Chapitre · Section V

Chapitre 26 : Minerais, scories et cendres

26
  • ExemptionUE
  • 5 %–15 %Turquie
  • 0 %–5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 357,9 Md $USCommerce mondial en 2024

21 positions composent le chapitre 26, qui relève de la section V, produits minéraux.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise le chapitre 26 en 45 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, le chapitre 26 compte 51 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 5 % à 15 %.

Le chapitre 26 se répartit en 48 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 5 %. 38 d’entre elles sont en franchise de droits. 9 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Le commerce mondial des marchandises du chapitre 26 a atteint 357,9 Md $US en 2024, en hausse de 1,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Australie, avec 28,1 % du total, devant le Brésil.

Le premier importateur a été la Chine (223,4 Md $US).

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 45 lignes tarifaires Turquie 5 % – 15 % Taux légal (loi n° 474) 51 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 48 lignes tarifaires · moyenne 0,1 % · 9× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 47 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Positions 21

Commerce mondial en 2024

26 · 357,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 159,1 M $US159,1 M $US+846,2 M $US+3,3 Md $US+> 12,2 Md $US

Exportations: 172
  1. Australie: 100,7 Md $US
  2. Brésil: 36,8 Md $US
  3. Chili: 34,9 Md $US
  4. Pérou: 28,4 Md $US
  5. Afrique du Sud: 20,4 Md $US
  6. Canada: 12,2 Md $US
  7. États-Unis: 10 Md $US
  8. Indonésie: 9,9 Md $US
  9. Guinée: 8,3 Md $US
  10. Mexique: 7,8 Md $US
  11. Russie: 6,1 Md $US
  12. Kazakhstan: 5 Md $US
  13. Mongolie: 4,3 Md $US
  14. Congo-Kinshasa: 3,9 Md $US
  15. Suède: 3,7 Md $US
  16. Philippines: 3,4 Md $US
  17. Inde: 3,3 Md $US
  18. Ukraine: 3,1 Md $US
  19. Turquie: 2,6 Md $US
  20. Bolivie: 2,5 Md $US
  21. Oman: 2 Md $US
  22. Équateur: 1,9 Md $US
  23. Serbie: 1,9 Md $US
  24. Chine: 1,9 Md $US
  25. Papouasie-Nouvelle-Guinée: 1,8 Md $US
  26. Bahreïn: 1,8 Md $US
  27. Mauritanie: 1,7 Md $US
  28. Gabon: 1,7 Md $US
  29. Espagne: 1,7 Md $US
  30. Malaisie: 1,7 Md $US
  31. Bulgarie: 1,6 Md $US
  32. Pays-Bas: 1,5 Md $US
  33. Iran: 1,2 Md $US
  34. Finlande: 1,2 Md $US
  35. Laos: 1,1 Md $US
  36. Taïwan: 1,1 Md $US
  37. Sierra Leone: 1,1 Md $US
  38. Allemagne: 1 Md $US
  39. Arménie: 941 M $US
  40. Zambie: 937,8 M $US
  41. Arabie saoudite: 916,8 M $US
  42. Corée du Sud: 846,2 M $US
  43. Botswana: 821,8 M $US
  44. Belgique: 775,4 M $US
  45. Ghana: 677,2 M $US
  46. Portugal: 656,6 M $US
  47. Norvège: 574,4 M $US
  48. Nigeria: 571 M $US
  49. Érythrée: 549,3 M $US
  50. Maroc: 539,9 M $US
  51. Mozambique: 537,1 M $US
  52. Argentine: 536,5 M $US
  53. Viêt Nam: 505,9 M $US
  54. Tadjikistan: 467,8 M $US
  55. Myanmar (Birmanie): 460,3 M $US
  56. Zimbabwe: 426,1 M $US
  57. France: 399,3 M $US
  58. Émirats arabes unis: 396,2 M $US
  59. Italie: 389,4 M $US
  60. Pakistan: 389,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Australie 100,7 Md $US 28,1 %
2 Brésil 36,8 Md $US 10,3 %
3 Chili 34,9 Md $US 9,8 %
4 Pérou 28,4 Md $US 7,9 %
5 Afrique du Sud 20,4 Md $US 5,7 %
6 Canada 12,2 Md $US 3,4 %
7 États-Unis 10 Md $US 2,8 %
8 Indonésie 9,9 Md $US 2,8 %
9 Guinée 8,3 Md $US 2,3 %
10 Mexique 7,8 Md $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 223,4 Md $US 62,4 %
2 Japon 25,3 Md $US 7,1 %
3 Corée du Sud 18,9 Md $US 5,3 %
4 Allemagne 8,1 Md $US 2,3 %
5 Inde 7 Md $US 1,9 %
6 Pays-Bas 4,8 Md $US 1,3 %
7 Espagne 4,8 Md $US 1,3 %
8 Canada 3,9 Md $US 1,1 %
9 Taïwan 3,7 Md $US 1 %
10 États-Unis 3,6 Md $US 1 %

Notes de chapitre

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les laitiers et déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (no 2517);

  2. b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (no 2519);

  3. c) les boues provenant des réservoirs de stockage des huiles de pétrole, constituées principalement par des huiles de ce type (no 2710);

  4. d) les scories de déphosphoration du chapitre 31;

  5. e) les laines de laitier, de scories, de roche et les laines minérales similaires (no 6806);

  6. f) les déchets et débris de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux; les autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (nos 7112 ou 8549);

  7. g) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais (section XV).

2. Au sens des nos 2601 à 2617, on entend par «minerais» les minerais des espèces minéralogiques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du no 2844 ou des métaux des sections XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n'aient pas subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique.

3. Le no 2620 ne couvre que:

  1. a) les scories, cendres et résidus des types utilisés dans l'industrie pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés métalliques, à l'exclusion des cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux (no 2621);

  2. b) les scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, même contenant des métaux, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou des métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques.

Notes de sous-positions

1. Aux fins du no 262021, «les boues d'essence au plomb et les boues de composés antidétonants contenant du plomb» s'entendent des boues provenant des réservoirs de stockage d'essence au plomb et de composés antidétonants contenant du plomb (plomb tétraéthyle, par exemple), qui sont constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb et d'oxyde de fer.

2. Les scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques, sont à classer dans le no 262060.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « minerais, scories et cendres » ?

Ces marchandises relèvent du chapitre 26 du Système harmonisé, dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « minerais, scories et cendres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 26 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « minerais, scories et cendres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 26 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « minerais, scories et cendres » ?

L’Australie, avec 100,7 Md $US en 2024 (28,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 399,3 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 57e rang sur 172 pays exportateurs.