Sous-position · Chapitre 29 · Position 2917

2917.36

2917.36 : Acide téréphtalique et ses sels

Acide téréphtalique

La sous-position SH 2917.36 – acide téréphtalique – relève de la position 2917, au chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2917 36 00 Acide téréphtalique et ses sels 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 13,3 %
    Uniquement pour
    2917 36 00 11 Terephthalic acid of a purity by weight of 99,5% or more, usually falling under Chemical Abstracts Service (‘CAS’) number 100-21-0 and usually corresponding to the Customs and Statistics (‘CUS’) number 0023865-3
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Sud
    Acte juridique
    Regulation 1904/26
    Taux individuels par société (3)
    SociétéTaux
    Samnam Petrochemical Co., Ltd. 88BN6,1 %
    Hanwha Impact Corporation 88BO6,1 %
    Taekwang Industrial Co., Ltd. 88BPExemption
  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 24,1 %
    Uniquement pour
    2917 36 00 11 Terephthalic acid of a purity by weight of 99,5% or more, usually falling under Chemical Abstracts Service (‘CAS’) number 100-21-0 and usually corresponding to the Customs and Statistics (‘CUS’) number 0023865-3
    S’applique aux marchandises originaires de
    Mexique
    Acte juridique
    Regulation 1904/26
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y240 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 267/2012
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

3 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois319 M €-44,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,66 € par kg
Taux préférentiel72 %
janv. 2024 : 37,6 M €févr. 2024 : 30,2 M €mars 2024 : 45,7 M €avr. 2024 : 85,3 M €mai 2024 : 70,3 M €juin 2024 : 29,8 M €juil. 2024 : 33,6 M €août 2024 : 68,8 M €sept. 2024 : 35,6 M €oct. 2024 : 63 M €nov. 2024 : 64,3 M €déc. 2024 : 30,5 M €janv. 2025 : 61,8 M €févr. 2025 : 22,3 M €mars 2025 : 73 M €avr. 2025 : 78,9 M €mai 2025 : 35,2 M €juin 2025 : 51,2 M €juil. 2025 : 32,4 M €août 2025 : 30,2 M €sept. 2025 : 52,3 M €oct. 2025 : 13,8 M €nov. 2025 : 20,3 M €déc. 2025 : 30,3 M €janv. 2026 : 36 M €févr. 2026 : 9,4 M €mars 2026 : 22,2 M €avr. 2026 : 22,7 M €mai 2026 : 27,7 M €juin 2026 : 47,1 M €juil. 2026 : 28,3 M €août 2026 : 9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Corée du Sud 65,2 M € 20,4 % -72,7 %
Chine 24,8 M € 7,8 % -49,8 %
Mexique 14,3 M € 4,5 % -83,4 %
Turquie 2,7 M € 0,8 % +675,1 %
Thaïlande 572 k € 0,2 % —
Royaume-Uni 26 k € 0 % -29,2 %
États-Unis 16 k € 0 % -39,8 %
Inde 14 k € 0 % +1 281,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2917.36 · 8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 737 k $US737 k $US+78 M $US+495 M $US+> ; 1 Md $US

Exportations : 50
  1. Chine : 3 Md $US
  2. Corée du Sud : 1 Md $US
  3. Thaïlande : 865 M $US
  4. Taïwan : 624 M $US
  5. Belgique : 495 M $US
  6. Canada : 480 M $US
  7. Mexique : 397 M $US
  8. Pologne : 290 M $US
  9. Indonésie : 226 M $US
  10. Malaisie : 165 M $US
  11. Pays-Bas : 78 M $US
  12. Espagne : 75 M $US
  13. États-Unis : 12 M $US
  14. Inde : 4 M $US
  15. Pakistan : 3 M $US
  16. Égypte : 2 M $US
  17. Lituanie : 1 M $US
  18. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
  19. Italie : 982 k $US
  20. Turquie : 765 k $US
  21. Allemagne : 737 k $US
  22. Portugal : 214 k $US
  23. Iran : 189 k $US
  24. Arabie saoudite : 174 k $US
  25. Japon : 154 k $US
  26. Finlande : 87 k $US
  27. Suède : 86 k $US
  28. France : 61 k $US
  29. Oman : 47 k $US
  30. Colombie : 44 k $US
  31. Azerbaïdjan : 40 k $US
  32. Royaume-Uni : 31 k $US
  33. Suisse : 29 k $US
  34. Australie : 23 k $US
  35. Tchéquie : 11 k $US
  36. Afrique du Sud : 600 $US
  37. Slovénie : 300 $US
  38. Brésil : 200 $US
  39. Russie : 200 $US
  40. Singapour : 200 $US
  41. Autriche : 100 $US
  42. Slovaquie : 100 $US
  43. Émirats arabes unis : 0 $US
  44. Bulgarie : 0 $US
  45. Danemark : 0 $US
  46. Estonie : 0 $US
  47. Grèce : 0 $US
  48. Croatie : 0 $US
  49. Irlande : 0 $US
  50. Luxembourg : 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 3 Md $US 37,7 %
2 Corée du Sud 1 Md $US 17,7 %
3 Thaïlande 865 M $US 10,4 %
4 Taïwan 624 M $US 7,5 %
5 Belgique 495 M $US 5,9 %
6 Canada 480 M $US 5,7 %
7 Mexique 397 M $US 4,8 %
8 Pologne 290 M $US 3,5 %
9 Indonésie 226 M $US 2,7 %
10 Malaisie 165 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 2 Md $US 18,7 %
2 Turquie 2 Md $US 18,5 %
3 Viêt Nam 793 M $US 9,5 %
4 États-Unis 784 M $US 9,4 %
5 Égypte 395 M $US 4,7 %
6 Oman 393 M $US 4,7 %
7 Allemagne 354 M $US 4,2 %
8 Arabie saoudite 301 M $US 3,6 %
9 Lituanie 267 M $US 3,2 %
10 Pakistan 230 M $US 2,8 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk

  3. EU Antidumping · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1904 of 7 August 2026 imposing a definitive anti-dumping duty and definitively collecting the provisional duty imposed on imports of terephthalic acid originating in the Republic of Korea and the United Mexican States

    CELEX 32026R1904 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. EU Antidumping · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/801 of 9 April 2026 imposing provisional anti-dumping duties on imports of terephthalic acid originating in the Republic of Korea and the United Mexican States

    CELEX 32026R0801 · Source : eur-lex.europa.eu

  6. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/759 of 30 March 2026 amending Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EU) No 961/2010

    CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu

  7. EU Antidumping · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/734 of 26 March 2026 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of yarns of polyamide originating in the People’s Republic of China

    CELEX 32026R0734 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2917.36 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2917.36 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit antidumping de 13,3 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Corée du Sud.

Dans l’UE, un droit antidumping de 24,1 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires du Mexique.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 319 M € de marchandises de la sous-position 2917.36 (−45 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,66 € le kilo ; la Corée du Sud en a fourni 20 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8 Md $US en 2024, en hausse de 7,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 37,7 % du total, devant la Corée du Sud.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « acide téréphtalique et ses sels » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2917.36 du Système harmonisé (position 2917), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « acide téréphtalique et ses sels » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2917.36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « acide téréphtalique et ses sels » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2917.36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « acide téréphtalique et ses sels » ?

La Chine, avec 3 Md $US en 2024 (37,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 61 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 28e rang sur 50 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « acide téréphtalique » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « acide téréphtalique » ?

L’UE applique un droit antidumping de 13,3 % aux marchandises originaires de Corée du Sud. L’UE applique un droit antidumping de 24,1 % aux marchandises originaires du Mexique. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « acide téréphtalique » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Corée du Sud (20 %), la Chine (8 %) et le Mexique (5 %), pour des importations totales de 319 M €.

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