Sous-position · Section VI

3402.49 : Autres agents de surface organiques, même conditionnés pour: autres

3402.49

Libellé officiel autres

  • 4 %UE
  • 35 %Turquie
  • 3,7 %–4 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 1,1 Md $USCommerce mondial en 2024

3402.49 est une sous-position à six chiffres de la position 3402, agents de surface organiques, chapitre 34.

La sous-position 3402.49 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4 %.

La sous-position 3402.49 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 35 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 3402.49 en 2 lignes tarifaires ; le droit général va de 3,7 % à 4 % (moyenne 3,9 %).

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3402.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,1 Md $US en 2024, en hausse de 1,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 12,7 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la France (67,4 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 130 pays exportateurs, avec 52,3 M $US ; son premier client a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3402 49 00 autres 4 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3402.49 Diğerleri :
  2. 3402.49.00.10.00 Türk kırmızısı yağı 35 %
  3. 3402.49.00.90.00 Diğerleri 35 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3402.49 Other:
  2. 3402.49.10.00 Aromatic or modified aromatic 4 %kg
  3. 3402.49.90.00 Other 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3402 49 00 00 Other 4 %

Commerce mondial en 2024

3402.49 · 1,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 534,3 k $US534,3 k $US+3,7 M $US+21,8 M $US+> 90,5 M $US

Exportations: 130
  1. Chine: 143,4 M $US
  2. Allemagne: 110,5 M $US
  3. États-Unis: 98,8 M $US
  4. Belgique: 90,5 M $US
  5. Espagne: 71,8 M $US
  6. Italie: 66,1 M $US
  7. Royaume-Uni: 54,7 M $US
  8. France: 52,3 M $US
  9. Inde: 48,6 M $US
  10. Corée du Sud: 35,6 M $US
  11. Grèce: 27,8 M $US
  12. Pologne: 25,6 M $US
  13. Égypte: 21,8 M $US
  14. Indonésie: 20,5 M $US
  15. Singapour: 20,2 M $US
  16. Afrique du Sud: 20,1 M $US
  17. Pays-Bas: 19,6 M $US
  18. Thaïlande: 18,8 M $US
  19. Malaisie: 17,5 M $US
  20. Japon: 16,6 M $US
  21. Australie: 12,2 M $US
  22. Émirats arabes unis: 10,3 M $US
  23. Taïwan: 10,3 M $US
  24. Brésil: 9,8 M $US
  25. Turquie: 9,1 M $US
  26. Canada: 7,7 M $US
  27. Tchéquie: 6,6 M $US
  28. Mexique: 5,6 M $US
  29. Suède: 5,2 M $US
  30. Portugal: 3,8 M $US
  31. Autriche: 3,7 M $US
  32. Danemark: 3,7 M $US
  33. Kenya: 3,6 M $US
  34. Arabie saoudite: 2,7 M $US
  35. Colombie: 2,7 M $US
  36. Suisse: 2,5 M $US
  37. Ghana: 2,3 M $US
  38. Argentine: 2,2 M $US
  39. Uruguay: 2,1 M $US
  40. Russie: 2 M $US
  41. Serbie: 1,9 M $US
  42. Slovénie: 1,7 M $US
  43. Israël: 1,7 M $US
  44. Finlande: 1,6 M $US
  45. Bulgarie: 1,6 M $US
  46. Lituanie: 1,5 M $US
  47. Hongrie: 1,4 M $US
  48. Viêt Nam: 1,2 M $US
  49. Irlande: 1,1 M $US
  50. Philippines: 1 M $US
  51. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
  52. Norvège: 994,9 k $US
  53. Angola: 981,8 k $US
  54. Chypre: 951,8 k $US
  55. Nouvelle-Zélande: 926,1 k $US
  56. Kazakhstan: 820,4 k $US
  57. Iran: 624,4 k $US
  58. Slovaquie: 613,3 k $US
  59. Estonie: 606 k $US
  60. Tanzanie: 565,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 143,4 M $US 12,7 %
2 Allemagne 110,5 M $US 9,8 %
3 États-Unis 98,8 M $US 8,8 %
4 Belgique 90,5 M $US 8 %
5 Espagne 71,8 M $US 6,4 %
6 Italie 66,1 M $US 5,9 %
7 Royaume-Uni 54,7 M $US 4,9 %
8 France 52,3 M $US 4,6 %
9 Inde 48,6 M $US 4,3 %
10 Corée du Sud 35,6 M $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 67,4 M $US 6 %
2 Allemagne 65,7 M $US 5,8 %
3 Royaume-Uni 49,9 M $US 4,4 %
4 Pologne 44,3 M $US 3,9 %
5 États-Unis 36,5 M $US 3,2 %
6 Japon 33,7 M $US 3 %
7 Chine 33 M $US 2,9 %
8 Belgique 29,1 M $US 2,6 %
9 Singapour 28,8 M $US 2,6 %
10 Canada 28,3 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres agents de surface organiques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3402.49 du Système harmonisé (position 3402), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres agents de surface organiques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3402.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres agents de surface organiques » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3402.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,7 % à 4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres agents de surface organiques » ?

La Chine, avec 143,4 M $US en 2024 (12,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 52,3 M $US (4,6 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 130 pays exportateurs.