Sous-position · Chapitre 28 · Position 2844
2844.50 : Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires (Euratom)
La sous-position 2844.50 relève de la position 2844 (éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs), au chapitre 28.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2844 50 00 Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires (Euratom) Exemptiongi F/S
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 3 k € | 91,9 % | — |
 Suisse | 274 € | 8,1 % | +62,1 % |
 Colombie | 1 € | 0 % | — |
 Chine | 0 € | 0 % | -100 % |
 Singapour | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11 k $US11 k $US+99 k $US+164 k $US+> 685 k $US
Exportations: 25
- Israël: 685 k $US
- Afrique du Sud: 451 k $US
- Tchéquie: 164 k $US
- États-Unis: 152 k $US
- Russie: 146 k $US
- Chine: 99 k $US
- Pays-Bas: 33 k $US
- Royaume-Uni: 28 k $US
- Espagne: 22 k $US
- Égypte: 20 k $US
- Japon: 13 k $US
- France: 11 k $US
- Côte d’Ivoire: 8 k $US
- Canada: 8 k $US
- Émirats arabes unis: 6 k $US
- Allemagne: 5 k $US
- Suisse: 2 k $US
- Danemark: 800 $US
- Singapour: 500 $US
- Bahreïn: 300 $US
- Sénégal: 200 $US
- Islande: 100 $US
- Italie: 100 $US
- Autriche: 0 $US
- Inde: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7 k $US7 k $US+25 k $US+86 k $US+> 392 k $US
Importations: 41
- Qatar: 701 k $US
- Pays-Bas: 392 k $US
- Botswana: 109 k $US
- Thaïlande: 103 k $US
- Corée du Sud: 86 k $US
- Brésil: 77 k $US
- Royaume-Uni: 74 k $US
- États-Unis: 34 k $US
- Suède: 33 k $US
- Chine: 26 k $US
- Pérou: 25 k $US
- Slovaquie: 22 k $US
- Malaisie: 22 k $US
- Barbade: 22 k $US
- Portugal: 14 k $US
- Philippines: 13 k $US
- Côte d’Ivoire: 11 k $US
- Belgique: 9 k $US
- Uruguay: 9 k $US
- Ghana: 8 k $US
- Canada: 7 k $US
- Singapour: 7 k $US
- Suisse: 6 k $US
- Sénégal: 6 k $US
- Congo-Kinshasa: 6 k $US
- Afrique du Sud: 5 k $US
- Autriche: 5 k $US
- Allemagne: 4 k $US
- République dominicaine: 4 k $US
- Russie: 3 k $US
- Tchéquie: 3 k $US
- Nigeria: 2 k $US
- France: 1 k $US
- Italie: 1 k $US
- Hongrie: 400 $US
- Ukraine: 300 $US
- Gambie: 200 $US
- Eswatini: 200 $US
- Luxembourg: 100 $US
- Malte: 100 $US
- Roumanie: 100 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Israël | 685 k $US | 36,9 % |
| 2 |  Afrique du Sud | 451 k $US | 24,3 % |
| 3 |  Tchéquie | 164 k $US | 8,9 % |
| 4 |  États-Unis | 152 k $US | 8,2 % |
| 5 |  Russie | 146 k $US | 7,9 % |
| 6 | Chine | 99 k $US | 5,3 % |
| 7 |  Pays-Bas | 33 k $US | 1,8 % |
| 8 | Royaume-Uni | 28 k $US | 1,5 % |
| 9 |  Espagne | 22 k $US | 1,2 % |
| 10 |  Égypte | 20 k $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Qatar | 701 k $US | 37,8 % |
| 2 | Pays-Bas | 392 k $US | 21,1 % |
| 3 |  Botswana | 109 k $US | 5,9 % |
| 4 |  Thaïlande | 103 k $US | 5,6 % |
| 5 |  Corée du Sud | 86 k $US | 4,6 % |
| 6 |  Brésil | 77 k $US | 4,2 % |
| 7 | Royaume-Uni | 74 k $US | 4 % |
| 8 | États-Unis | 34 k $US | 1,9 % |
| 9 |  Suède | 33 k $US | 1,8 % |
| 10 | Chine | 26 k $US | 1,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du:
CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2844.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2844.50 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2844.50 dans l’UE ont atteint 3,4 k € (+114 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 92 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 M $US (−69,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par Israël (685 k $US), puis par l’Afrique du Sud.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « éléments combustibles » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2844.50 du Système harmonisé (position 2844), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « éléments combustibles » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2844.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « éléments combustibles » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2844.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « éléments combustibles » ?
Israël, avec 685 k $US en 2024 (36,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 11 k $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 25 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2844.50 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (92 %), la Suisse (8 %) et la Colombie (0 %), pour des importations totales de 3,4 k €.