Sous-position · Section VI
2925.21 : Imines et leurs dérivés; sels de ces produits: chlordiméforme (ISO)
Libellé officiel Chlordiméforme (ISO)
- 6,5 %UE
- 15 %Turquie
- 6,5 %États-Unis
- ExemptionRoyaume-Uni
- 807,3 k $USCommerce mondial en 2024
La sous-position 2925.21 relève de la position 2925 (composés à fonction carboxyimide), au chapitre 29.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2925.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La sous-position 2925.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2925.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 6,5 %.
La sous-position 2925.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 807,3 k $US (−48,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Inde (316,1 k $US), puis par l’Espagne.
Le plus gros acheteur a été l’Égypte, avec des importations de 296,5 k $US.
Avec 6,2 k $US, la France figure au 9e rang sur 23 exportateurs ; son premier client a été les Pays-Bas.
La France a importé pour 20,9 k $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.
Comparaison des droits de douane
Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2925 21 00 Chlordiméforme (ISO) 6,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2925.21.00.00.00 Klordimeform (IS0) 15 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2925.21.00.00 Chlordimeform (ISO) 6,5 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2925 21 00 00 Chlordimeform (iso) Exemption
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4,1 k $US4,1 k $US+17,6 k $US+157,1 k $US+> 316,1 k $US
Exportations: 23
- Inde: 316,1 k $US
- Espagne: 157,1 k $US
- Corée du Sud: 151,5 k $US
- Chine: 104 k $US
- Tchéquie: 17,6 k $US
- Allemagne: 17,1 k $US
- Pays-Bas: 15,8 k $US
- Belgique: 10,1 k $US
- France: 6,2 k $US
- États-Unis: 4,1 k $US
- Danemark: 2,8 k $US
- Lituanie: 1,6 k $US
- Turquie: 1,4 k $US
- Canada: 500 $US
- Royaume-Uni: 500 $US
- Japon: 500 $US
- Suisse: 200 $US
- Italie: 100 $US
- Serbie: 100 $US
- Suède: 100 $US
- Pologne: 0 $US
- Singapour: 0 $US
- Slovénie: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,4 k $US1,4 k $US+20,9 k $US+44,3 k $US+> 100,6 k $US
Importations: 46
- Égypte: 296,5 k $US
- Pologne: 100,6 k $US
- Nicaragua: 51,1 k $US
- Belgique: 47,2 k $US
- Australie: 44,3 k $US
- Allemagne: 42,2 k $US
- Pays-Bas: 38,7 k $US
- Royaume-Uni: 38,1 k $US
- Brésil: 30,8 k $US
- Canada: 25,1 k $US
- France: 20,9 k $US
- Indonésie: 13,8 k $US
- Lettonie: 11,2 k $US
- Corée du Sud: 10,9 k $US
- États-Unis: 8,8 k $US
- Lituanie: 8,4 k $US
- Autriche: 2,8 k $US
- Chine: 2,8 k $US
- Suède: 2,3 k $US
- Tchéquie: 2 k $US
- Estonie: 1,8 k $US
- Italie: 1,4 k $US
- Croatie: 700 $US
- Irlande: 700 $US
- Portugal: 700 $US
- Tunisie: 600 $US
- Ouganda: 600 $US
- Maroc: 300 $US
- Argentine: 200 $US
- Singapour: 200 $US
- Turquie: 200 $US
- Ouzbékistan: 200 $US
- Émirats arabes unis: 100 $US
- Suisse: 100 $US
- Hongrie: 100 $US
- Islande: 100 $US
- Kazakhstan: 100 $US
- Monténégro: 100 $US
- Norvège: 100 $US
- Pérou: 100 $US
- Taïwan: 100 $US
- Slovénie: 100 $US
- Thaïlande: 100 $US
- Uruguay: 100 $US
- Roumanie: 0 $US
- Serbie: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 316,1 k $US | 39,2 % | |
| 2 | 157,1 k $US | 19,5 % | |
| 3 | 151,5 k $US | 18,8 % | |
| 4 | 104 k $US | 12,9 % | |
| 5 | 17,6 k $US | 2,2 % | |
| 6 | 17,1 k $US | 2,1 % | |
| 7 | 15,8 k $US | 2 % | |
| 8 | 10,1 k $US | 1,3 % | |
| 9 | 6,2 k $US | 0,8 % | |
| 10 | 4,1 k $US | 0,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 296,5 k $US | 36,7 % | |
| 2 | 100,6 k $US | 12,5 % | |
| 3 | 51,1 k $US | 6,3 % | |
| 4 | 47,2 k $US | 5,8 % | |
| 5 | 44,3 k $US | 5,5 % | |
| 6 | 42,2 k $US | 5,2 % | |
| 7 | 38,7 k $US | 4,8 % | |
| 8 | 38,1 k $US | 4,7 % | |
| 9 | 30,8 k $US | 3,8 % | |
| 10 | 25,1 k $US | 3,1 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « imines et leurs dérivés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2925.21 du Système harmonisé (position 2925), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « imines et leurs dérivés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2925.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « imines et leurs dérivés » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2925.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « imines et leurs dérivés » ?
L’Inde, avec 316,1 k $US en 2024 (39,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6,2 k $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 23 pays exportateurs.