Sous-position · Chapitre 29 · Position 2925

2925.19

2925.19 : Imides et leurs dérivés; sels de ces produits: autres

Libellé officiel autres

2925.19 est une sous-position à six chiffres de la position 2925, composés à fonction carboxyimide, chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 2
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2925 19 autres:
  2. 2925 19 20 3,3′,4,4′,5,5′,6,6′-Octabromo-N,N′-éthylènediphtalimide; N,N′-éthylènebis(4,5-dibromohexahydro-3,6-méthanophtalimide) Exemption—
  3. 2925 19 95 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 8

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2925 19 95 10 N-Phenylmaleimide (CAS RN 941-69-5)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2925 19 95 20 4,5,6,7-Tetrahydroisoindole-1,3-dione (CAS RN 4720-86-9)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2925 19 95 30 N,N'-(m-Phenylene)dimaleimide (CAS RN 3006-93-7)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2925 19 95 50 2-{2-[2-(1,3-Dioxo-2,3-dihydro-1H-isoindol-2-yl)ethoxy]ethoxy}acetic acid (CAS RN 75001-09-1) with a purity by weight of 95 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 2

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois64 M €-21,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation13,11 € par kg
Taux préférentiel38 %
janv. 2024: 3,2 M €févr. 2024: 2,3 M €mars 2024: 5,4 M €avr. 2024: 4,5 M €mai 2024: 2,8 M €juin 2024: 9,2 M €juil. 2024: 3,4 M €août 2024: 2,5 M €sept. 2024: 18,1 M €oct. 2024: 6,8 M €nov. 2024: 4,8 M €déc. 2024: 2,5 M €janv. 2025: 8 M €févr. 2025: 2,9 M €mars 2025: 9,9 M €avr. 2025: 11,5 M €mai 2025: 5,9 M €juin 2025: 3,7 M €juil. 2025: 5,6 M €août 2025: 1,9 M €sept. 2025: 2,7 M €oct. 2025: 6,6 M €nov. 2025: 6,4 M €déc. 2025: 6,3 M €janv. 2026: 9,9 M €févr. 2026: 3,5 M €mars 2026: 3,7 M €avr. 2026: 5,5 M €mai 2026: 3,8 M €juin 2026: 3,5 M €juil. 2026: 2,8 M €août 2026: 9,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 21,8 M € 34,1 % +11,1 %
Royaume-Uni 17,1 M € 26,8 % -52,2 %
Suisse 14,5 M € 22,7 % +8,8 %
Japon 5,7 M € 8,9 % +34,9 %
États-Unis 3,2 M € 5 % -54,4 %
Inde 959 k € 1,5 % -39,7 %
Corée du Sud 487 k € 0,8 % —
Israël 99 k € 0,2 % +16,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

2925.19 · 346 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 101 k $US101 k $US+1 M $US+17 M $US+> 68 M $US

Exportations: 68
  1. Chine: 96 M $US
  2. Japon: 68 M $US
  3. Allemagne: 32 M $US
  4. Royaume-Uni: 26 M $US
  5. Inde: 22 M $US
  6. États-Unis: 22 M $US
  7. Italie: 17 M $US
  8. Autriche: 11 M $US
  9. Taïwan: 9 M $US
  10. Pays-Bas: 8 M $US
  11. Corée du Sud: 7 M $US
  12. Belgique: 7 M $US
  13. Suisse: 5 M $US
  14. France: 5 M $US
  15. Tchéquie: 2 M $US
  16. Irlande: 1 M $US
  17. Malaisie: 1 M $US
  18. Singapour: 1 M $US
  19. Canada: 824 k $US
  20. Espagne: 655 k $US
  21. Suède: 566 k $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 522 k $US
  23. Australie: 364 k $US
  24. Indonésie: 339 k $US
  25. Guatemala: 295 k $US
  26. Pologne: 230 k $US
  27. Israël: 218 k $US
  28. Égypte: 178 k $US
  29. Thaïlande: 165 k $US
  30. Portugal: 137 k $US
  31. Slovaquie: 133 k $US
  32. Brésil: 103 k $US
  33. Norvège: 101 k $US
  34. Salvador: 87 k $US
  35. Hongrie: 68 k $US
  36. Turquie: 52 k $US
  37. Afrique du Sud: 48 k $US
  38. Philippines: 45 k $US
  39. Kenya: 39 k $US
  40. Arabie saoudite: 36 k $US
  41. Serbie: 35 k $US
  42. Ukraine: 31 k $US
  43. Finlande: 27 k $US
  44. Russie: 25 k $US
  45. Lettonie: 20 k $US
  46. Argentine: 14 k $US
  47. Roumanie: 12 k $US
  48. Mexique: 7 k $US
  49. Slovénie: 3 k $US
  50. Pakistan: 3 k $US
  51. Estonie: 2 k $US
  52. Azerbaïdjan: 1 k $US
  53. Kazakhstan: 1 k $US
  54. Lituanie: 1 k $US
  55. Bangladesh: 1 k $US
  56. Costa Rica: 800 $US
  57. Grèce: 700 $US
  58. Nicaragua: 600 $US
  59. Saint-Marin: 600 $US
  60. Luxembourg: 400 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 96 M $US 27,7 %
2 Japon 68 M $US 19,6 %
3 Allemagne 32 M $US 9,3 %
4 Royaume-Uni 26 M $US 7,5 %
5 Inde 22 M $US 6,4 %
6 États-Unis 22 M $US 6,4 %
7 Italie 17 M $US 4,8 %
8 Autriche 11 M $US 3,2 %
9 Taïwan 9 M $US 2,5 %
10 Pays-Bas 8 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 47 M $US 13,5 %
2 Chine 35 M $US 10,1 %
3 Brésil 25 M $US 7,1 %
4 Taïwan 19 M $US 5,6 %
5 Allemagne 19 M $US 5,4 %
6 Corée du Sud 16 M $US 4,7 %
7 Royaume-Uni 14 M $US 4,1 %
8 Émirats arabes unis 13 M $US 3,8 %
9 Suisse 13 M $US 3,6 %
10 Inde 12 M $US 3,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N313667 U.S. CBP 13 août 2020 · 2925.19.42.00

    The tariff classification of chemicals from India.

  • N303987 U.S. CBP 7 mai 2019 · 2925.19.91.00

    The tariff classification of Glutarimide from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Modification tarifaire

    Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

    FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  3. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2925.19 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 2925.19 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 64 M € de marchandises de la sous-position 2925.19 (−22 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 13,11 € le kilo ; la Chine en a fourni 34 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 346 M $US en 2024, en hausse de 7,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 27,7 % du total, devant le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « imides et leurs dérivés; sels de ces produits: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2925.19 du Système harmonisé (position 2925), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « imides et leurs dérivés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2925.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « imides et leurs dérivés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2925.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « imides et leurs dérivés » ?

La Chine, avec 96 M $US en 2024 (27,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 68 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2925.19 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (34 %), le Royaume-Uni (27 %) et la Suisse (23 %), pour des importations totales de 64 M €.

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