Sous-position · Section VI

3403.11 : Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières

3403.11
  • 4,6 %UE
  • 25 %Turquie
  • 0,2 %–6,1 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 457,8 M $USCommerce mondial en 2024

3403.11 est une sous-position à six chiffres de la position 3403, préparations lubrifiantes, chapitre 34.

La sous-position 3403.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4,6 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3403.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

La sous-position 3403.11 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0,2 % à 6,1 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3403.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 457,8 M $US en 2024, en baisse de 8,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Japon, avec 39,4 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la Chine (191 M $US).

La France a occupé le 7e rang des 97 pays exportateurs, avec 14,4 M $US ; son premier client a été le Brésil.

La France a importé pour 1,9 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 4,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 0,2 % – 6,1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3403 11 00 Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières 4,6 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3403.11.00.00.00 Dokumaya elverişli maddelerin, deri ve köselenin, post ve kürklerin veya diğer maddelerin işlenmesine mahsus müstahzarlar 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3403.11 Preparations for the treatment of textile materials, leather, furskins or other materials:
  2. 3403.11.20.00 Containing 50 percent or more by weight of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals 0,2 %liters
  3. 3403.11.40.00 Other 6,1 %kg
  4. 3403.11.50.00 Other 1,4 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3403 11 00 00 Preparations for the treatment of textile materials, leather, furskins or other materials 4 %

Commerce mondial en 2024

3403.11 · 457,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 97,2 k $US97,2 k $US+657,2 k $US+9,1 M $US+> 37,8 M $US

Exportations: 97
  1. Japon: 180,2 M $US
  2. Allemagne: 109,9 M $US
  3. États-Unis: 37,8 M $US
  4. Espagne: 18,5 M $US
  5. Chine: 15 M $US
  6. Taïwan: 14,8 M $US
  7. France: 14,4 M $US
  8. Corée du Sud: 10,9 M $US
  9. Italie: 10,7 M $US
  10. Pays-Bas: 9,1 M $US
  11. Canada: 5,9 M $US
  12. Inde: 4,1 M $US
  13. Turquie: 4,1 M $US
  14. Émirats arabes unis: 3,1 M $US
  15. Singapour: 2,1 M $US
  16. Thaïlande: 1,9 M $US
  17. Autriche: 1,7 M $US
  18. Royaume-Uni: 1,6 M $US
  19. Brésil: 1,6 M $US
  20. Pologne: 840,4 k $US
  21. Russie: 710,6 k $US
  22. Malaisie: 698,4 k $US
  23. Indonésie: 657,2 k $US
  24. Argentine: 626,4 k $US
  25. Suisse: 577,5 k $US
  26. Israël: 568,1 k $US
  27. Afrique du Sud: 525,9 k $US
  28. Belgique: 466,6 k $US
  29. Australie: 358,9 k $US
  30. Danemark: 353,4 k $US
  31. Mexique: 342,8 k $US
  32. Biélorussie: 301,5 k $US
  33. Serbie: 294,4 k $US
  34. Norvège: 286,8 k $US
  35. Viêt Nam: 243 k $US
  36. Suède: 237,3 k $US
  37. Nouvelle-Zélande: 216,1 k $US
  38. Portugal: 187,7 k $US
  39. Finlande: 165,6 k $US
  40. Bulgarie: 132,4 k $US
  41. Estonie: 132,2 k $US
  42. Arabie saoudite: 131,5 k $US
  43. Uruguay: 126,7 k $US
  44. Slovénie: 99,8 k $US
  45. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 99,3 k $US
  46. Tchéquie: 97,2 k $US
  47. Salvador: 89 k $US
  48. Honduras: 87,4 k $US
  49. Costa Rica: 80,9 k $US
  50. Irlande: 80,1 k $US
  51. Égypte: 79,3 k $US
  52. Philippines: 67,5 k $US
  53. Irak: 56,7 k $US
  54. Iran: 38,9 k $US
  55. Koweït: 37,6 k $US
  56. Guatemala: 29,7 k $US
  57. Pakistan: 28,9 k $US
  58. Lituanie: 27,5 k $US
  59. Chypre: 25,1 k $US
  60. Luxembourg: 24,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 180,2 M $US 39,4 %
2 Allemagne 109,9 M $US 24 %
3 États-Unis 37,8 M $US 8,3 %
4 Espagne 18,5 M $US 4 %
5 Chine 15 M $US 3,3 %
6 Taïwan 14,8 M $US 3,2 %
7 France 14,4 M $US 3,1 %
8 Corée du Sud 10,9 M $US 2,4 %
9 Italie 10,7 M $US 2,3 %
10 Pays-Bas 9,1 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 191 M $US 41,7 %
2 Inde 47,7 M $US 10,4 %
3 Taïwan 24,8 M $US 5,4 %
4 Viêt Nam 22,1 M $US 4,8 %
5 Corée du Sud 13,3 M $US 2,9 %
6 Brésil 13 M $US 2,8 %
7 Indonésie 12,2 M $US 2,7 %
8 Thaïlande 11,7 M $US 2,6 %
9 Turquie 10,7 M $US 2,3 %
10 Mexique 8,3 M $US 1,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « préparations pour le traitement des matières textiles, du… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3403.11 du Système harmonisé (position 3403), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « préparations pour le traitement des matières… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3403.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « préparations pour le traitement des matières… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3403.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0,2 % à 6,1 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « préparations pour le traitement des matières… » ?

Le Japon, avec 180,2 M $US en 2024 (39,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 14,4 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 97 pays exportateurs.