Sous-position · Chapitre 29 · Position 2917

2917.34

2917.34 : autres esters de l'acide orthophtalique

2917.34 est une sous-position à six chiffres de la position 2917, acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et…, chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2917 34 00 autres esters de l'acide orthophtalique 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2917 34 00 10 Diallyl phthalate (CAS RN 131-17-9)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 17

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 10 Diallyl phthalate (CAS RN 131-17-9)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 15 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7-rich (CAS RN 71888-89-6)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 20 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters (CAS RN 68515-42-4)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 25 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentyl ester, branched and linear (CAS RN 84777-06-0)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 30 Benzyl butyl phthalate (BBP) (CAS RN 85-68-7)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 35 Bis(2-methoxyethyl) phthalate (CAS RN 117-82-8)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 40 Dibutyl phthalate (DBP) (CAS RN 84-74-2)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 45 Diisobutyl phthalate (DIBP) (CAS RN 84-69-5)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 50 Diisopentyl phthalate (CAS RN 605-50-5)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 55 Dipentyl phthalate (CAS RN 131-18-0)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 60 N-pentyl-isopentylphthalate (CAS RN 776297-69-9)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 65 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dihexyl ester, branched and line (CAS RN 68515-50-4)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 70 Dihexyl phthalate(CAS RN 84-75-3)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
    • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    Uniquement pour
    2917 34 00 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois22,5 M €-8,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,76 € par kg
Taux préférentiel35 %
janv. 2024 : 1,6 M €févr. 2024 : 1,5 M €mars 2024 : 2,5 M €avr. 2024 : 3,5 M €mai 2024 : 4,1 M €juin 2024 : 2,9 M €juil. 2024 : 2 M €août 2024 : 1,5 M €sept. 2024 : 2,3 M €oct. 2024 : 1,7 M €nov. 2024 : 2,7 M €déc. 2024 : 1,9 M €janv. 2025 : 2,4 M €févr. 2025 : 1,4 M €mars 2025 : 2 M €avr. 2025 : 2,9 M €mai 2025 : 2,4 M €juin 2025 : 2,6 M €juil. 2025 : 1,2 M €août 2025 : 1,1 M €sept. 2025 : 1,8 M €oct. 2025 : 1,4 M €nov. 2025 : 1,2 M €déc. 2025 : 1,6 M €janv. 2026 : 1,3 M €févr. 2026 : 2,5 M €mars 2026 : 1,4 M €avr. 2026 : 2 M €mai 2026 : 1,9 M €juin 2026 : 2,9 M €juil. 2026 : 2 M €août 2026 : 2,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Inde 7,5 M € 33,5 % -21,3 %
Mexique 6,5 M € 28,8 % +0,5 %
Chine 4,7 M € 20,7 % +10,7 %
Japon 1,8 M € 8,1 % -26,3 %
Corée du Sud 1,3 M € 5,9 % +13,6 %
Turquie 315 k € 1,4 % +54,7 %
États-Unis 255 k € 1,1 % -1,1 %
Canada 44 k € 0,2 % +1,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 5,6 %

Commerce mondial en 2024

2917.34 · 338 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 188 k $US188 k $US+5 M $US+27 M $US+> ; 48 M $US

Exportations : 65
  1. Inde : 53 M $US
  2. Chine : 48 M $US
  3. Pays-Bas : 39 M $US
  4. Corée du Sud : 37 M $US
  5. États-Unis : 28 M $US
  6. Italie : 27 M $US
  7. Japon : 26 M $US
  8. Taïwan : 15 M $US
  9. Belgique : 14 M $US
  10. Allemagne : 10 M $US
  11. Canada : 8 M $US
  12. Mexique : 7 M $US
  13. Espagne : 5 M $US
  14. Chili : 5 M $US
  15. Malaisie : 5 M $US
  16. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
  17. Russie : 2 M $US
  18. Estonie : 2 M $US
  19. Tchéquie : 829 k $US
  20. Brésil : 698 k $US
  21. Suède : 531 k $US
  22. Turquie : 514 k $US
  23. Afrique du Sud : 455 k $US
  24. Royaume-Uni : 420 k $US
  25. France : 337 k $US
  26. Thaïlande : 272 k $US
  27. Colombie : 250 k $US
  28. Pologne : 221 k $US
  29. Suisse : 192 k $US
  30. Singapour : 188 k $US
  31. Indonésie : 137 k $US
  32. Costa Rica : 132 k $US
  33. Émirats arabes unis : 127 k $US
  34. Autriche : 119 k $US
  35. Viêt Nam : 110 k $US
  36. Qatar : 69 k $US
  37. Salvador : 54 k $US
  38. Tunisie : 41 k $US
  39. Sénégal : 38 k $US
  40. Danemark : 25 k $US
  41. Croatie : 14 k $US
  42. Slovaquie : 13 k $US
  43. Argentine : 11 k $US
  44. Australie : 7 k $US
  45. Norvège : 7 k $US
  46. Portugal : 7 k $US
  47. Bosnie-Herzégovine : 6 k $US
  48. Slovénie : 5 k $US
  49. Iran : 5 k $US
  50. Ukraine : 4 k $US
  51. Bulgarie : 3 k $US
  52. Liban : 3 k $US
  53. Arabie saoudite : 2 k $US
  54. Équateur : 2 k $US
  55. Lettonie : 2 k $US
  56. Maroc : 2 k $US
  57. Macédoine du Nord : 800 $US
  58. Kazakhstan : 600 $US
  59. Lituanie : 100 $US
  60. Chypre : 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 53 M $US 15,6 %
2 Chine 48 M $US 14,2 %
3 Pays-Bas 39 M $US 11,5 %
4 Corée du Sud 37 M $US 11 %
5 États-Unis 28 M $US 8,2 %
6 Italie 27 M $US 8,1 %
7 Japon 26 M $US 7,5 %
8 Taïwan 15 M $US 4,3 %
9 Belgique 14 M $US 4,1 %
10 Allemagne 10 M $US 3,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 32 M $US 9,6 %
2 Allemagne 29 M $US 8,7 %
3 Chine 29 M $US 8,5 %
4 Corée du Sud 15 M $US 4,5 %
5 Canada 15 M $US 4,4 %
6 Arabie saoudite 13 M $US 3,9 %
7 Espagne 13 M $US 3,8 %
8 Russie 11 M $US 3,4 %
9 France 11 M $US 3,4 %
10 Belgique 11 M $US 3,3 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Modification tarifaire

    Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

    FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  3. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2917.34 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2917.34 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 22,5 M € de marchandises de la sous-position 2917.34 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,76 € le kilo ; l’Inde en a fourni 34 %, devant le Mexique.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 338 M $US en 2024, en baisse de 13,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Inde, avec 15,6 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres esters de l'acide orthophtalique » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2917.34 du Système harmonisé (position 2917), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres esters de l'acide orthophtalique » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2917.34 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres esters de l'acide orthophtalique » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2917.34 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres esters de l'acide orthophtalique » ?

L’Inde, avec 53 M $US en 2024 (15,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 337 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 25e rang sur 65 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2917.34 ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2917.34 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (34 %), le Mexique (29 %) et la Chine (21 %), pour des importations totales de 22,5 M €.

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