Tarif douanier turc · code GTİP · HS 3202.90

3202.90.00.00.13

3202.90.00.00.13 : Debagatte kullanılan müstahzarlar (tabii debagat maddeleri içersin içermesin)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3202 Debagatte kullanılan sentetik organik maddeler ve debagatte kullanılan inorganik maddeler ; debagatte kullanılan müstahzarlar (tabii debagat maddeleri içersin içermesin) ; ön debagatte kullanılan enzimli müstahzarlar:
  2. 3202.90 Diğerleri
  3. 3202.90.00.00.13 Debagatte kullanılan müstahzarlar (tabii debagat maddeleri içersin içermesin)

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 5,3 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationDebagatte kullanılan müstahzarlar (tabii debagat maddeleri içersin içermesin) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—5,3 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar 5,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

3202.90 Produits tannants organiques synthétiques : autres

UE 5,3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 3202.90

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 32 →

Dans le tarif douanier turc, 3202.90.00.00.13 est l’une des 4 lignes de la sous-position 3202.90, produits tannants organiques synthétiques : autres.

Le taux légal (loi n° 474) est de 5,3 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5,3 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 7 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 3202.90 pour 9 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie, la France occupant le 2e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 3202.90.00.00.13 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 5,3 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3202.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (3 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3202.90, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 2 M $US.

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