Position · Chapitre 22
2201 : Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige
La position 2201 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 22 (boissons, liquides alcooliques et vinaigres).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Mexique 10 % – 20 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 16 % 
Brésil 18 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % 
Taïwan Exemption – 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 30 % – 50 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 35 % 
Nigeria 35 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 335,2 k $US335,2 k $US+8,1 M $US+37,8 M $US+> ; 190,8 M $US
Exportations : 191
- France : 1,7 Md $US
- Italie : 1,1 Md $US
- Chine : 759,2 M $US
- Fidji : 265,5 M $US
- Mexique : 191 M $US
- États-Unis : 190,8 M $US
- Belgique : 153,5 M $US
- Allemagne : 141,1 M $US
- Géorgie : 87,5 M $US
- Turquie : 82,5 M $US
- Lesotho : 80,7 M $US
- Norvège : 65,3 M $US
- Thaïlande : 63,1 M $US
- Espagne : 54,3 M $US
- Royaume-Uni : 53,5 M $US
- Pays-Bas : 51,3 M $US
- Serbie : 42,9 M $US
- Malaisie : 39,8 M $US
- Émirats arabes unis : 37,8 M $US
- Islande : 34,4 M $US
- Autriche : 30 M $US
- Pologne : 29,9 M $US
- Roumanie : 28,2 M $US
- Slovénie : 24,8 M $US
- Danemark : 23,4 M $US
- Canada : 23 M $US
- Nouvelle-Zélande : 22,9 M $US
- Indonésie : 22,5 M $US
- Lituanie : 21,6 M $US
- Tchéquie : 21,4 M $US
- Grèce : 20,6 M $US
- Arménie : 19,5 M $US
- Slovaquie : 19,1 M $US
- Hongrie : 18,1 M $US
- Croatie : 17,9 M $US
- Tanzanie : 17,2 M $US
- Portugal : 15,6 M $US
- Irlande : 14,6 M $US
- Luxembourg : 13,6 M $US
- Bahreïn : 12,4 M $US
- Russie : 11,8 M $US
- Australie : 11,3 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Guatemala : 10,9 M $US
- Japon : 10,3 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Albanie : 8,1 M $US
- Corée du Sud : 8,1 M $US
- Afrique du Sud : 7,9 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 6 M $US
- Suède : 5,6 M $US
- Ukraine : 5,2 M $US
- Brésil : 4,8 M $US
- Kazakhstan : 4,7 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Lettonie : 3,9 M $US
- Taïwan : 3,7 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Liban : 2,7 M $US
- Trinité-et-Tobago : 2,5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 M $US2 M $US+10,5 M $US+38,8 M $US+> ; 232,2 M $US
Importations : 222
- États-Unis : 1,1 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 682,5 M $US
- Belgique : 385,9 M $US
- Allemagne : 368,2 M $US
- France : 320,8 M $US
- Royaume-Uni : 308,8 M $US
- Pays-Bas : 232,2 M $US
- Chine : 187,2 M $US
- Suisse : 175,3 M $US
- Émirats arabes unis : 158 M $US
- Japon : 100,7 M $US
- Canada : 90,8 M $US
- Afrique du Sud : 84 M $US
- Koweït : 70,6 M $US
- Corée du Sud : 68,5 M $US
- Singapour : 62,3 M $US
- Mexique : 61,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 54,9 M $US
- Arabie saoudite : 48,9 M $US
- Espagne : 46,3 M $US
- Australie : 41 M $US
- Taïwan : 40,9 M $US
- Kazakhstan : 38,8 M $US
- Luxembourg : 37,5 M $US
- Russie : 36,5 M $US
- Irlande : 35,3 M $US
- Tchéquie : 33,6 M $US
- Ukraine : 25,1 M $US
- Autriche : 24,8 M $US
- Chypre : 24,8 M $US
- Israël : 23,9 M $US
- Croatie : 23,7 M $US
- Thaïlande : 22,3 M $US
- Slovaquie : 22 M $US
- Philippines : 21,5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 20,9 M $US
- Cambodge : 20,3 M $US
- Pologne : 19,8 M $US
- Bulgarie : 19,7 M $US
- Lettonie : 19,3 M $US
- Suède : 18,5 M $US
- Grèce : 18,3 M $US
- Roumanie : 17,7 M $US
- Qatar : 17,4 M $US
- Panama : 17 M $US
- Monténégro : 16,2 M $US
- Moldavie : 15,7 M $US
- Italie : 15,5 M $US
- Macédoine du Nord : 15,2 M $US
- Lituanie : 14,3 M $US
- Portugal : 13,2 M $US
- Estonie : 13,1 M $US
- Danemark : 12,4 M $US
- Bahreïn : 11,7 M $US
- Malte : 11,3 M $US
- Salvador : 10,5 M $US
- Ouzbékistan : 10,3 M $US
- Slovénie : 10,2 M $US
- Serbie : 9,8 M $US
- Malaisie : 9,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 1,7 Md $US | 29 % |
| 2 |  Italie | 1,1 Md $US | 19,1 % |
| 3 |  Chine | 759,2 M $US | 13,2 % |
| 4 |  Fidji | 265,5 M $US | 4,6 % |
| 5 | Mexique | 191 M $US | 3,3 % |
| 6 | États-Unis | 190,8 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Belgique | 153,5 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Allemagne | 141,1 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Géorgie | 87,5 M $US | 1,5 % |
| 10 | Turquie | 82,5 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,1 Md $US | 19,6 % |
| 2 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 682,5 M $US | 11,9 % |
| 3 | Belgique | 385,9 M $US | 6,7 % |
| 4 | Allemagne | 368,2 M $US | 6,4 % |
| 5 | France | 320,8 M $US | 5,6 % |
| 6 | Royaume-Uni | 308,8 M $US | 5,4 % |
| 7 |  Pays-Bas | 232,2 M $US | 4 % |
| 8 | Chine | 187,2 M $US | 3,3 % |
| 9 | Suisse | 175,3 M $US | 3 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 158 M $US | 2,7 % |
La position 2201 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 2201 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 2201 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 2201 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 2201 en 3 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 2,2 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 2201 compte 5 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 20 %.
La position 2201 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 18 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 2201 en 5 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 2201 compte 6 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 2201 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 2201 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 3 % (moyenne 1,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 2201 compte 5 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 2201 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 2201 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 2201 compte 3 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 2201 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 30 % à 50 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 2201 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 35 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2201 se sont élevées à 5,8 Md $US (+4,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (1,7 Md $US), puis par l’Italie.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,1 Md $US.
La France a importé pour 320,8 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2201 du Système harmonisé (chapitre 22), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2201 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2201 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou… » ?
La France, avec 1,7 Md $US en 2024 (29 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,7 Md $US (29 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 191 pays exportateurs.