Sous-position · Chapitre 34 · Position 3403
3403.91 : Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
3403.91 est une sous-position à six chiffres de la position 3403, préparations lubrifiantes, chapitre 34.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3403 91 00 Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières 4,6 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y944 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y793 Produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou dont le fonctionnement dépend de ces substances, importés/exportés comme effets personnels (Article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/590)
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 4,6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 3,6 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 3,6 M € | 36,3 % | -20 % |
 États-Unis | 2,6 M € | 26,2 % | -9,2 % |
 Japon | 2,3 M € | 23,4 % | -21,4 % |
 Suisse | 563 k € | 5,7 % | +15,1 % |
 Turquie | 281 k € | 2,8 % | +25,1 % |
 Chine | 277 k € | 2,8 % | +62,1 % |
 Brésil | 71 k € | 0,7 % | +8 139,9 % |
 Norvège | 44 k € | 0,4 % | -36,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 93,2 k $US93,2 k $US+1,3 M $US+9,2 M $US+> 64,3 M $US
Exportations: 97
- Japon: 413,1 M $US
- Allemagne: 167,6 M $US
- Chine: 64,3 M $US
- Italie: 61,4 M $US
- États-Unis: 48,2 M $US
- Pays-Bas: 41,4 M $US
- Espagne: 23,6 M $US
- Singapour: 12,8 M $US
- Royaume-Uni: 11 M $US
- France: 9,2 M $US
- Taïwan: 8,8 M $US
- Turquie: 7,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 6,3 M $US
- Corée du Sud: 6,3 M $US
- Belgique: 6,1 M $US
- Thaïlande: 5,9 M $US
- Malaisie: 4 M $US
- Inde: 3,5 M $US
- Israël: 3,5 M $US
- Argentine: 2,1 M $US
- Canada: 2 M $US
- Viêt Nam: 1,7 M $US
- Brésil: 1,5 M $US
- Autriche: 1,3 M $US
- Pologne: 1,2 M $US
- Suède: 1 M $US
- Lituanie: 1 M $US
- Danemark: 938,8 k $US
- Slovénie: 909 k $US
- Indonésie: 801,9 k $US
- Mexique: 625,5 k $US
- Portugal: 598 k $US
- Suisse: 597,1 k $US
- Luxembourg: 543 k $US
- Uruguay: 472 k $US
- Russie: 423,2 k $US
- Sri Lanka: 421,9 k $US
- Kenya: 342,8 k $US
- Nouvelle-Zélande: 320,4 k $US
- Kazakhstan: 299,9 k $US
- Afrique du Sud: 298,4 k $US
- Norvège: 282,8 k $US
- Australie: 223 k $US
- Tchéquie: 218,3 k $US
- Lettonie: 193,8 k $US
- Honduras: 106,4 k $US
- Bulgarie: 93,2 k $US
- Slovaquie: 92,3 k $US
- Finlande: 80,1 k $US
- Ouzbékistan: 79,2 k $US
- Serbie: 78 k $US
- Colombie: 71,8 k $US
- Roumanie: 59,1 k $US
- Koweït: 56,6 k $US
- Hongrie: 39,6 k $US
- Guatemala: 35,4 k $US
- Émirats arabes unis: 33,8 k $US
- Curaçao: 33,8 k $US
- Égypte: 33,5 k $US
- Estonie: 30,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 233,2 k $US233,2 k $US+1,9 M $US+7,8 M $US+> 22,7 M $US
Importations: 177
- Chine: 405,6 M $US
- Inde: 74,3 M $US
- Viêt Nam: 67,6 M $US
- Turquie: 32,5 M $US
- Thaïlande: 25,1 M $US
- Indonésie: 22,7 M $US
- Italie: 21,3 M $US
- Pakistan: 19,1 M $US
- Mexique: 17,7 M $US
- Corée du Sud: 16 M $US
- Brésil: 15,4 M $US
- États-Unis: 14,3 M $US
- Bangladesh: 12,5 M $US
- Taïwan: 12,3 M $US
- France: 11,1 M $US
- Égypte: 9,3 M $US
- Allemagne: 8,7 M $US
- Espagne: 7,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 6,4 M $US
- Royaume-Uni: 5,9 M $US
- Belgique: 4,9 M $US
- Pays-Bas: 4,8 M $US
- Autriche: 4,6 M $US
- Arabie saoudite: 4,6 M $US
- Pologne: 4,4 M $US
- Argentine: 4,4 M $US
- Émirats arabes unis: 4,2 M $US
- Portugal: 4 M $US
- Danemark: 3,7 M $US
- Canada: 3,6 M $US
- Malaisie: 3,5 M $US
- Afrique du Sud: 3,1 M $US
- Russie: 2,8 M $US
- Pérou: 2,7 M $US
- Suisse: 2,5 M $US
- Colombie: 2,4 M $US
- Israël: 2,3 M $US
- Singapour: 2,3 M $US
- Ouzbékistan: 2,2 M $US
- Suède: 2 M $US
- Maroc: 2 M $US
- Biélorussie: 1,9 M $US
- Sri Lanka: 1,9 M $US
- Hongrie: 1,9 M $US
- Tchéquie: 1,9 M $US
- Kazakhstan: 1,8 M $US
- Guatemala: 1,8 M $US
- Uruguay: 1,7 M $US
- Slovaquie: 1,7 M $US
- Iran: 1,7 M $US
- Lituanie: 1,6 M $US
- Cambodge: 1,5 M $US
- Norvège: 1,5 M $US
- Algérie: 1,4 M $US
- Japon: 1,3 M $US
- Roumanie: 1,2 M $US
- Philippines: 1,2 M $US
- Ukraine: 1,1 M $US
- Paraguay: 1,1 M $US
- Honduras: 1,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 413,1 M $US | 44,6 % |
| 2 |  Allemagne | 167,6 M $US | 18,1 % |
| 3 | Chine | 64,3 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Italie | 61,4 M $US | 6,6 % |
| 5 | États-Unis | 48,2 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Pays-Bas | 41,4 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Espagne | 23,6 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Singapour | 12,8 M $US | 1,4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 11 M $US | 1,2 % |
| 10 |  France | 9,2 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 405,6 M $US | 43,8 % |
| 2 |  Inde | 74,3 M $US | 8 % |
| 3 |  Viêt Nam | 67,6 M $US | 7,3 % |
| 4 | Turquie | 32,5 M $US | 3,5 % |
| 5 |  Thaïlande | 25,1 M $US | 2,7 % |
| 6 |  Indonésie | 22,7 M $US | 2,5 % |
| 7 | Italie | 21,3 M $US | 2,3 % |
| 8 |  Pakistan | 19,1 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Mexique | 17,7 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Corée du Sud | 16 M $US | 1,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N306723 U.S. CBP
The tariff classification of “RugSafe Cotton Fresh Rug Wash,” “RugSafe Fleece Wash,” “RugSafe Merino and Wool Wash,” “RugSafe Numnah, Boot and Bandage Wash,” and “RugSafe Sheepskin Conditioner” from the United Kingdom
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du:
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk
- Antidumping · Applicable à partir du:
CELEX 32026R0734 · Source: eur-lex.europa.eu
La sous-position 3403.91 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4,6 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3403.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,6 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4,6 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 9,9 M € de marchandises de la sous-position 3403.91 (−23 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,29 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 36 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 926,1 M $US en 2024, en hausse de 4,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Japon, avec 44,6 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « préparations pour le traitement des matières textiles, du… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3403.91 du Système harmonisé (position 3403), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « préparations pour le traitement des matières… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3403.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « préparations pour le traitement des matières… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3403.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « préparations pour le traitement des matières… » ?
Le Japon, avec 413,1 M $US en 2024 (44,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9,2 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 97 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3403.91 ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3403.91 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (36 %), les États-Unis (26 %) et le Japon (23 %), pour des importations totales de 9,9 M €.