Sous-position · Chapitre 32 · Position 3209

3209.10

3209.10 : à base de polymères acryliques ou vinyliques

Peintures acryliques et vinyliques à l'eau

La sous-position SH 3209.10 – peintures acryliques et vinyliques à l'eau – relève de la position 3209, au chapitre 32.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3209 10 00 à base de polymères acryliques ou vinyliques 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0590/24
    Documents
    • L100 Licence d'importation " ; substances réglementées" ; (ozone), délivrée par la Commission
    • Y793 Produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou dont le fonctionnement dépend de ces substances, importés/exportés comme effets personnels (Article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/590)
    • Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
    • Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
    • Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
    • Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
    • Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
    • Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
    • Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois199,5 M €+13,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,80 € par kg
Taux préférentiel77 %
janv. 2024 : 11,7 M €févr. 2024 : 14,2 M €mars 2024 : 15,8 M €avr. 2024 : 15,7 M €mai 2024 : 16,5 M €juin 2024 : 13,5 M €juil. 2024 : 15,1 M €août 2024 : 12,8 M €sept. 2024 : 12,2 M €oct. 2024 : 12,4 M €nov. 2024 : 12 M €déc. 2024 : 9,1 M €janv. 2025 : 12,7 M €févr. 2025 : 14,3 M €mars 2025 : 18,2 M €avr. 2025 : 17,3 M €mai 2025 : 18,1 M €juin 2025 : 17,3 M €juil. 2025 : 16,8 M €août 2025 : 15,8 M €sept. 2025 : 17,8 M €oct. 2025 : 17,9 M €nov. 2025 : 14,8 M €déc. 2025 : 13 M €janv. 2026 : 15,5 M €févr. 2026 : 16,7 M €mars 2026 : 18,9 M €avr. 2026 : 18,1 M €mai 2026 : 15,9 M €juin 2026 : 17,6 M €juil. 2026 : 17,9 M €août 2026 : 15,4 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 91,4 M € 45,8 % -1 %
Norvège 30,1 M € 15,1 % +5,4 %
Suisse 27,6 M € 13,8 % +141,3 %
États-Unis 20,7 M € 10,4 % +33,6 %
Turquie 13,4 M € 6,7 % +7,3 %
Serbie 5,7 M € 2,9 % +1,1 %
Chine 2,3 M € 1,1 % +19,8 %
Japon 1,9 M € 1 % -19,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3209.10 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 958 k $US958 k $US+13 M $US+59 M $US+> ; 163 M $US

Exportations : 155
  1. Allemagne : 779 M $US
  2. États-Unis : 753 M $US
  3. Italie : 295 M $US
  4. Pays-Bas : 260 M $US
  5. France : 163 M $US
  6. Suède : 147 M $US
  7. Belgique : 137 M $US
  8. Pologne : 129 M $US
  9. Espagne : 115 M $US
  10. Royaume-Uni : 107 M $US
  11. Danemark : 107 M $US
  12. Autriche : 103 M $US
  13. Turquie : 89 M $US
  14. Chine : 88 M $US
  15. Canada : 68 M $US
  16. Finlande : 59 M $US
  17. Arabie saoudite : 56 M $US
  18. Japon : 48 M $US
  19. Tchéquie : 47 M $US
  20. Costa Rica : 45 M $US
  21. Corée du Sud : 40 M $US
  22. Norvège : 36 M $US
  23. Singapour : 36 M $US
  24. Brésil : 35 M $US
  25. Thaïlande : 35 M $US
  26. Salvador : 34 M $US
  27. Afrique du Sud : 29 M $US
  28. Grèce : 29 M $US
  29. Estonie : 26 M $US
  30. Malaisie : 26 M $US
  31. Russie : 24 M $US
  32. Taïwan : 21 M $US
  33. Portugal : 20 M $US
  34. Serbie : 20 M $US
  35. Australie : 18 M $US
  36. Mexique : 16 M $US
  37. Suisse : 15 M $US
  38. Hongrie : 15 M $US
  39. Émirats arabes unis : 13 M $US
  40. Slovénie : 12 M $US
  41. Inde : 12 M $US
  42. Irlande : 10 M $US
  43. Lettonie : 10 M $US
  44. Kazakhstan : 10 M $US
  45. Lituanie : 8 M $US
  46. Roumanie : 8 M $US
  47. Slovaquie : 7 M $US
  48. Croatie : 7 M $US
  49. Nouvelle-Zélande : 7 M $US
  50. Argentine : 7 M $US
  51. Colombie : 6 M $US
  52. Bulgarie : 6 M $US
  53. Viêt Nam : 6 M $US
  54. Pakistan : 4 M $US
  55. Indonésie : 4 M $US
  56. Panama : 4 M $US
  57. Maroc : 4 M $US
  58. Côte d’Ivoire : 4 M $US
  59. Égypte : 3 M $US
  60. Arménie : 3 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 779 M $US 18,2 %
2 États-Unis 753 M $US 17,6 %
3 Italie 295 M $US 6,9 %
4 Pays-Bas 260 M $US 6,1 %
5 France 163 M $US 3,8 %
6 Suède 147 M $US 3,4 %
7 Belgique 137 M $US 3,2 %
8 Pologne 129 M $US 3 %
9 Espagne 115 M $US 2,7 %
10 Royaume-Uni 107 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 507 M $US 11,8 %
2 Pologne 201 M $US 4,7 %
3 France 199 M $US 4,7 %
4 Allemagne 189 M $US 4,4 %
5 Royaume-Uni 176 M $US 4,1 %
6 États-Unis 162 M $US 3,8 %
7 Pays-Bas 161 M $US 3,8 %
8 Belgique 147 M $US 3,4 %
9 Mexique 128 M $US 3 %
10 Chine 117 M $US 2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N322215 U.S. CBP 1 novembre 2021 · 3209.10.00.00

    The tariff classification of Architectural Water-Based Paint from Venezuela

  • N291506 U.S. CBP 30 octobre 2017 · 3209.10.00.00

    The tariff classification of “Crayola Color Wonder Gel Paint” from an undisclosed country. Correction to Ruling Number N290668

  • N278848 U.S. CBP 29 septembre 2016 · 3209.10.00.00

    The tariff classification of “WB310 CD U-AK5(Z)” from Japan

  • 600014680 HMRC 30 mars 2026 – 29 mars 2029 · 3209 10 00 00

    A polymer-based, clear, colourless, temporary protective coating added to surfaces. It is in liquid form, in aqueous solution, and stored in 3.6 Litre and 18 Litre drums.

  • 600014316 HMRC 11 décembre 2025 – 10 décembre 2028 · 3209 10 00 00

    A pre-pressurised aerosol containing water-based line marking paint. Used for marking out site layouts. Product formulation includes resins, pigments, and water. Each aerosol holds 750ml.

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3209.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 3209.10 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

149 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3209.10 dans l’UE ont atteint 199,5 M € (+13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 46 %, devant la Norvège.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4 Md $US (−0,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (779 M $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « à base de polymères acryliques ou vinyliques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3209.10 du Système harmonisé (position 3209), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « à base de polymères acryliques ou vinyliques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3209.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « à base de polymères acryliques ou vinyliques » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3209.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « à base de polymères acryliques ou vinyliques » ?

L’Allemagne, avec 779 M $US en 2024 (18,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 163 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 155 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « peintures acryliques et vinyliques à l'eau » ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « peintures acryliques et vinyliques à l'eau » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (46 %), la Norvège (15 %) et la Suisse (14 %), pour des importations totales de 199,5 M €.

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