Sous-position · Chapitre 29 · Position 2925
2925.29 : Imines et leurs dérivés; sels de ces produits: autres
Autres imines et dérivés
Libellé officiel autres
La sous-position SH 2925.29 – autres imines et dérivés – relève de la position 2925, au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2925 29 00 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 12
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2925 29 00 10 Dicyclohexylcarbodiimide (CAS RN 538-75-0)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2925 29 00 20 N-[3-(Dimethylamino)propyl]-N'-ethylcarbodiimide hydrochloride (CAS RN 25952-53-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2925 29 00 25 1-(3-(2-Hydroxyethyl)phenyl)guanidinium methanesulfonate (CAS RN 2101429-50-7) with a purity by weight of 99 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2925 29 00 35 N-Amidinosarcosine hydrate (CAS RN 6020-87-7) with a purity by weight of 99 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2925 29 00 40 N-amidinosarcosine (CAS RN 57-00-1)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2925 29 00 50 (Chloromethylene)dimethyliminium chloride (CAS RN 3724-43-4) with a purity by weight of 95 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2925 29 00 70 Bromomethylidene(dimethyl)azanium bromide (CAS RN 24774-61-6) with a purity by weight of 97 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2925 29 00 80 Ethyl 4-[[(methylphenylamino)methylene]amino]benzoate (CAS RN 57834-33-0) with a purity of 99 % or more by weight
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 169,6 M € | 64,7 % | +9,8 % | |
| 25,8 M € | 9,8 % | +12,1 % | |
| 19,5 M € | 7,5 % | -31,8 % | |
| 10,4 M € | 4 % | -36,3 % | |
| 9,2 M € | 3,5 % | -13 % | |
| 6,2 M € | 2,4 % | -36,8 % | |
| 6,1 M € | 2,3 % | +9,5 % | |
| 5,1 M € | 1,9 % | +61,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 754 k $US754 k $US+12 M $US+56 M $US+> 171 M $US
Exportations: 85
- Chine: 681 M $US
- France: 299 M $US
- Inde: 171 M $US
- Allemagne: 155 M $US
- Indonésie: 88 M $US
- Espagne: 80 M $US
- États-Unis: 61 M $US
- Corée du Sud: 56 M $US
- Japon: 49 M $US
- Norvège: 49 M $US
- Pays-Bas: 41 M $US
- Tchéquie: 29 M $US
- Taïwan: 29 M $US
- Brésil: 24 M $US
- Royaume-Uni: 18 M $US
- Belgique: 17 M $US
- Italie: 16 M $US
- Suisse: 14 M $US
- Irlande: 14 M $US
- Pologne: 12 M $US
- Hongrie: 10 M $US
- Suède: 9 M $US
- Canada: 5 M $US
- Slovénie: 3 M $US
- Singapour: 3 M $US
- Autriche: 3 M $US
- Turquie: 3 M $US
- Slovaquie: 3 M $US
- Mexique: 3 M $US
- Danemark: 3 M $US
- Afrique du Sud: 2 M $US
- Australie: 1 M $US
- Russie: 1 M $US
- Malaisie: 1 M $US
- Israël: 1 M $US
- Lettonie: 985 k $US
- Mongolie: 891 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 823 k $US
- Égypte: 754 k $US
- Lituanie: 631 k $US
- Malte: 580 k $US
- Bulgarie: 454 k $US
- Roumanie: 385 k $US
- Colombie: 298 k $US
- Serbie: 237 k $US
- Finlande: 237 k $US
- Pakistan: 209 k $US
- Grèce: 203 k $US
- Ukraine: 190 k $US
- Guatemala: 124 k $US
- Chili: 121 k $US
- Thaïlande: 120 k $US
- Portugal: 106 k $US
- Croatie: 102 k $US
- Estonie: 90 k $US
- Argentine: 89 k $US
- Chypre: 61 k $US
- Nouvelle-Zélande: 31 k $US
- Arabie saoudite: 26 k $US
- Luxembourg: 20 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 532 k $US532 k $US+8 M $US+28 M $US+> 67 M $US
Importations: 173
- Chine: 244 M $US
- États-Unis: 241 M $US
- Brésil: 167 M $US
- Pays-Bas: 105 M $US
- Allemagne: 97 M $US
- Pologne: 67 M $US
- Inde: 63 M $US
- Corée du Sud: 61 M $US
- Espagne: 61 M $US
- Royaume-Uni: 49 M $US
- Mexique: 47 M $US
- Japon: 46 M $US
- Italie: 40 M $US
- Pakistan: 35 M $US
- France: 30 M $US
- Suisse: 28 M $US
- Suède: 28 M $US
- Colombie: 27 M $US
- Canada: 27 M $US
- Russie: 27 M $US
- Turquie: 27 M $US
- Belgique: 25 M $US
- Singapour: 23 M $US
- Thaïlande: 23 M $US
- Pérou: 21 M $US
- Afrique du Sud: 19 M $US
- Indonésie: 19 M $US
- Australie: 18 M $US
- Viêt Nam: 16 M $US
- Irlande: 16 M $US
- Grèce: 15 M $US
- Taïwan: 14 M $US
- Tchéquie: 13 M $US
- Philippines: 12 M $US
- Émirats arabes unis: 12 M $US
- Argentine: 12 M $US
- Malaisie: 10 M $US
- Algérie: 9 M $US
- Ukraine: 8 M $US
- Norvège: 8 M $US
- Danemark: 8 M $US
- Portugal: 8 M $US
- Slovénie: 8 M $US
- Autriche: 7 M $US
- Hongrie: 7 M $US
- Égypte: 7 M $US
- Arabie saoudite: 7 M $US
- Israël: 7 M $US
- Chili: 6 M $US
- Équateur: 6 M $US
- Bangladesh: 6 M $US
- Slovaquie: 5 M $US
- Maroc: 5 M $US
- Iran: 4 M $US
- Roumanie: 4 M $US
- Nouvelle-Zélande: 4 M $US
- Finlande: 3 M $US
- Lituanie: 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
- Irak: 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 681 M $US | 34,7 % | |
| 2 | 299 M $US | 15,3 % | |
| 3 | 171 M $US | 8,7 % | |
| 4 | 155 M $US | 7,9 % | |
| 5 | 88 M $US | 4,5 % | |
| 6 | 80 M $US | 4,1 % | |
| 7 | 61 M $US | 3,1 % | |
| 8 | 56 M $US | 2,8 % | |
| 9 | 49 M $US | 2,5 % | |
| 10 | 49 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 244 M $US | 12,4 % | |
| 2 | 241 M $US | 12,3 % | |
| 3 | 167 M $US | 8,5 % | |
| 4 | 105 M $US | 5,3 % | |
| 5 | 97 M $US | 4,9 % | |
| 6 | 67 M $US | 3,4 % | |
| 7 | 63 M $US | 3,2 % | |
| 8 | 61 M $US | 3,1 % | |
| 9 | 61 M $US | 3,1 % | |
| 10 | 49 M $US | 2,5 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N315425 U.S. CBP
The tariff classification of Guanidine Thiocyanate (CAS # 593-84-0) from China
- N298052 U.S. CBP
The tariff classification of Various Chemical Compounds from China
- N297825 U.S. CBP
The tariff classification of Various Chemical Compounds from China and Switzerland
- N272125 U.S. CBP
The tariff classification L-Arginine (CAS (74-79-3) and L-Arginine Hydrochloride (CAS# 1119-34-2) from China
- 600015065 HMRC
Unflavoured Creatine Monohydrate of >90% purity in powder form. It is sold as a food supplement, packaged in pouches of 315-320g. The product's CAS-RN: 6020-87-7. The particle size is 200 mesh.
- 600009064 HMRC
Creatine monohydrate Use: as supplement Packaging: in 25kg bags or cartons
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
-
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
-
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
-
Update to MFN Rates added to End-of-Year Commodity Codes – 6 January 2026
Trade Tariff news 3859 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2925.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2925.29 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2925.29 dans l’UE ont atteint 261,9 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 65 %, devant la Norvège.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+13,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (681 M $US), puis par la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « imines et leurs dérivés; sels de ces produits: autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2925.29 du Système harmonisé (position 2925), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « imines et leurs dérivés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2925.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « imines et leurs dérivés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2925.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « imines et leurs dérivés » ?
La Chine, avec 681 M $US en 2024 (34,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 299 M $US (15,3 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 85 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres imines et dérivés » ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres imines et dérivés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (65 %), la Norvège (10 %) et l’Inde (8 %), pour des importations totales de 261,9 M €.