Position · Section V

2617 : Autres minerais et leurs concentrés

2617
  • ExemptionUE
  • 5 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,2 Md $USCommerce mondial en 2024

2 sous-positions composent la position 2617, au chapitre 26 (minerais, scories et cendres).

La position 2617 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la position 2617 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 2617 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est nul.

La position 2617 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 2617 a atteint 1,2 Md $US en 2024, en hausse de 71 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Zimbabwe, avec 20,3 % du total, devant le Canada.

Le premier importateur a été la Chine (744,6 M $US).

La France a occupé le 62e rang des 128 pays exportateurs, avec 109,9 k $US.

La France a importé pour 714 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 5 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 2

Commerce mondial en 2024

2617 · 1,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 136,2 k $US136,2 k $US+1,8 M $US+11,4 M $US+> 112,1 M $US

Exportations: 128
  1. Zimbabwe: 247,3 M $US
  2. Canada: 222,4 M $US
  3. Thaïlande: 137,7 M $US
  4. Myanmar (Birmanie): 112,1 M $US
  5. États-Unis: 101,8 M $US
  6. Australie: 94,9 M $US
  7. Bolivie: 44,4 M $US
  8. Turquie: 37,5 M $US
  9. Suède: 30,9 M $US
  10. Tadjikistan: 26,7 M $US
  11. Sierra Leone: 22,5 M $US
  12. Russie: 11,4 M $US
  13. Belgique: 10,8 M $US
  14. Rwanda: 9,5 M $US
  15. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 9,2 M $US
  16. Mexique: 8,7 M $US
  17. Zambie: 8,6 M $US
  18. Nigeria: 8,1 M $US
  19. Grèce: 7,9 M $US
  20. Viêt Nam: 7,6 M $US
  21. Oman: 6,5 M $US
  22. Kirghizstan: 4,8 M $US
  23. Italie: 4,2 M $US
  24. Kazakhstan: 3,4 M $US
  25. Pays-Bas: 3,2 M $US
  26. Congo-Kinshasa: 2,8 M $US
  27. Bulgarie: 2,3 M $US
  28. Inde: 2 M $US
  29. Libye: 2 M $US
  30. Laos: 1,8 M $US
  31. Suisse: 1,7 M $US
  32. Japon: 1,6 M $US
  33. Pakistan: 1,6 M $US
  34. Émirats arabes unis: 1,5 M $US
  35. Allemagne: 1,2 M $US
  36. Chine: 1,1 M $US
  37. Congo-Brazzaville: 1 M $US
  38. Maroc: 912,9 k $US
  39. Nouvelle-Zélande: 880,5 k $US
  40. Kenya: 859,9 k $US
  41. Madagascar: 822,1 k $US
  42. Mozambique: 697,3 k $US
  43. Tchéquie: 660,8 k $US
  44. Bosnie-Herzégovine: 660,5 k $US
  45. Ukraine: 617,7 k $US
  46. Afrique du Sud: 597,1 k $US
  47. Éthiopie: 591,8 k $US
  48. Autriche: 547,2 k $US
  49. Pologne: 488,4 k $US
  50. Royaume-Uni: 478,3 k $US
  51. Brésil: 451,1 k $US
  52. Pérou: 428,3 k $US
  53. Tanzanie: 364,6 k $US
  54. Colombie: 326,6 k $US
  55. Bangladesh: 277,5 k $US
  56. Espagne: 268,2 k $US
  57. Équateur: 231,3 k $US
  58. Indonésie: 221 k $US
  59. Guyana: 160,3 k $US
  60. Slovénie: 136,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Zimbabwe 247,3 M $US 20,3 %
2 Canada 222,4 M $US 18,3 %
3 Thaïlande 137,7 M $US 11,3 %
4 Myanmar (Birmanie) 112,1 M $US 9,2 %
5 États-Unis 101,8 M $US 8,4 %
6 Australie 94,9 M $US 7,8 %
7 Bolivie 44,4 M $US 3,7 %
8 Turquie 37,5 M $US 3,1 %
9 Suède 30,9 M $US 2,5 %
10 Tadjikistan 26,7 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 744,6 M $US 61,2 %
2 Mexique 101,4 M $US 8,3 %
3 Thaïlande 81,7 M $US 6,7 %
4 Malaisie 40 M $US 3,3 %
5 Belgique 32,7 M $US 2,7 %
6 Japon 29 M $US 2,4 %
7 Inde 25,3 M $US 2,1 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 25,3 M $US 2,1 %
9 Viêt Nam 23,2 M $US 1,9 %
10 Myanmar (Birmanie) 23 M $US 1,9 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les laitiers et déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (no 2517);

  2. b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (no 2519);

  3. c) les boues provenant des réservoirs de stockage des huiles de pétrole, constituées principalement par des huiles de ce type (no 2710);

  4. d) les scories de déphosphoration du chapitre 31;

  5. e) les laines de laitier, de scories, de roche et les laines minérales similaires (no 6806);

  6. f) les déchets et débris de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux; les autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (nos 7112 ou 8549);

  7. g) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais (section XV).

2. Au sens des nos 2601 à 2617, on entend par «minerais» les minerais des espèces minéralogiques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du no 2844 ou des métaux des sections XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n'aient pas subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique.

3. Le no 2620 ne couvre que:

  1. a) les scories, cendres et résidus des types utilisés dans l'industrie pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés métalliques, à l'exclusion des cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux (no 2621);

  2. b) les scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, même contenant des métaux, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou des métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres minerais et leurs concentrés » ?

Ces marchandises relèvent de la position 2617 du Système harmonisé (chapitre 26), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres minerais et leurs concentrés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2617 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres minerais et leurs concentrés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2617 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres minerais et leurs concentrés » ?

Le Zimbabwe, avec 247,3 M $US en 2024 (20,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 109,9 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 62e rang sur 128 pays exportateurs.