Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2106.10
2106.10.00 : Protein concentrates and textured protein substances
Concentrés et protéines texturées
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2106 Food preparations not elsewhere specified or included:
- 2106.10.00 Protein concentrates and textured protein substances
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 6,4 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 20% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
2106.10 Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
UE 12,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Turquie Exemption – 12,8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Royaume-Uni Exemption – 12 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Canada 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 10,6 % – 25 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 15,1 % · 2× droit spécifique ou composé 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H315652 U.S. CBP
Modification of NY N308405 ; Tariff Classification of Rice Protein Powder
- N334179 U.S. CBP
The tariff classification of yeast extracts from China
- N325630 U.S. CBP
The tariff classification of soy protein crisps from Germany
- H280419 U.S. CBP
Internal Advice ; tariff classification of rice protein powder
- N314435 U.S. CBP
The tariff classification of protein powders from Mexico
- N312180 U.S. CBP
The tariff classification of rice protein powder from India
- N301396 U.S. CBP
The tariff classification of sunflower protein from Russia
- N293615 U.S. CBP
The tariff classification of dietary supplements from Canada
Notes légales
Notes complémentaires
1. Pour l'application des sous-positions 21061020 et 21069092, les termes «amidon ou fécule» incluent également les produits de dégradation de l'amidon ou de la fécule.
2. Au sens de la sous-position 21069020, on entend par «préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons», les préparations présentant un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % vol.
3. Est considéré comme «isoglucose» au sens au sens de la sous-position 21069030, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.
4. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 21069030 et 21069059, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission].
5. Les autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme compléments alimentaires relèvent de la position 2106, sauf si elles sont dénommées ou comprises ailleurs.
6. Les préparations à base de café, de thé ou de maté, ou de leurs extraits, essences et concentrés, d'une teneur en sucre de 97 % ou plus en poids, calculée sur matière sèche, sont exclues de la position 2101 et doivent en principe être classées dans le chapitre 17. Le caractère de ces produits n'est plus considéré comme conféré par le café, le thé ou le maté, ni par leurs extraits, essences et concentrés.
Le code HTS 2106.10.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 2106.10 (concentrats de protéines et substances protéiques texturées).
Le droit général est de 6,4 % ; les quantités se déclarent en kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 12,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 10,6 % à 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2106.10 pour 158 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 2106.10.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6,4 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 2106.10.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2106.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (54 M $US), devant la Tchéquie.