Sous-position · Section VI

2845.10 : Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)

2845.10
  • 5,5 %UE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 150,7 M $USCommerce mondial en 2024

2845.10 est une sous-position à six chiffres de la position 2845, isotopes autres que ceux du no 2844, chapitre 28.

La sous-position 2845.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2845.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 2845.10 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2845.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 150,7 M $US en 2024, en hausse de 23,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Canada, avec 38,3 % du total, devant l’Inde.

Le premier importateur a été les États-Unis (46,9 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 49 pays exportateurs, avec 3,1 M $US ; son premier client a été le Japon.

La France a importé pour 6,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Inde.

Comparaison des droits de douane

UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2845 10 00 Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) 5,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2845.10.00.00.00 Ağır su (döteryum oksit) (EURATOM) 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2845.10.00.00 Heavy water (Deuterium oxide) Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2845 10 00 00 Heavy water (deuterium oxide) Exemption

Commerce mondial en 2024

2845.10 · 150,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 69,5 k $US69,5 k $US+603,9 k $US+4,9 M $US+> 40,9 M $US

Exportations: 49
  1. Canada: 57,7 M $US
  2. Inde: 40,9 M $US
  3. Iran: 23 M $US
  4. États-Unis: 10,4 M $US
  5. Suisse: 4,9 M $US
  6. Israël: 3,3 M $US
  7. Allemagne: 3,2 M $US
  8. France: 3,1 M $US
  9. Belgique: 881,3 k $US
  10. Japon: 775,2 k $US
  11. Corée du Sud: 603,9 k $US
  12. Malaisie: 384,9 k $US
  13. Taïwan: 299,8 k $US
  14. Chine: 298,7 k $US
  15. Autriche: 219 k $US
  16. Roumanie: 160,3 k $US
  17. Royaume-Uni: 130,6 k $US
  18. Russie: 115,7 k $US
  19. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 115 k $US
  20. Singapour: 81,9 k $US
  21. Australie: 69,5 k $US
  22. Émirats arabes unis: 62,7 k $US
  23. Danemark: 41,2 k $US
  24. Pays-Bas: 10,3 k $US
  25. Népal: 7,9 k $US
  26. Arabie saoudite: 6,4 k $US
  27. Suède: 5,1 k $US
  28. Lituanie: 4,9 k $US
  29. Tchéquie: 3 k $US
  30. Irlande: 2,9 k $US
  31. Afrique du Sud: 2,9 k $US
  32. Espagne: 1,6 k $US
  33. Slovénie: 1,3 k $US
  34. Pologne: 1,1 k $US
  35. Turquie: 700 $US
  36. Lettonie: 600 $US
  37. Brésil: 300 $US
  38. Guatemala: 100 $US
  39. Italie: 100 $US
  40. Portugal: 100 $US
  41. Ukraine: 100 $US
  42. Chypre: 0 $US
  43. Finlande: 0 $US
  44. Grèce: 0 $US
  45. Hongrie: 0 $US
  46. Indonésie: 0 $US
  47. Luxembourg: 0 $US
  48. Slovaquie: 0 $US
  49. Viêt Nam: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 57,7 M $US 38,3 %
2 Inde 40,9 M $US 27,1 %
3 Iran 23 M $US 15,3 %
4 États-Unis 10,4 M $US 6,9 %
5 Suisse 4,9 M $US 3,3 %
6 Israël 3,3 M $US 2,2 %
7 Allemagne 3,2 M $US 2,1 %
8 France 3,1 M $US 2,1 %
9 Belgique 881,3 k $US 0,6 %
10 Japon 775,2 k $US 0,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 46,9 M $US 31,1 %
2 Chine 35,8 M $US 23,8 %
3 Corée du Sud 21,4 M $US 14,2 %
4 Suisse 11,2 M $US 7,4 %
5 Allemagne 10 M $US 6,7 %
6 France 6,7 M $US 4,4 %
7 Japon 6,3 M $US 4,2 %
8 Belgique 3,4 M $US 2,3 %
9 Royaume-Uni 2,2 M $US 1,4 %
10 Espagne 2 M $US 1,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2845.10 du Système harmonisé (position 2845), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2845.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2845.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) » ?

Le Canada, avec 57,7 M $US en 2024 (38,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,1 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 49 pays exportateurs.