Sous-position · Section VI

3402.50 : Préparations conditionnées pour la vente au détail

3402.50
  • 4 %UE
  • 35 %Turquie
  • 0 %–4 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 19,6 Md $USCommerce mondial en 2024

3402.50 est une sous-position à six chiffres de la position 3402, agents de surface organiques, chapitre 34.

La sous-position 3402.50 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3402.50 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 35 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3402.50 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 4 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 3402.50 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 19,6 Md $US en 2024, en hausse de 1,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Pologne, avec 8,7 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été l’Allemagne (2 Md $US).

La France a occupé le 4e rang des 173 pays exportateurs, avec 1,4 Md $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 1,1 Md $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3402 50 Préparations conditionnées pour la vente au détail:
  2. 3402 50 10 Préparations tensio-actives 4 %—
  3. 3402 50 90 Préparations pour lessives et préparations de nettoyage 4 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3402.50 Perakende satılacak hale getirilmiş müstahzarlar:
  2. 3402.50.10.00.11 Sabun içerenler 35 %
  3. 3402.50.10.00.12 Sabun içermeyenler 35 %
  4. 3402.50.90.00.15 Sabun içerenler 35 %
  5. 3402.50.90.00.16 Sabun içermeyenler 35 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3402.50 Preparations put up for retail sale:
  2. 3402.50.11.00 Containing any aromatic or modified aromatic surface-active agent 4 %kg
  3. 3402.50.51.00 Other Exemptionkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3402 50 00 00 Preparations put up for retail sale
  2. 3402 50 10 00 Surface-active preparations 4 %
  3. 3402 50 90 00 Washing preparations and cleaning preparations 4 %

Commerce mondial en 2024

3402.50 · 19,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,3 M $US2,3 M $US+56,2 M $US+326,9 M $US+> 1,1 Md $US

Exportations: 173
  1. Pologne: 1,7 Md $US
  2. États-Unis: 1,5 Md $US
  3. Allemagne: 1,5 Md $US
  4. France: 1,4 Md $US
  5. Chine: 1,2 Md $US
  6. Belgique: 1,1 Md $US
  7. Italie: 947,1 M $US
  8. Pays-Bas: 938 M $US
  9. Espagne: 842,9 M $US
  10. Mexique: 755,3 M $US
  11. Tchéquie: 699 M $US
  12. Royaume-Uni: 686,5 M $US
  13. Turquie: 624,1 M $US
  14. Serbie: 468,8 M $US
  15. Hongrie: 394,8 M $US
  16. Arabie saoudite: 382 M $US
  17. Canada: 326,9 M $US
  18. Autriche: 306,2 M $US
  19. Danemark: 289,1 M $US
  20. Roumanie: 229 M $US
  21. Thaïlande: 193,2 M $US
  22. Japon: 183,1 M $US
  23. Indonésie: 174,8 M $US
  24. Guatemala: 169,2 M $US
  25. Viêt Nam: 164,3 M $US
  26. Russie: 164,2 M $US
  27. Égypte: 156 M $US
  28. Luxembourg: 128,8 M $US
  29. Suisse: 121,9 M $US
  30. Suède: 106,3 M $US
  31. Grèce: 103,2 M $US
  32. Colombie: 97,5 M $US
  33. Argentine: 83,9 M $US
  34. Corée du Sud: 83,7 M $US
  35. Bulgarie: 83,6 M $US
  36. Zambie: 80,5 M $US
  37. Irlande: 74,5 M $US
  38. Malaisie: 71,1 M $US
  39. Afrique du Sud: 69,4 M $US
  40. Jordanie: 63,4 M $US
  41. Slovaquie: 62,2 M $US
  42. Australie: 59,7 M $US
  43. Taïwan: 56,2 M $US
  44. Portugal: 55,7 M $US
  45. Croatie: 45,9 M $US
  46. Émirats arabes unis: 45,7 M $US
  47. Lituanie: 40,1 M $US
  48. Inde: 38,5 M $US
  49. Pérou: 36,1 M $US
  50. Brésil: 34,8 M $US
  51. Salvador: 31,9 M $US
  52. Singapour: 29,5 M $US
  53. République dominicaine: 26,5 M $US
  54. Israël: 25,4 M $US
  55. Kenya: 24 M $US
  56. Estonie: 23,4 M $US
  57. Oman: 22,4 M $US
  58. Ukraine: 22,1 M $US
  59. Tanzanie: 20,2 M $US
  60. Équateur: 20 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pologne 1,7 Md $US 8,7 %
2 États-Unis 1,5 Md $US 7,7 %
3 Allemagne 1,5 Md $US 7,6 %
4 France 1,4 Md $US 6,9 %
5 Chine 1,2 Md $US 6,1 %
6 Belgique 1,1 Md $US 5,7 %
7 Italie 947,1 M $US 4,8 %
8 Pays-Bas 938 M $US 4,8 %
9 Espagne 842,9 M $US 4,3 %
10 Mexique 755,3 M $US 3,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 2 Md $US 10 %
2 Royaume-Uni 1,2 Md $US 6,3 %
3 États-Unis 1,2 Md $US 5,9 %
4 Canada 1,1 Md $US 5,8 %
5 France 1,1 Md $US 5,6 %
6 Belgique 773 M $US 3,9 %
7 Pays-Bas 719,4 M $US 3,7 %
8 Pologne 572,3 M $US 2,9 %
9 Autriche 397,6 M $US 2 %
10 Italie 382,4 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « préparations conditionnées pour la vente au détail » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3402.50 du Système harmonisé (position 3402), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « préparations conditionnées pour la vente au détail » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3402.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « préparations conditionnées pour la vente au détail » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3402.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « préparations conditionnées pour la vente au détail » ?

La Pologne, avec 1,7 Md $US en 2024 (8,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,4 Md $US (6,9 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 173 pays exportateurs.