Sous-position · Section VI

2917.35 : Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides: anhydride phtalique

2917.35

Libellé officiel Anhydride phtalique

  • 6,5 %UE
  • 30 %Turquie
  • 6,5 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 827,4 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2917.35 relève de la position 2917 (acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et…), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2917.35 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 2917.35 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2917.35 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 6,5 %.

La sous-position 2917.35 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 827,4 M $US (−8,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (149,7 M $US), puis par la Corée du Sud.

Le plus gros acheteur a été la Turquie, avec des importations de 96,9 M $US.

Avec 36,7 k $US, la France figure au 46e rang sur 61 exportateurs.

La France a importé pour 16,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2917 35 00 Anhydride phtalique 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2917.35.00.00.00 Ftalik anhidrit 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2917.35.00.00 Phthalic anhydride 6,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2917 35 00 00 Phthalic anhydride 6 %

Commerce mondial en 2024

2917.35 · 827,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 280,7 k $US280,7 k $US+12,2 M $US+44 M $US+> 109,7 M $US

Exportations: 61
  1. Chine: 149,7 M $US
  2. Corée du Sud: 109,7 M $US
  3. Taïwan: 109,3 M $US
  4. Belgique: 93,9 M $US
  5. Russie: 54,6 M $US
  6. Italie: 44 M $US
  7. Japon: 39,2 M $US
  8. Autriche: 37,4 M $US
  9. Israël: 34,1 M $US
  10. Inde: 30,7 M $US
  11. Biélorussie: 20,7 M $US
  12. Allemagne: 18,6 M $US
  13. États-Unis: 14,1 M $US
  14. Mexique: 12,8 M $US
  15. Turquie: 12,2 M $US
  16. Thaïlande: 10,1 M $US
  17. Tchéquie: 7,1 M $US
  18. Pologne: 5,6 M $US
  19. Iran: 4,8 M $US
  20. Suède: 3,6 M $US
  21. Brésil: 3,6 M $US
  22. Pays-Bas: 3,4 M $US
  23. Bulgarie: 2,7 M $US
  24. Émirats arabes unis: 924,7 k $US
  25. Pakistan: 788,7 k $US
  26. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 615,2 k $US
  27. Espagne: 575,2 k $US
  28. Malaisie: 335,4 k $US
  29. Canada: 306,2 k $US
  30. Slovaquie: 280,7 k $US
  31. Colombie: 226,9 k $US
  32. Chili: 209,8 k $US
  33. Roumanie: 124,6 k $US
  34. Suisse: 105,7 k $US
  35. Arabie saoudite: 104,8 k $US
  36. Lituanie: 98 k $US
  37. Chypre: 95,7 k $US
  38. République dominicaine: 95,5 k $US
  39. Danemark: 84,2 k $US
  40. Serbie: 66,2 k $US
  41. Slovénie: 66,2 k $US
  42. Lettonie: 60,1 k $US
  43. Royaume-Uni: 45,9 k $US
  44. Finlande: 41,3 k $US
  45. Hongrie: 38,8 k $US
  46. France: 36,7 k $US
  47. Kazakhstan: 31,7 k $US
  48. Micronésie: 30,9 k $US
  49. Panama: 29,8 k $US
  50. Argentine: 28,7 k $US
  51. Ouzbékistan: 26,1 k $US
  52. Afrique du Sud: 13,6 k $US
  53. Singapour: 9,4 k $US
  54. Kenya: 1 k $US
  55. Australie: 600 $US
  56. Indonésie: 200 $US
  57. Irlande: 100 $US
  58. Luxembourg: 100 $US
  59. Portugal: 100 $US
  60. Grèce: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 149,7 M $US 18,1 %
2 Corée du Sud 109,7 M $US 13,3 %
3 Taïwan 109,3 M $US 13,2 %
4 Belgique 93,9 M $US 11,3 %
5 Russie 54,6 M $US 6,6 %
6 Italie 44 M $US 5,3 %
7 Japon 39,2 M $US 4,7 %
8 Autriche 37,4 M $US 4,5 %
9 Israël 34,1 M $US 4,1 %
10 Inde 30,7 M $US 3,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Turquie 96,9 M $US 11,7 %
2 Inde 62,1 M $US 7,5 %
3 Pays-Bas 56,8 M $US 6,9 %
4 Indonésie 45,9 M $US 5,5 %
5 Viêt Nam 40 M $US 4,8 %
6 États-Unis 38,4 M $US 4,6 %
7 Pologne 38,2 M $US 4,6 %
8 Italie 38 M $US 4,6 %
9 Émirats arabes unis 37,4 M $US 4,5 %
10 Allemagne 37,2 M $US 4,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2917.35 du Système harmonisé (position 2917), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « acides polycarboxyliques aromatiques, leurs… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2917.35 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « acides polycarboxyliques aromatiques, leurs… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2917.35 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « acides polycarboxyliques aromatiques, leurs… » ?

La Chine, avec 149,7 M $US en 2024 (18,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 36,7 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 46e rang sur 61 pays exportateurs.