 304,4 M $US
  3. Pays-Bas: 295,1 M $US
  4. Allemagne: 187,1 M $US
  5. Royaume-Uni: 157,7 M $US
  6. Espagne: 90,5 M $US
  7. Serbie: 80,5 M $US
  8. Brésil: 77,6 M $US
  9. Danemark: 74 M $US
  10. Tchéquie: 67,4 M $US
  11. Canada: 66,8 M $US
  12. Belgique: 66,6 M $US
  13. France: 66,6 M $US
  14. Slovaquie: 66,1 M $US
  15. Inde: 52,9 M $US
  16. Nouvelle-Zélande: 51,8 M $US
  17. Hongrie: 50,3 M $US
  18. Italie: 48,1 M $US
  19. Pologne: 47,9 M $US
  20. Irlande: 44,6 M $US
  21. Afrique du Sud: 34,7 M $US
  22. Argentine: 32,7 M $US
  23. Singapour: 24,6 M $US
  24. Australie: 20 M $US
  25. Grèce: 19,8 M $US
  26. Suède: 18,4 M $US
  27. Japon: 17,6 M $US
  28. Autriche: 17,1 M $US
  29. Taïwan: 16,7 M $US
  30. Corée du Sud: 13,4 M $US
  31. Malaisie: 11,6 M $US
  32. Bulgarie: 11,6 M $US
  33. Roumanie: 11,4 M $US
  34. Norvège: 9,4 M $US
  35. Turquie: 9,3 M $US
  36. Portugal: 9,3 M $US
  37. Costa Rica: 9 M $US
  38. Slovénie: 8,3 M $US
  39. Philippines: 8,2 M $US
  40. Thaïlande: 7,4 M $US
  41. Kazakhstan: 7,3 M $US
  42. Russie: 5,2 M $US
  43. Lituanie: 4,8 M $US
  44. Suisse: 4,3 M $US
  45. Mexique: 4,1 M $US
  46. Pakistan: 4 M $US
  47. Finlande: 3,3 M $US
  48. Lettonie: 3,1 M $US
  49. Albanie: 2,6 M $US
  50. Luxembourg: 2,3 M $US
  51. Viêt Nam: 2,1 M $US
  52. Israël: 2,1 M $US
  53. Croatie: 1,9 M $US
  54. Moldavie: 1,8 M $US
  55. Estonie: 1,6 M $US
  56. Malte: 1,3 M $US
  57. Chypre: 1,2 M $US
  58. Émirats arabes unis: 1,2 M $US
  59. Sri Lanka: 957 k $US
  60. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 842,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 744,3 M $US 24,7 %
2 Chine 304,4 M $US 10,1 %
3 Pays-Bas 295,1 M $US 9,8 %
4 Allemagne 187,1 M $US 6,2 %
5 Royaume-Uni 157,7 M $US 5,2 %
6 Espagne 90,5 M $US 3 %
7 Serbie 80,5 M $US 2,7 %
8 Brésil 77,6 M $US 2,6 %
9 Danemark 74 M $US 2,5 %
10 Tchéquie 67,4 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 235,2 M $US 7,8 %
2 Pays-Bas 192,2 M $US 6,4 %
3 Canada 189,1 M $US 6,3 %
4 États-Unis 157,7 M $US 5,2 %
5 Royaume-Uni 127,3 M $US 4,2 %
6 Espagne 125,7 M $US 4,2 %
7 Mexique 111,8 M $US 3,7 %
8 France 98,1 M $US 3,3 %
9 Corée du Sud 97,6 M $US 3,2 %
10 Émirats arabes unis 82,5 M $US 2,7 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Pour l'application des sous-positions 21061020 et 21069092, les termes «amidon ou fécule» incluent également les produits de dégradation de l'amidon ou de la fécule.

2. Au sens de la sous-position 21069020, on entend par «préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons», les préparations présentant un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % vol.

3. Est considéré comme «isoglucose» au sens au sens de la sous-position 21069030, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.

4. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 21069030 et 21069059, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission].

5. Les autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme compléments alimentaires relèvent de la position 2106, sauf si elles sont dénommées ou comprises ailleurs.

6. Les préparations à base de café, de thé ou de maté, ou de leurs extraits, essences et concentrés, d'une teneur en sucre de 97 % ou plus en poids, calculée sur matière sèche, sont exclues de la position 2101 et doivent en principe être classées dans le chapitre 17. Le caractère de ces produits n'est plus considéré comme conféré par le café, le thé ou le maté, ni par leurs extraits, essences et concentrés.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « concentrats de protéines et substances protéiques texturées » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2106.10 du Système harmonisé (position 2106), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « concentrats de protéines et substances protéiques… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2106.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « concentrats de protéines et substances protéiques… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2106.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « concentrats de protéines et substances protéiques… » ?

Les États-Unis, avec 744,3 M $US en 2024 (24,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 66,6 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 166 pays exportateurs.