Sous-position · Chapitre 32 · Position 3209

3209.90

3209.90 : Peintures et vernis à base de polymères synthétiques : autres

Autres peintures à l'eau

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3209.90 – autres peintures à l'eau – relève de la position 3209, au chapitre 32.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3209 90 00 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0590/24
    Documents
    • L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
    • Y793 Produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou dont le fonctionnement dépend de ces substances, importés/exportés comme effets personnels (Article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/590)
    • Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
    • Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
    • Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
    • Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
    • Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
    • Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
    • Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois120,1 M €-17,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,67 € par kg
Taux préférentiel84 %
janv. 2024 : 11,8 M €févr. 2024 : 12,5 M €mars 2024 : 12,4 M €avr. 2024 : 14,8 M €mai 2024 : 13,6 M €juin 2024 : 12,3 M €juil. 2024 : 14,1 M €août 2024 : 12,3 M €sept. 2024 : 12,4 M €oct. 2024 : 12,6 M €nov. 2024 : 12,3 M €déc. 2024 : 10,8 M €janv. 2025 : 11,8 M €févr. 2025 : 11,3 M €mars 2025 : 13,6 M €avr. 2025 : 12,8 M €mai 2025 : 12,3 M €juin 2025 : 11,8 M €juil. 2025 : 13,3 M €août 2025 : 9,9 M €sept. 2025 : 11,8 M €oct. 2025 : 11,3 M €nov. 2025 : 10,1 M €déc. 2025 : 8,2 M €janv. 2026 : 9,7 M €févr. 2026 : 10,6 M €mars 2026 : 10,3 M €avr. 2026 : 10 M €mai 2026 : 9,2 M €juin 2026 : 10,3 M €juil. 2026 : 10,7 M €août 2026 : 8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 64 M € 53,3 % -29,8 %
Suisse 16,6 M € 13,9 % +4,6 %
Norvège 9,4 M € 7,9 % -1,1 %
Turquie 7,7 M € 6,4 % +29,5 %
États-Unis 7,2 M € 6 % -11,9 %
Japon 2,6 M € 2,2 % +5,6 %
Corée du Sud 2,3 M € 1,9 % +18,5 %
Canada 1,9 M € 1,6 % -19,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3209.90 · 3,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 543 k $US543 k $US+6 M $US+58 M $US+> 175 M $US

Exportations : 155
  1. Allemagne : 544 M $US
  2. États-Unis : 331 M $US
  3. Italie : 222 M $US
  4. France : 220 M $US
  5. Royaume-Uni : 175 M $US
  6. Pays-Bas : 163 M $US
  7. Chine : 161 M $US
  8. Espagne : 144 M $US
  9. Japon : 129 M $US
  10. Suède : 106 M $US
  11. Canada : 99 M $US
  12. Belgique : 94 M $US
  13. Corée du Sud : 87 M $US
  14. Autriche : 75 M $US
  15. Mexique : 63 M $US
  16. Singapour : 58 M $US
  17. Pologne : 47 M $US
  18. Malaisie : 43 M $US
  19. Grèce : 37 M $US
  20. Thaïlande : 35 M $US
  21. Tchéquie : 34 M $US
  22. Égypte : 33 M $US
  23. Taïwan : 30 M $US
  24. Danemark : 28 M $US
  25. Afrique du Sud : 28 M $US
  26. Turquie : 24 M $US
  27. Suisse : 23 M $US
  28. Brésil : 18 M $US
  29. Émirats arabes unis : 17 M $US
  30. Guatemala : 17 M $US
  31. Australie : 11 M $US
  32. Slovaquie : 10 M $US
  33. Norvège : 9 M $US
  34. Kenya : 9 M $US
  35. Finlande : 8 M $US
  36. Ouganda : 8 M $US
  37. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
  38. Estonie : 7 M $US
  39. Indonésie : 6 M $US
  40. Inde : 6 M $US
  41. Chypre : 5 M $US
  42. Viêt Nam : 5 M $US
  43. Portugal : 5 M $US
  44. Luxembourg : 5 M $US
  45. Slovénie : 5 M $US
  46. Russie : 4 M $US
  47. Serbie : 4 M $US
  48. Hongrie : 4 M $US
  49. Lituanie : 4 M $US
  50. Kazakhstan : 3 M $US
  51. Argentine : 3 M $US
  52. Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
  53. Roumanie : 3 M $US
  54. Oman : 3 M $US
  55. Lettonie : 3 M $US
  56. Iran : 3 M $US
  57. Nouvelle-Zélande : 3 M $US
  58. Fidji : 2 M $US
  59. Albanie : 2 M $US
  60. Liban : 2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 544 M $US 16,7 %
2 États-Unis 331 M $US 10,1 %
3 Italie 222 M $US 6,8 %
4 France 220 M $US 6,7 %
5 Royaume-Uni 175 M $US 5,4 %
6 Pays-Bas 163 M $US 5 %
7 Chine 161 M $US 4,9 %
8 Espagne 144 M $US 4,4 %
9 Japon 129 M $US 3,9 %
10 Suède 106 M $US 3,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 268 M $US 8,2 %
2 Allemagne 215 M $US 6,6 %
3 Mexique 182 M $US 5,6 %
4 Chine 176 M $US 5,4 %
5 Pologne 147 M $US 4,5 %
6 France 132 M $US 4 %
7 Tchéquie 130 M $US 4 %
8 Canada 128 M $US 3,9 %
9 Belgique 89 M $US 2,7 %
10 Royaume-Uni 88 M $US 2,7 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 14pays en franchise (NPF)
  • 165 %le plus élevé : Dominique, Angola, Bahamas

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 10 % 2023
Albanie 6 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 15 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 6,5 % 2023
Argentine 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 6,5 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 15 % 2022 · HS 2017
Belize 15 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 15 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 6,5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 10 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 5 % 2023
Canada 6,5 % 2023
Cap-Vert 40 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 5 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 5 % 2023
Corée du Sud 6,5 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 20 % 2023 · HS 2017
Dominique 165 % 2023 · HS 2017
Égypte 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 10 % 2023
États-Unis 5,9 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 32 % 2023
Gabon 5 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 6 % 2023 · HS 2017
Grenade 15 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 5 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 15 % 2023 · HS 2017
Haïti 15 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 10 % 2023
Iran 21 % 10 % – 26 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 6 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 15 % 2023
Japon 4 % 2023
Jordanie 13 % 0 % – 25 % 2023
Kazakhstan 6,5 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 6,5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 10 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 20 % 2023 · HS 2017
Lesotho 10 % 2023
Liban 20 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 7,7 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 6,5 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 25 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 28 % 2,5 % – 40 % 2023
Maurice 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 0 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 6,5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 7,5 % 2023 · HS 2017
Namibie 10 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 40 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 12 % 3 % – 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 5,7 % 0 % – 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Paraguay 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 7 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 5 % 2023
République dominicaine 17 % 14 % – 20 % 2023
Royaume-Uni 6 % 2023
Russie 6,5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 15 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 4 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 15 % 2023
Sainte-Lucie 15 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 5 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 7,3 %* 2023
Suriname 15 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 6,5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 5 % 2023
Territoires palestiniens 6 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 15 % 2023 · HS 2012
Turquie 6,5 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 6,5 % 2023
Uruguay 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 10 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,2 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
53341 Paints & varnishes based on synthetic polymers in an aqueous mediume
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 311210
Produit CPC 2.1
35110 Paints and varnishes and related products
Activité CITI Rév. 4
2022 Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d’encres d’imprimerie et de mastics

Éditions antérieures du SH

HSCode
20173209.90inchangé
20123209.90inchangé
20073209.90inchangé
20023209.90inchangé
19963209.90inchangé
19923209.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3209.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 3209.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

149 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3209.90 dans l’UE ont atteint 120,1 M € (−17 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 53 %, devant la Suisse.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,3 Md $US (−0,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (544 M $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « peintures et vernis à base de polymères synthétiques : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3209.90 du Système harmonisé (position 3209), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « peintures et vernis à base de polymères… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3209.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « peintures et vernis à base de polymères… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3209.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « peintures et vernis à base de polymères… » ?

L’Allemagne, avec 544 M $US en 2024 (16,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 220 M $US (6,7 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 155 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres peintures à l'eau » ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres peintures à l'eau » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (53 %), la Suisse (14 %) et la Norvège (8 %), pour des importations totales de 120,1 M €.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)