Sous-position · Section VI

3202.90 : Produits tannants organiques synthétiques: autres

3202.90

Libellé officiel autres

  • 5,3 %UE
  • 40 %Turquie
  • 0 %–5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 259 M $USCommerce mondial en 2024

3202.90 est une sous-position à six chiffres de la position 3202, produits tannants organiques synthétiques, chapitre 32.

La sous-position 3202.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,3 %.

La sous-position 3202.90 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 3202.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 5 % (moyenne 2,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3202.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 259 M $US en 2024, en baisse de 5,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Italie, avec 15,6 % du total, devant l’Afrique du Sud.

Le premier importateur a été la Chine (31,8 M $US).

La France a occupé le 4e rang des 90 pays exportateurs, avec 22,9 M $US ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 7,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 5,3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3202 90 00 autres 5,3 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3202.90 Diğerleri
  2. 3202.90.00.00.11 Bazik krom sülfat 40 %
  3. 3202.90.00.00.12 Debagatte kullanılan diğer anorganik maddeler 40 %
  4. 3202.90.00.00.13 Debagatte kullanılan müstahzarlar (tabii debagat maddeleri içersin içermesin) 40 %
  5. 3202.90.00.00.14 Ön debagatte kullanılan enzimli müstahzarlar 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

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  1. 3202.90 Other:
  2. 3202.90.10.00 Consisting wholly of inorganic subtances Exemptionkg
  3. 3202.90.50.00 Other 5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3202 90 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

3202.90 · 259 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 142,7 k $US142,7 k $US+1,3 M $US+8,9 M $US+> 28,1 M $US

Exportations: 90
  1. Italie: 40,5 M $US
  2. Afrique du Sud: 40,3 M $US
  3. Allemagne: 28,1 M $US
  4. France: 22,9 M $US
  5. Turquie: 22 M $US
  6. Espagne: 19,4 M $US
  7. Chine: 17,3 M $US
  8. Inde: 14 M $US
  9. Pays-Bas: 8,9 M $US
  10. États-Unis: 5 M $US
  11. Brésil: 4,7 M $US
  12. Mexique: 3,8 M $US
  13. Russie: 3,2 M $US
  14. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,1 M $US
  15. Argentine: 2,5 M $US
  16. Danemark: 2,4 M $US
  17. Taïwan: 2,3 M $US
  18. Singapour: 2 M $US
  19. Estonie: 2 M $US
  20. Thaïlande: 1,6 M $US
  21. Pérou: 1,5 M $US
  22. Royaume-Uni: 1,3 M $US
  23. Uruguay: 1,3 M $US
  24. Grèce: 1 M $US
  25. Japon: 907,7 k $US
  26. Bulgarie: 704,8 k $US
  27. Finlande: 638,1 k $US
  28. Belgique: 532,1 k $US
  29. Roumanie: 497,5 k $US
  30. Pologne: 383,3 k $US
  31. Australie: 369,7 k $US
  32. Corée du Sud: 341,1 k $US
  33. Suède: 320,4 k $US
  34. Indonésie: 293 k $US
  35. Irlande: 265,6 k $US
  36. Kazakhstan: 263,8 k $US
  37. Nouvelle-Zélande: 246,2 k $US
  38. Malaisie: 238,4 k $US
  39. Portugal: 217,6 k $US
  40. Autriche: 212 k $US
  41. Tchéquie: 211,5 k $US
  42. République dominicaine: 176,9 k $US
  43. Suisse: 142,7 k $US
  44. Iran: 100,8 k $US
  45. Guatemala: 81,8 k $US
  46. Pakistan: 76,5 k $US
  47. Nicaragua: 68,9 k $US
  48. Émirats arabes unis: 65,8 k $US
  49. Canada: 59,8 k $US
  50. Côte d’Ivoire: 55,9 k $US
  51. Colombie: 49,3 k $US
  52. Lituanie: 47,2 k $US
  53. Tanzanie: 30,1 k $US
  54. Maurice: 27,5 k $US
  55. Kenya: 26,1 k $US
  56. Arabie saoudite: 23,5 k $US
  57. Norvège: 20,9 k $US
  58. Slovénie: 20,7 k $US
  59. Maroc: 17,6 k $US
  60. Chili: 15,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 40,5 M $US 15,6 %
2 Afrique du Sud 40,3 M $US 15,6 %
3 Allemagne 28,1 M $US 10,9 %
4 France 22,9 M $US 8,9 %
5 Turquie 22 M $US 8,5 %
6 Espagne 19,4 M $US 7,5 %
7 Chine 17,3 M $US 6,7 %
8 Inde 14 M $US 5,4 %
9 Pays-Bas 8,9 M $US 3,5 %
10 États-Unis 5 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 31,8 M $US 12,3 %
2 Brésil 30,4 M $US 11,7 %
3 Italie 16,5 M $US 6,4 %
4 Thaïlande 12,6 M $US 4,9 %
5 Mexique 11,7 M $US 4,5 %
6 Turquie 8,7 M $US 3,3 %
7 États-Unis 8,1 M $US 3,1 %
8 Pakistan 8,1 M $US 3,1 %
9 Espagne 8,1 M $US 3,1 %
10 Viêt Nam 7,6 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits tannants organiques synthétiques: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3202.90 du Système harmonisé (position 3202), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits tannants organiques synthétiques: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3202.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits tannants organiques synthétiques: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3202.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits tannants organiques synthétiques: autres » ?

L’Italie, avec 40,5 M $US en 2024 (15,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 22,9 M $US (8,9 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 90 pays exportateurs.