Sous-position · Chapitre 28 · Position 2844
2844.44 : Éléments et isotopes et composés radioactifs autres : résidus radioactifs
Libellé officiel Résidus radioactifs
2844.44 est une sous-position à six chiffres de la position 2844, éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs, chapitre 28.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2844 44 00 Résidus radioactifs Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 123 k € | 88,9 % | +48,9 % |
 Norvège | 15 k € | 11,1 % | — |
 Canada | 0 € | 0 % | -100 % |
 Suisse | 0 € | 0 % | -100 % |
 Royaume-Uni | 0 € | 0 % | -100 % |
 Inde | 0 € | 0 % | -100 % |
 Japon | 0 € | 0 % | -100 % |
 Philippines | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 44 k $US44 k $US+251 k $US+2 M $US+> 4 M $US
Exportations : 46
- États-Unis : 10 M $US
- Australie : 4 M $US
- France : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Russie : 404 k $US
- Canada : 392 k $US
- Belgique : 345 k $US
- Inde : 327 k $US
- Corée du Sud : 325 k $US
- Koweït : 251 k $US
- Royaume-Uni : 215 k $US
- Tchéquie : 186 k $US
- Colombie : 154 k $US
- Afrique du Sud : 152 k $US
- Turquie : 129 k $US
- Portugal : 66 k $US
- Suisse : 59 k $US
- République dominicaine : 58 k $US
- Norvège : 50 k $US
- Brésil : 49 k $US
- Équateur : 44 k $US
- Tanzanie : 43 k $US
- Espagne : 42 k $US
- Pologne : 41 k $US
- Singapour : 35 k $US
- Hongrie : 33 k $US
- Finlande : 32 k $US
- Danemark : 17 k $US
- Israël : 15 k $US
- Suède : 14 k $US
- Indonésie : 7 k $US
- Bahreïn : 6 k $US
- Mexique : 4 k $US
- Philippines : 4 k $US
- Japon : 3 k $US
- Pakistan : 2 k $US
- Guatemala : 1 k $US
- Chine : 1 k $US
- Maroc : 900 $US
- Eswatini : 300 $US
- Tunisie : 200 $US
- Irlande : 100 $US
- Kenya : 100 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 92 k $US92 k $US+324 k $US+1 M $US+> 4 M $US
Importations : 59
- Canada : 6 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Brunei : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Malaisie : 917 k $US
- Nouvelle-Zélande : 678 k $US
- Kazakhstan : 664 k $US
- Chine : 548 k $US
- Italie : 478 k $US
- Maroc : 425 k $US
- Pays-Bas : 324 k $US
- Danemark : 306 k $US
- Pakistan : 266 k $US
- Allemagne : 242 k $US
- Royaume-Uni : 220 k $US
- Népal : 203 k $US
- Bermudes : 151 k $US
- Afrique du Sud : 140 k $US
- Australie : 136 k $US
- Suède : 135 k $US
- Tanzanie : 129 k $US
- France : 117 k $US
- Serbie : 105 k $US
- Koweït : 104 k $US
- Singapour : 96 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 92 k $US
- Corée du Sud : 92 k $US
- Lituanie : 89 k $US
- Brésil : 70 k $US
- Finlande : 55 k $US
- Arabie saoudite : 46 k $US
- Turquie : 44 k $US
- Argentine : 44 k $US
- Philippines : 40 k $US
- Grèce : 40 k $US
- Inde : 37 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 28 k $US
- Israël : 26 k $US
- Botswana : 22 k $US
- Suisse : 20 k $US
- Mexique : 16 k $US
- Chili : 16 k $US
- Jordanie : 13 k $US
- Autriche : 11 k $US
- Thaïlande : 7 k $US
- Kenya : 7 k $US
- Pérou : 7 k $US
- Belgique : 6 k $US
- Angola : 4 k $US
- Espagne : 4 k $US
- Bahreïn : 3 k $US
- Sénégal : 2 k $US
- Panama : 1 k $US
- Tchéquie : 800 $US
- Roumanie : 600 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 10 M $US | 36,2 % |
| 2 |  Australie | 4 M $US | 16,7 % |
| 3 |  France | 3 M $US | 11,6 % |
| 4 |  Pays-Bas | 3 M $US | 10 % |
| 5 |  Allemagne | 2 M $US | 8,5 % |
| 6 |  Malaisie | 1 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Russie | 404 k $US | 1,5 % |
| 8 | Canada | 392 k $US | 1,5 % |
| 9 |  Belgique | 345 k $US | 1,3 % |
| 10 | Inde | 327 k $US | 1,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 6 M $US | 21,5 % |
| 2 |  Indonésie | 4 M $US | 13,7 % |
| 3 | Norvège | 3 M $US | 10,2 % |
| 4 | États-Unis | 3 M $US | 10,2 % |
| 5 | Taïwan | 1 M $US | 5,1 % |
| 6 | Japon | 1 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Brunei | 1 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Pologne | 1 M $US | 3,7 % |
| 9 | Malaisie | 917 k $US | 3,4 % |
| 10 | Nouvelle-Zélande | 678 k $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 53pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Algérie
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Chine | 5 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
 Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
| Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 52519 Radioactive elements & isotopes & their compounds, n.e.s.; alloys, dispersions (including cermets), ceramic products & mixtures containing these elements, isotopes/compounds ; radioactive residues
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 33690 Other radioactive elements and isotopes and compounds ; alloys, dispersions, ceramic products and mixtures containing these elements, isotopes or compounds ; radioactive residues
- Activité CITI Rév. 4
- 2011 Fabrication de produits chimiques de base
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2844.40 | modifié |
| 2012 | 2844.40 | modifié |
| 2007 | 2844.40 | modifié |
| 2002 | 2844.40 | modifié |
| 1996 | 2844.40 | modifié |
| 1992 | 2844.40 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600014354 HMRC
Treated radioactive waste containing trace quantities of plutonium(0.0021 grams) along with other nuclear isotopes. It is packed in a steel drum, contained within an iso container
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2844.40.
La sous-position 2844.44 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2844.44 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 138,7 k € de marchandises de la sous-position 2844.44 (+6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6 302,32 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 89 %, devant la Norvège.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 27 M $US en 2024, en baisse de 52,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 36,2 % du total, devant l’Australie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « éléments et isotopes et composés radioactifs autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2844.44 du Système harmonisé (position 2844), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « éléments et isotopes et composés radioactifs… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2844.44 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « éléments et isotopes et composés radioactifs… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2844.44 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « éléments et isotopes et composés radioactifs… » ?
Les États-Unis, avec 10 M $US en 2024 (36,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (11,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 46 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2844.44 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (89 %), la Norvège (11 %) et le Canada (0 %), pour des importations totales de 138,7 k €.