Position · Section VI

3209 : Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux

3209
  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 5,1 %–5,9 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 7,5 Md $USCommerce mondial en 2024

2 sous-positions composent la position 3209, au chapitre 32 (extraits tannants ou tinctoriaux).

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 3209 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la position 3209 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La position 3209 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 5,1 % à 5,9 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 3209 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Le commerce mondial des marchandises de la position 3209 a atteint 7,5 Md $US en 2024, en baisse de 0,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 17,5 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été le Canada (634,3 M $US).

La France a occupé le 5e rang des 168 pays exportateurs, avec 383 M $US.

La France a importé pour 331,2 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis 5,1 % – 5,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 2

Commerce mondial en 2024

3209 · 7,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,5 M $US1,5 M $US+18,4 M $US+113 M $US+> 282,8 M $US

Exportations: 168
  1. Allemagne: 1,3 Md $US
  2. États-Unis: 1,1 Md $US
  3. Italie: 516,7 M $US
  4. Pays-Bas: 422,8 M $US
  5. France: 383 M $US
  6. Royaume-Uni: 282,8 M $US
  7. Espagne: 259,3 M $US
  8. Suède: 252,8 M $US
  9. Chine: 249,2 M $US
  10. Belgique: 231,5 M $US
  11. Autriche: 177,7 M $US
  12. Pologne: 176,7 M $US
  13. Japon: 176,4 M $US
  14. Canada: 167,2 M $US
  15. Danemark: 134,9 M $US
  16. Corée du Sud: 126,8 M $US
  17. Turquie: 113 M $US
  18. Singapour: 94,2 M $US
  19. Tchéquie: 80,6 M $US
  20. Mexique: 78,6 M $US
  21. Thaïlande: 70,2 M $US
  22. Malaisie: 68,2 M $US
  23. Finlande: 67,9 M $US
  24. Grèce: 66,4 M $US
  25. Arabie saoudite: 57,6 M $US
  26. Afrique du Sud: 57,3 M $US
  27. Brésil: 53,7 M $US
  28. Taïwan: 50,9 M $US
  29. Norvège: 45,7 M $US
  30. Costa Rica: 45,3 M $US
  31. Suisse: 38,8 M $US
  32. Égypte: 35,9 M $US
  33. Salvador: 34,1 M $US
  34. Estonie: 33,5 M $US
  35. Émirats arabes unis: 29,8 M $US
  36. Australie: 29,6 M $US
  37. Russie: 29 M $US
  38. Portugal: 25,7 M $US
  39. Serbie: 24,4 M $US
  40. Guatemala: 19,8 M $US
  41. Hongrie: 19 M $US
  42. Inde: 18,4 M $US
  43. Slovénie: 17,5 M $US
  44. Slovaquie: 16,6 M $US
  45. Kazakhstan: 13 M $US
  46. Lettonie: 12,6 M $US
  47. Lituanie: 12 M $US
  48. Irlande: 11,9 M $US
  49. Roumanie: 11,1 M $US
  50. Viêt Nam: 11,1 M $US
  51. Kenya: 11 M $US
  52. Indonésie: 10,5 M $US
  53. Argentine: 9,9 M $US
  54. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 9,5 M $US
  55. Nouvelle-Zélande: 9,2 M $US
  56. Croatie: 9 M $US
  57. Ouganda: 7,7 M $US
  58. Bulgarie: 7,6 M $US
  59. Colombie: 7,3 M $US
  60. Luxembourg: 6,9 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,3 Md $US 17,5 %
2 États-Unis 1,1 Md $US 14,4 %
3 Italie 516,7 M $US 6,8 %
4 Pays-Bas 422,8 M $US 5,6 %
5 France 383 M $US 5,1 %
6 Royaume-Uni 282,8 M $US 3,7 %
7 Espagne 259,3 M $US 3,4 %
8 Suède 252,8 M $US 3,4 %
9 Chine 249,2 M $US 3,3 %
10 Belgique 231,5 M $US 3,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 634,3 M $US 8,4 %
2 États-Unis 429,8 M $US 5,7 %
3 Allemagne 403,6 M $US 5,3 %
4 Pologne 347,3 M $US 4,6 %
5 France 331,2 M $US 4,4 %
6 Mexique 310,5 M $US 4,1 %
7 Chine 292,4 M $US 3,9 %
8 Royaume-Uni 263,7 M $US 3,5 %
9 Pays-Bas 237 M $US 3,1 %
10 Belgique 236,4 M $US 3,1 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme «luminophores» (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212;

  2. b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504;

  3. c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715).

2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204.

3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.

4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.

5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.

6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:

  1. a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;

  2. b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 3209 du Système harmonisé (chapitre 32), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « peintures et vernis à base de polymères… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3209 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « peintures et vernis à base de polymères… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3209 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,1 % à 5,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « peintures et vernis à base de polymères… » ?

L’Allemagne, avec 1,3 Md $US en 2024 (17,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 383 M $US (5,1 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 168 pays exportateurs.