Position · Chapitre 21
2106 : Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
La position 2106 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 21 (préparations alimentaires diverses).
Comparaison des droits de douane
UE 12,8 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé 
Turquie Exemption – 58,5 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 23,7 % · 1× droit spécifique ou composé 
États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 43 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % · 28× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption – 16 % Droit des pays tiers 41 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % · 9× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 6 % · 5× droit spécifique ou composé 
Mexique Exemption – 156 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 23,9 % · 2× droit spécifique ou composé 
Brésil 12,6 % – 16,2 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 14 % 
Argentine 12,6 % – 18 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 40 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % · 6× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption – 28 % Général (NPF) 51 lignes tarifaires · moyenne 17 % · 17× droit spécifique ou composé 
Taïwan 1 % – 35 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 16,2 % · 1× droit spécifique ou composé 
CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 34 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 31 lignes tarifaires 
Norvège Exemption – 19 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 10,3 % · 9× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption – 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 15,6 % 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 14 % Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+120 M $US+825 M $US+> 2,2 Md $US
Exportations : 220
- États-Unis : 8,4 Md $US
- Allemagne : 6 Md $US
- Singapour : 5,5 Md $US
- Pays-Bas : 4,2 Md $US
- Chine : 3,7 Md $US
- Italie : 2,3 Md $US
- France : 2,2 Md $US
- Pologne : 2,1 Md $US
- Royaume-Uni : 1,9 Md $US
- Canada : 1,5 Md $US
- Thaïlande : 1,4 Md $US
- Espagne : 1,4 Md $US
- Belgique : 1,3 Md $US
- Danemark : 1,1 Md $US
- Irlande : 998 M $US
- Australie : 984 M $US
- Malaisie : 939 M $US
- Corée du Sud : 934 M $US
- Autriche : 930 M $US
- Costa Rica : 887 M $US
- Indonésie : 840 M $US
- Nouvelle-Zélande : 825 M $US
- Inde : 807 M $US
- Suisse : 787 M $US
- Turquie : 784 M $US
- Japon : 752 M $US
- Taïwan : 690 M $US
- Tchéquie : 654 M $US
- Mexique : 591 M $US
- Suède : 576 M $US
- Brésil : 564 M $US
- Hongrie : 539 M $US
- Viêt Nam : 456 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 450 M $US
- Slovaquie : 382 M $US
- Israël : 294 M $US
- Slovénie : 288 M $US
- Grèce : 268 M $US
- Égypte : 268 M $US
- Russie : 243 M $US
- Afrique du Sud : 231 M $US
- Norvège : 225 M $US
- Serbie : 222 M $US
- Bulgarie : 215 M $US
- Lituanie : 187 M $US
- Sri Lanka : 177 M $US
- Chili : 170 M $US
- Uruguay : 160 M $US
- Roumanie : 157 M $US
- Croatie : 145 M $US
- Luxembourg : 139 M $US
- Argentine : 138 M $US
- Colombie : 122 M $US
- Portugal : 120 M $US
- Pérou : 98 M $US
- Bahreïn : 97 M $US
- Lettonie : 90 M $US
- Finlande : 89 M $US
- Estonie : 87 M $US
- Salvador : 85 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 53 M $US53 M $US+233 M $US+874 M $US+> 2 Md $US
Importations : 225
- États-Unis : 7,1 Md $US
- Chine : 4 Md $US
- Allemagne : 3,3 Md $US
- Pays-Bas : 2,4 Md $US
- Canada : 2,2 Md $US
- Royaume-Uni : 2,2 Md $US
- Corée du Sud : 2 Md $US
- France : 1,7 Md $US
- Australie : 1,6 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,5 Md $US
- Espagne : 1,3 Md $US
- Philippines : 1,2 Md $US
- Mexique : 1,2 Md $US
- Viêt Nam : 1,1 Md $US
- Malaisie : 1,1 Md $US
- Pologne : 1,1 Md $US
- Italie : 1,1 Md $US
- Arabie saoudite : 998 M $US
- Belgique : 978 M $US
- Thaïlande : 977 M $US
- Russie : 915 M $US
- Émirats arabes unis : 882 M $US
- Japon : 874 M $US
- Autriche : 867 M $US
- Singapour : 800 M $US
- Taïwan : 793 M $US
- Indonésie : 702 M $US
- Tchéquie : 688 M $US
- Roumanie : 623 M $US
- Suisse : 597 M $US
- Suède : 561 M $US
- Guatemala : 559 M $US
- Danemark : 544 M $US
- Hongrie : 509 M $US
- Turquie : 486 M $US
- Nouvelle-Zélande : 427 M $US
- Slovaquie : 373 M $US
- Portugal : 365 M $US
- Irlande : 347 M $US
- Brésil : 343 M $US
- Colombie : 329 M $US
- Norvège : 327 M $US
- Kazakhstan : 322 M $US
- Chili : 300 M $US
- Irak : 300 M $US
- Nigeria : 299 M $US
- Honduras : 294 M $US
- Ukraine : 293 M $US
- Grèce : 288 M $US
- Pérou : 284 M $US
- République dominicaine : 270 M $US
- Égypte : 262 M $US
- Salvador : 261 M $US
- Serbie : 258 M $US
- Finlande : 247 M $US
- Croatie : 243 M $US
- Afrique du Sud : 233 M $US
- Israël : 223 M $US
- Bulgarie : 222 M $US
- Équateur : 204 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 8,4 Md $US | 13,1 % |
| 2 |  Allemagne | 6 Md $US | 9,3 % |
| 3 |  Singapour | 5,5 Md $US | 8,6 % |
| 4 |  Pays-Bas | 4,2 Md $US | 6,6 % |
| 5 |  Chine | 3,7 Md $US | 5,9 % |
| 6 |  Italie | 2,3 Md $US | 3,6 % |
| 7 |  France | 2,2 Md $US | 3,4 % |
| 8 |  Pologne | 2,1 Md $US | 3,2 % |
| 9 | Royaume-Uni | 1,9 Md $US | 3 % |
| 10 | Canada | 1,5 Md $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 7,1 Md $US | 11,2 % |
| 2 | Chine | 4 Md $US | 6,2 % |
| 3 | Allemagne | 3,3 Md $US | 5,1 % |
| 4 | Pays-Bas | 2,4 Md $US | 3,8 % |
| 5 | Canada | 2,2 Md $US | 3,4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 2,2 Md $US | 3,4 % |
| 7 |  Corée du Sud | 2 Md $US | 3,1 % |
| 8 | France | 1,7 Md $US | 2,6 % |
| 9 |  Australie | 1,6 Md $US | 2,5 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1,5 Md $US | 2,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Classement tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0360 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 2106 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 12,8 %. 7 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 2106 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 58,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 2106 en 43 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 10 % (moyenne 8,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits. 28 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 2106 compte 41 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 16 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits. 9 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 2106 se répartit en 36 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 11 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits. 5 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 2106 en 15 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 156 % (moyenne 23,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 2106 compte 9 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 12,6 % à 16,2 %.
La position 2106 se répartit en 24 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 12,6 % à 18 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 2106 en 18 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 1 %). 15 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 2106 compte 40 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 20 d’entre elles sont en franchise de droits. 6 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 2106 se répartit en 51 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 0 % à 28 %. L’une d’elles est en franchise de droits. 17 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 2106 en 24 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 1 % à 35 % (moyenne 16,2 %). Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 2106 compte 34 lignes tarifaires et le droit de douane va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), les 31 lignes de la position 2106 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 2106 en 15 lignes tarifaires ; le droit ordinaire va de 0 % à 19 % (moyenne 10,3 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 9 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 2106 compte 9 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 20 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 2106 se répartit en 10 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 5 % à 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2106 se sont élevées à 63,8 Md $US (+3,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (8,4 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 7,1 Md $US.
Avec 2,2 Md $US, la France figure au 7e rang sur 220 exportateurs.
La France a importé pour 1,7 Md $US.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Pour l'application des sous-positions 21061020 et 21069092, les termes «amidon ou fécule» incluent également les produits de dégradation de l'amidon ou de la fécule.
2. Au sens de la sous-position 21069020, on entend par «préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons», les préparations présentant un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % vol.
3. Est considéré comme «isoglucose» au sens au sens de la sous-position 21069030, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.
4. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 21069030 et 21069059, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission].
5. Les autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme compléments alimentaires relèvent de la position 2106, sauf si elles sont dénommées ou comprises ailleurs.
6. Les préparations à base de café, de thé ou de maté, ou de leurs extraits, essences et concentrés, d'une teneur en sucre de 97 % ou plus en poids, calculée sur matière sèche, sont exclues de la position 2101 et doivent en principe être classées dans le chapitre 17. Le caractère de ces produits n'est plus considéré comme conféré par le café, le thé ou le maté, ni par leurs extraits, essences et concentrés.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « préparations alimentaires non dénommées ni comprises… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2106 du Système harmonisé (chapitre 21), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « préparations alimentaires non dénommées ni… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2106 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « préparations alimentaires non dénommées ni… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2106 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 58,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « préparations alimentaires non dénommées ni… » ?
Les États-Unis, avec 8,4 Md $US en 2024 (13,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,2 Md $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 220 pays exportateurs.