Chapitre · Section VI

Chapitre 32 : Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres

32
  • 0 %–6,5 %UE
  • 10 %–75 %Turquie
  • 0 %–6,5 %États-Unis
  • 0 %–6 %Royaume-Uni
  • 89,4 Md $USCommerce mondial en 2024

Le chapitre 32 du Système harmonisé compte 15 positions et fait partie de la section VI (produits des industries chimiques ou des industries connexes).

La nomenclature combinée de l’UE subdivise le chapitre 32 en 59 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 % (moyenne 5,5 %). 6 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, le chapitre 32 compte 102 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 10 % à 75 %.

Le chapitre 32 se répartit en 107 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 6,5 %. 20 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 32 se sont élevées à 89,4 Md $US (+2,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (12 Md $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 5,5 Md $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 59 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % Turquie 10 % – 75 % Taux légal (loi n° 474) 102 lignes tarifaires · moyenne 40,3 % États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 107 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 163 lignes tarifaires · moyenne 4,4 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Positions 15

Commerce mondial en 2024

32 · 89,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,8 M $US2,8 M $US+112,2 M $US+890 M $US+> 3,6 Md $US

Exportations: 213
  1. Chine: 12 Md $US
  2. Allemagne: 11,8 Md $US
  3. États-Unis: 8,2 Md $US
  4. Japon: 5 Md $US
  5. Inde: 4,7 Md $US
  6. Pays-Bas: 3,9 Md $US
  7. Italie: 3,6 Md $US
  8. France: 3,5 Md $US
  9. Espagne: 3,3 Md $US
  10. Royaume-Uni: 3,2 Md $US
  11. Belgique: 3,1 Md $US
  12. Corée du Sud: 2,3 Md $US
  13. Suisse: 1,8 Md $US
  14. Pologne: 1,6 Md $US
  15. Turquie: 1,6 Md $US
  16. Mexique: 1,3 Md $US
  17. Malaisie: 1,2 Md $US
  18. Canada: 1,2 Md $US
  19. Taïwan: 1,2 Md $US
  20. Singapour: 1,1 Md $US
  21. Suède: 931,8 M $US
  22. Autriche: 890 M $US
  23. Indonésie: 803,9 M $US
  24. Australie: 722,7 M $US
  25. Thaïlande: 698,8 M $US
  26. Tchéquie: 633,5 M $US
  27. Danemark: 555,9 M $US
  28. Slovénie: 515,9 M $US
  29. Brésil: 480,8 M $US
  30. Arabie saoudite: 412,5 M $US
  31. Afrique du Sud: 396,9 M $US
  32. Émirats arabes unis: 385,5 M $US
  33. Grèce: 381,9 M $US
  34. Égypte: 320,5 M $US
  35. Portugal: 317 M $US
  36. Viêt Nam: 289,1 M $US
  37. Philippines: 273,1 M $US
  38. Pérou: 267,7 M $US
  39. Israël: 267,2 M $US
  40. Norvège: 246,5 M $US
  41. Luxembourg: 239,5 M $US
  42. Russie: 232,2 M $US
  43. Finlande: 231,1 M $US
  44. Irlande: 219,4 M $US
  45. Estonie: 217,3 M $US
  46. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 208,7 M $US
  47. Hongrie: 198,5 M $US
  48. Serbie: 187,1 M $US
  49. Roumanie: 166,9 M $US
  50. Colombie: 152,5 M $US
  51. Costa Rica: 146,6 M $US
  52. Argentine: 126,6 M $US
  53. Guatemala: 112,2 M $US
  54. Lettonie: 106,4 M $US
  55. Slovaquie: 103,2 M $US
  56. Lituanie: 101,2 M $US
  57. Salvador: 94,8 M $US
  58. Kazakhstan: 94,8 M $US
  59. Croatie: 80,1 M $US
  60. Nouvelle-Zélande: 75,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 12 Md $US 13,4 %
2 Allemagne 11,8 Md $US 13,3 %
3 États-Unis 8,2 Md $US 9,2 %
4 Japon 5 Md $US 5,6 %
5 Inde 4,7 Md $US 5,3 %
6 Pays-Bas 3,9 Md $US 4,4 %
7 Italie 3,6 Md $US 4 %
8 France 3,5 Md $US 3,9 %
9 Espagne 3,3 Md $US 3,7 %
10 Royaume-Uni 3,2 Md $US 3,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 5,5 Md $US 6,1 %
2 Allemagne 5,4 Md $US 6,1 %
3 Chine 4,9 Md $US 5,4 %
4 France 3,6 Md $US 4 %
5 Pays-Bas 3 Md $US 3,4 %
6 Italie 3 Md $US 3,4 %
7 Inde 2,8 Md $US 3,1 %
8 Mexique 2,8 Md $US 3,1 %
9 Belgique 2,7 Md $US 3,1 %
10 Canada 2,6 Md $US 2,9 %

Notes de chapitre

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme «luminophores» (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212;

  2. b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504;

  3. c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715).

2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204.

3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.

4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.

5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.

6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:

  1. a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;

  2. b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « extraits tannants ou tinctoriaux » ?

Ces marchandises relèvent du chapitre 32 du Système harmonisé, dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « extraits tannants ou tinctoriaux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « extraits tannants ou tinctoriaux » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « extraits tannants ou tinctoriaux » ?

La Chine, avec 12 Md $US en 2024 (13,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,5 Md $US (3,9 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 213 pays exportateurs.