Sous-position · Chapitre 26 · Position 2620
2620.60 : contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
2620.60 est une sous-position à six chiffres de la position 2620, scories, cendres et résidus, chapitre 26.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2620 60 00 contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- C071 Formulaire pour l'octroi ou le refus du consentement écrit visé à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure, en vue de l'importation de mercure ou des mélanges à base de mercure figurant à l'annexe I de ce règlement
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 132 k € | 97,3 % | +732 766,7 % |
 Chine | 4 k € | 2,7 % | +31,4 % |
 Royaume-Uni | 10 € | 0 % | — |
 Vanuatu | 1 € | 0 % | — |
 Maroc | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 6 k $US6 k $US+10 k $US+652 k $US+> ; 978 k $US
Exportations : 19
- Allemagne : 978 k $US
- États-Unis : 652 k $US
- Chine : 353 k $US
- Afrique du Sud : 10 k $US
- Pologne : 10 k $US
- Pays-Bas : 8 k $US
- Italie : 7 k $US
- Royaume-Uni : 6 k $US
- Irlande : 6 k $US
- Tchéquie : 5 k $US
- Lituanie : 3 k $US
- Lettonie : 1 k $US
- Belgique : 300 $US
- Portugal : 100 $US
- Singapour : 100 $US
- Thaïlande : 100 $US
- Algérie : 0 $US
- Espagne : 0 $US
- France : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 12 k $US12 k $US+42 k $US+293 k $US+> ; 750 k $US
Importations : 31
- Slovaquie : 750 k $US
- Malaisie : 322 k $US
- Belgique : 293 k $US
- Émirats arabes unis : 275 k $US
- Italie : 83 k $US
- Espagne : 64 k $US
- Allemagne : 59 k $US
- Pologne : 42 k $US
- Kenya : 32 k $US
- France : 21 k $US
- Danemark : 19 k $US
- Australie : 16 k $US
- Pays-Bas : 14 k $US
- Îles Caïmans : 12 k $US
- Lettonie : 12 k $US
- États-Unis : 10 k $US
- Canada : 7 k $US
- Mexique : 6 k $US
- Royaume-Uni : 3 k $US
- Bahamas : 700 $US
- Tchéquie : 500 $US
- Lesotho : 500 $US
- Estonie : 300 $US
- Finlande : 300 $US
- Angola : 100 $US
- Suisse : 100 $US
- Sénégal : 100 $US
- Singapour : 100 $US
- Suède : 100 $US
- Autriche : 0 $US
- Eswatini : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 978 k $US | 47,9 % |
| 2 | États-Unis | 652 k $US | 32 % |
| 3 | Chine | 353 k $US | 17,3 % |
| 4 |  Afrique du Sud | 10 k $US | 0,5 % |
| 5 |  Pologne | 10 k $US | 0,5 % |
| 6 |  Pays-Bas | 8 k $US | 0,4 % |
| 7 |  Italie | 7 k $US | 0,4 % |
| 8 | Royaume-Uni | 6 k $US | 0,3 % |
| 9 |  Irlande | 6 k $US | 0,3 % |
| 10 |  Tchéquie | 5 k $US | 0,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Slovaquie | 750 k $US | 36,8 % |
| 2 |  Malaisie | 322 k $US | 15,8 % |
| 3 |  Belgique | 293 k $US | 14,4 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 275 k $US | 13,5 % |
| 5 | Italie | 83 k $US | 4 % |
| 6 |  Espagne | 64 k $US | 3,2 % |
| 7 | Allemagne | 59 k $US | 2,9 % |
| 8 | Pologne | 42 k $US | 2 % |
| 9 |  Kenya | 32 k $US | 1,5 % |
| 10 |  France | 21 k $US | 1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 2620.60 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2620.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 135,6 k € de marchandises de la sous-position 2620.60 (+4 713 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 43,24 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 97 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 M $US en 2024, en baisse de 12,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 47,9 % du total, devant les États-Unis.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du no 262021, «les boues d'essence au plomb et les boues de composés antidétonants contenant du plomb» s'entendent des boues provenant des réservoirs de stockage d'essence au plomb et de composés antidétonants contenant du plomb (plomb tétraéthyle, par exemple), qui sont constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb et d'oxyde de fer.
2. Les scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques, sont à classer dans le no 262060.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2620.60 du Système harmonisé (position 2620), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2620.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2620.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium… » ?
L’Allemagne, avec 978 k $US en 2024 (47,9 % des exportations mondiales).
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2620.60 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (97 %), la Chine (3 %) et le Royaume-Uni (0 %), pour des importations totales de 135,6 k €.