Sous-position · Section V
2620.21 : Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb
- ExemptionUE
- 10 %Turquie
- ExemptionÉtats-Unis
- ExemptionRoyaume-Uni
- 466,1 k $USCommerce mondial en 2024
La sous-position 2620.21 relève de la position 2620 (scories, cendres et résidus), au chapitre 26.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2620.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2620.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2620.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
La sous-position 2620.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 466,1 k $US (−65,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (115,9 k $US), puis par la Tchéquie.
Le plus gros acheteur a été la Belgique, avec des importations de 110,7 k $US.
Avec 22,7 k $US, la France figure au 7e rang sur 24 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.
La France a importé pour 17,8 k $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2620 21 00 Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb Exemption—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2620.21.00.00.00 Kurşunlu benzin tortuları (sludges) ve kurşunlu vuruntuyu önleyici bileşiklerin tortuları (sludges) 10 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2620.21.00 Leaded gasoline sludges and leaded anti-knock compound sludges Exemption
- 2620.21.00.10 Copper content Cu kg
- 2620.21.00.20 Lead content Pb kg
- 2620.21.00.30 Zinc content Zn kg
- 2620.21.00.40 Silver content Ag g
- 2620.21.00.50 Gold content Au g
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2620 21 00 00 Leaded gasoline sludges and leaded anti-knock compound sludges Exemption
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 k $US5 k $US+30,5 k $US+72,8 k $US+> 115,9 k $US
Exportations: 24
- Allemagne: 115,9 k $US
- Tchéquie: 85,5 k $US
- Espagne: 72,8 k $US
- États-Unis: 57,6 k $US
- Canada: 42 k $US
- Italie: 30,5 k $US
- France: 22,7 k $US
- Pays-Bas: 12,9 k $US
- Irlande: 9,3 k $US
- Thaïlande: 6 k $US
- Chine: 5 k $US
- Turquie: 2,6 k $US
- Royaume-Uni: 800 $US
- Danemark: 600 $US
- Portugal: 500 $US
- Suède: 400 $US
- Côte d’Ivoire: 300 $US
- Slovénie: 300 $US
- Autriche: 200 $US
- Afrique du Sud: 200 $US
- Finlande: 100 $US
- Singapour: 100 $US
- Émirats arabes unis: 0 $US
- Guatemala: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 k $US4 k $US+10 k $US+42 k $US+> 85,6 k $US
Importations: 41
- Belgique: 110,7 k $US
- Slovaquie: 85,6 k $US
- Espagne: 50,8 k $US
- Japon: 42 k $US
- Chine: 31,8 k $US
- France: 17,8 k $US
- Italie: 16 k $US
- Suède: 13,6 k $US
- Allemagne: 11,8 k $US
- Royaume-Uni: 10 k $US
- Danemark: 9,5 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 8,7 k $US
- Corée du Sud: 8,7 k $US
- Irlande: 6 k $US
- Guyana: 5,5 k $US
- Singapour: 4,8 k $US
- Portugal: 4,6 k $US
- Mozambique: 4,4 k $US
- Pays-Bas: 4 k $US
- Pologne: 3,3 k $US
- Pérou: 3,1 k $US
- Libye: 2,6 k $US
- Finlande: 2 k $US
- Mexique: 2 k $US
- Autriche: 1,1 k $US
- Croatie: 1 k $US
- Suisse: 900 $US
- Arabie saoudite: 700 $US
- Grèce: 600 $US
- Norvège: 600 $US
- Hongrie: 500 $US
- Malaisie: 500 $US
- États-Unis: 200 $US
- Émirats arabes unis: 100 $US
- Chypre: 100 $US
- Lituanie: 100 $US
- Roumanie: 100 $US
- Slovénie: 100 $US
- Canada: 0 $US
- Honduras: 0 $US
- Afrique du Sud: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 115,9 k $US | 24,9 % |
| 2 |  Tchéquie | 85,5 k $US | 18,3 % |
| 3 |  Espagne | 72,8 k $US | 15,6 % |
| 4 | États-Unis | 57,6 k $US | 12,4 % |
| 5 |  Canada | 42 k $US | 9 % |
| 6 |  Italie | 30,5 k $US | 6,5 % |
| 7 |  France | 22,7 k $US | 4,9 % |
| 8 |  Pays-Bas | 12,9 k $US | 2,8 % |
| 9 |  Irlande | 9,3 k $US | 2 % |
| 10 |  Thaïlande | 6 k $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Belgique | 110,7 k $US | 23,8 % |
| 2 |  Slovaquie | 85,6 k $US | 18,4 % |
| 3 | Espagne | 50,8 k $US | 10,9 % |
| 4 |  Japon | 42 k $US | 9 % |
| 5 |  Chine | 31,8 k $US | 6,8 % |
| 6 | France | 17,8 k $US | 3,8 % |
| 7 | Italie | 16 k $US | 3,4 % |
| 8 |  Suède | 13,6 k $US | 2,9 % |
| 9 | Allemagne | 11,8 k $US | 2,5 % |
| 10 | Royaume-Uni | 10 k $US | 2,1 % |
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du no 262021, «les boues d'essence au plomb et les boues de composés antidétonants contenant du plomb» s'entendent des boues provenant des réservoirs de stockage d'essence au plomb et de composés antidétonants contenant du plomb (plomb tétraéthyle, par exemple), qui sont constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb et d'oxyde de fer.
2. Les scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques, sont à classer dans le no 262060.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2620.21 du Système harmonisé (position 2620), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « boues d'essence au plomb et boues de composés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2620.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « boues d'essence au plomb et boues de composés… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2620.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « boues d'essence au plomb et boues de composés… » ?
L’Allemagne, avec 115,9 k $US en 2024 (24,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 22,7 k $US (4,9 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 24 pays exportateurs.