Sous-position · Section VI

3403.19 : Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: autres

3403.19

Libellé officiel autres

  • 4,6 %–6,5 %UE
  • 25 %–30 %Turquie
  • 0,2 %–5,8 %États-Unis
  • 4 %–6 %Royaume-Uni
  • 5 Md $USCommerce mondial en 2024

3403.19 est une sous-position à six chiffres de la position 3403, préparations lubrifiantes, chapitre 34.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 3403.19 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 4,6 % à 6,5 % (moyenne 5,2 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3403.19 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 25 % à 30 %.

La sous-position 3403.19 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0,2 % à 5,8 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 3403.19 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 4 % à 6 % (moyenne 4,7 %).

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5 Md $US en 2024, en hausse de 1,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 22,9 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été le Canada (368,1 M $US).

La France a occupé le 3e rang des 164 pays exportateurs, avec 599,6 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 175,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 4,6 % – 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % Turquie 25 % – 30 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires · moyenne 26,7 % États-Unis 0,2 % – 5,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Royaume-Uni 4 % – 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,7 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3403 19 autres:
  2. 3403 19 10 contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base 6,5 %—
  3. 3403 19 20 Lubrifiants d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 25 % au moins en masse et biodégradables à hauteur d'au moins 60 % 4,6 %—
  4. 3403 19 80 autres 4,6 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

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  1. 3403.19 Diğerleri:
  2. 3403.19.10.00.00 Esas madde olarak kabul edilmemek şartıyla, ağırlık itibariyle % 70 veya daha fazla petrol yağları veya bitümenli minerallerden elde edilen yağları içerenler 30 %
  3. 3403.19.20.00.00 Hacim olarak en az %25 biyo temelli karbon içeriğine sahip ve en az %60'a kadar geri dönüştürülebilir yağlayıcılar 25 %
  4. 3403.19.80.00.00 Diğerleri 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

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  1. 3403.19 Other:
  2. 3403.19.10.00 Containing 50 percent or more by weight of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals 0,2 %liters
  3. 3403.19.50.00 Other 5,8 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

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  1. 3403 19 00 00 Other
  2. 3403 19 10 00 Containing 70% or more by weight of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals but not as the basic constituent 6 %
  3. 3403 19 20 00 Lubricants having a bio-based carbon content of at least 25% by mass and which are biodegradable at a level of at least 60% 4 %
  4. 3403 19 80 00 Other 4 %

Commerce mondial en 2024

3403.19 · 5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 274,8 k $US274,8 k $US+8,7 M $US+45,5 M $US+> 256,9 M $US

Exportations: 164
  1. Allemagne: 1,1 Md $US
  2. États-Unis: 910 M $US
  3. France: 599,6 M $US
  4. Belgique: 357,1 M $US
  5. Pays-Bas: 256,9 M $US
  6. Singapour: 171,6 M $US
  7. Royaume-Uni: 169,8 M $US
  8. Japon: 165,3 M $US
  9. Chine: 155,2 M $US
  10. Italie: 132,6 M $US
  11. Suisse: 128,7 M $US
  12. Espagne: 121,2 M $US
  13. Corée du Sud: 66,4 M $US
  14. Pologne: 54,9 M $US
  15. Turquie: 45,5 M $US
  16. Suède: 39 M $US
  17. Canada: 38,5 M $US
  18. Autriche: 31,9 M $US
  19. Inde: 31,6 M $US
  20. Tchéquie: 29,2 M $US
  21. Émirats arabes unis: 28,9 M $US
  22. Danemark: 25 M $US
  23. Kazakhstan: 22,7 M $US
  24. Taïwan: 21 M $US
  25. Thaïlande: 20,7 M $US
  26. Lituanie: 19 M $US
  27. Brésil: 16,5 M $US
  28. Slovénie: 16,4 M $US
  29. Hongrie: 15,4 M $US
  30. Grèce: 15,4 M $US
  31. Finlande: 11,6 M $US
  32. Mexique: 11 M $US
  33. Malaisie: 10,3 M $US
  34. Slovaquie: 10 M $US
  35. Afrique du Sud: 8,8 M $US
  36. Australie: 8,7 M $US
  37. Estonie: 8,7 M $US
  38. Viêt Nam: 8,4 M $US
  39. Biélorussie: 6,8 M $US
  40. Russie: 6,7 M $US
  41. Croatie: 5,6 M $US
  42. Portugal: 4,9 M $US
  43. Lettonie: 4,8 M $US
  44. Égypte: 4,6 M $US
  45. Roumanie: 4,6 M $US
  46. Arabie saoudite: 4,3 M $US
  47. Indonésie: 3,8 M $US
  48. Colombie: 3 M $US
  49. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,7 M $US
  50. Serbie: 2,7 M $US
  51. Irlande: 2,3 M $US
  52. Argentine: 2,2 M $US
  53. Bulgarie: 1,9 M $US
  54. Bosnie-Herzégovine: 1,6 M $US
  55. Nouvelle-Zélande: 1,4 M $US
  56. Ukraine: 1,3 M $US
  57. Costa Rica: 1,3 M $US
  58. Maroc: 1,3 M $US
  59. Luxembourg: 1,2 M $US
  60. Norvège: 1,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,1 Md $US 22,9 %
2 États-Unis 910 M $US 18,2 %
3 France 599,6 M $US 12 %
4 Belgique 357,1 M $US 7,1 %
5 Pays-Bas 256,9 M $US 5,1 %
6 Singapour 171,6 M $US 3,4 %
7 Royaume-Uni 169,8 M $US 3,4 %
8 Japon 165,3 M $US 3,3 %
9 Chine 155,2 M $US 3,1 %
10 Italie 132,6 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 368,1 M $US 7,3 %
2 Chine 359,1 M $US 7,2 %
3 Allemagne 354,2 M $US 7,1 %
4 Mexique 224,2 M $US 4,5 %
5 France 175,5 M $US 3,5 %
6 Belgique 156,8 M $US 3,1 %
7 États-Unis 154,5 M $US 3,1 %
8 Pays-Bas 151,6 M $US 3 %
9 Italie 140,1 M $US 2,8 %
10 Pologne 130,1 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3403.19 du Système harmonisé (position 3403), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant des huiles de pétrole ou de minéraux… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3403.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,6 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant des huiles de pétrole ou de minéraux… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3403.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0,2 % à 5,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant des huiles de pétrole ou de minéraux… » ?

L’Allemagne, avec 1,1 Md $US en 2024 (22,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 599,6 M $US (12 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 164 pays exportateurs.