Sous-position · Chapitre 34 · Position 3403

3403.19

3403.19 : Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autres

Lubrifiants à moins de 70 % d'huile minérale

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3403.19 – lubrifiants à moins de 70 % d'huile minérale – relève de la position 3403, au chapitre 34.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4,6 % – 6,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3403 19 autres:
  2. 3403 19 10 contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base 6,5 %—
  3. 3403 19 20 Lubrifiants d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 25 % au moins en masse et biodégradables à hauteur d'au moins 60 % 4,6 %—
  4. 3403 19 80 autres 4,6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,6 % – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 3,6 % – 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois192,9 M €-1,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,58 € par kg
Taux préférentiel65 %
janv. 2024 : 15,5 M €févr. 2024 : 16,2 M €mars 2024 : 15,8 M €avr. 2024 : 17,9 M €mai 2024 : 16,7 M €juin 2024 : 15,5 M €juil. 2024 : 16,8 M €août 2024 : 15,8 M €sept. 2024 : 15,3 M €oct. 2024 : 17,5 M €nov. 2024 : 15,8 M €déc. 2024 : 12,8 M €janv. 2025 : 16,3 M €févr. 2025 : 18,1 M €mars 2025 : 15,3 M €avr. 2025 : 15,3 M €mai 2025 : 16,8 M €juin 2025 : 18,5 M €juil. 2025 : 18,7 M €août 2025 : 15,1 M €sept. 2025 : 18,8 M €oct. 2025 : 15 M €nov. 2025 : 15,1 M €déc. 2025 : 13,1 M €janv. 2026 : 14,6 M €févr. 2026 : 15,4 M €mars 2026 : 16 M €avr. 2026 : 15,8 M €mai 2026 : 15,1 M €juin 2026 : 19 M €juil. 2026 : 19,5 M €août 2026 : 15,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Suisse 73 M € 37,8 % +5,7 %
Royaume-Uni 46,6 M € 24,2 % -22,6 %
États-Unis 38,7 M € 20,1 % +11,6 %
Japon 8,1 M € 4,2 % -2,7 %
Émirats arabes unis 6,4 M € 3,3 % +165,4 %
Canada 5,2 M € 2,7 % +12 %
Chine 2,5 M € 1,3 % +18,3 %
Turquie 2,5 M € 1,3 % -18,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3403.19 · 5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 275 k $US275 k $US+9 M $US+45 M $US+> 257 M $US

Exportations : 164
  1. Allemagne : 1,1 Md $US
  2. États-Unis : 910 M $US
  3. France : 600 M $US
  4. Belgique : 357 M $US
  5. Pays-Bas : 257 M $US
  6. Singapour : 172 M $US
  7. Royaume-Uni : 170 M $US
  8. Japon : 165 M $US
  9. Chine : 155 M $US
  10. Italie : 133 M $US
  11. Suisse : 129 M $US
  12. Espagne : 121 M $US
  13. Corée du Sud : 66 M $US
  14. Pologne : 55 M $US
  15. Turquie : 45 M $US
  16. Suède : 39 M $US
  17. Canada : 38 M $US
  18. Autriche : 32 M $US
  19. Inde : 32 M $US
  20. Tchéquie : 29 M $US
  21. Émirats arabes unis : 29 M $US
  22. Danemark : 25 M $US
  23. Kazakhstan : 23 M $US
  24. Taïwan : 21 M $US
  25. Thaïlande : 21 M $US
  26. Lituanie : 19 M $US
  27. Brésil : 16 M $US
  28. Slovénie : 16 M $US
  29. Hongrie : 15 M $US
  30. Grèce : 15 M $US
  31. Finlande : 12 M $US
  32. Mexique : 11 M $US
  33. Malaisie : 10 M $US
  34. Slovaquie : 10 M $US
  35. Afrique du Sud : 9 M $US
  36. Australie : 9 M $US
  37. Estonie : 9 M $US
  38. Viêt Nam : 8 M $US
  39. Biélorussie : 7 M $US
  40. Russie : 7 M $US
  41. Croatie : 6 M $US
  42. Portugal : 5 M $US
  43. Lettonie : 5 M $US
  44. Égypte : 5 M $US
  45. Roumanie : 5 M $US
  46. Arabie saoudite : 4 M $US
  47. Indonésie : 4 M $US
  48. Colombie : 3 M $US
  49. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
  50. Serbie : 3 M $US
  51. Irlande : 2 M $US
  52. Argentine : 2 M $US
  53. Bulgarie : 2 M $US
  54. Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
  55. Nouvelle-Zélande : 1 M $US
  56. Ukraine : 1 M $US
  57. Costa Rica : 1 M $US
  58. Maroc : 1 M $US
  59. Luxembourg : 1 M $US
  60. Norvège : 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,1 Md $US 22,9 %
2 États-Unis 910 M $US 18,2 %
3 France 600 M $US 12 %
4 Belgique 357 M $US 7,1 %
5 Pays-Bas 257 M $US 5,1 %
6 Singapour 172 M $US 3,4 %
7 Royaume-Uni 170 M $US 3,4 %
8 Japon 165 M $US 3,3 %
9 Chine 155 M $US 3,1 %
10 Italie 133 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 368 M $US 7,3 %
2 Chine 359 M $US 7,2 %
3 Allemagne 354 M $US 7,1 %
4 Mexique 224 M $US 4,5 %
5 France 176 M $US 3,5 %
6 Belgique 157 M $US 3,1 %
7 États-Unis 154 M $US 3,1 %
8 Pays-Bas 152 M $US 3 %
9 Italie 140 M $US 2,8 %
10 Pologne 130 M $US 2,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 31pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Burundi

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 6 % 2023
Algérie 13 % 0 % – 15 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 10 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 3,3 % 0 % – 6,5 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 5 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 6,5 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 7,5 % 5 % – 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 3 % 0,2 % – 5,8 % 2023
Éthiopie 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 4 % 0 % – 6 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 7,5 % 2023
Indonésie 3,8 % 0 % – 5 % 2023
Iran 25 % 10 % – 40 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 25 % 2023
Japon 3,2 % 2023
Jordanie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 20 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 6 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 10 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 1,5 % 0 % – 3 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 6,5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 7,5 % 5 % – 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 18 % 16 % – 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 7,3 % 6 % – 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 8 % 2023
Royaume-Uni 4,7 % 4 % – 6 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 4 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 5 % 2023 · HS 2017
Sri Lanka 10 % 0 % – 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 6,5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 3 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 5,2 % 4,6 % – 6,5 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 4,9 % 0 % – 6,5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 5,2 % 4,6 % – 6,5 % 2023
Uruguay 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 9,5 % 5 % – 18 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 7,5 % 5 % – 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
59772 Lubricating preparations containing petroleum oils/oils obtained from bituminous minerals, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 211220
Produit CPC 2.1
35430 Lubricating preparations and preparations of a kind used for the oil or grease treatment of materials, except of petroleum ; prepared additives for mineral oils ; prepared liquids for hydraulic transmission, except of petroleum ; anti-freezing preparations and prepared de-icing fluids
Activité CITI Rév. 4
2029 Fabrication d’autres produits chimiques, n.c.a.

Éditions antérieures du SH

HSCode
20173403.19inchangé
20123403.19inchangé
20073403.19inchangé
20023403.19inchangé
19963403.19inchangé
19923403.19inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 7

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N339074 U.S. CBP 15 avril 2024 · 3403.19.50.00

    The tariff classification of Red Touch Spray from Japan

  • N318582 U.S. CBP 20 mai 2021 · 3403.19.50.00

    The tariff classification and country of origin of Polyacrylamide Type A and Polyacrylamide Type B from Canada ; Applicability of USMCA

  • 600015824 HMRC 15 septembre 2026 – 14 septembre 2029 · 3403 19 10 00

    A lubricating preparation composed of over 70% petroleum oils forming a mixture of basic constituent and carrier. The preparation has a variety of uses ; including for anti-rust purposes, in the penetration and lubrication of jammed moving parts as well as grease and grime removal from surfaces.…

  • 600015715 HMRC 7 août 2026 – 6 août 2029 · 3403 19 80 00

    A synthetic oil based lubricant and anti-corrosion oil used for tool and knife care. It is composed of Synthetic base oil, with added mineral oil and other additives. It is packed in 10ml bottles.

  • 600011463 HMRC 13 novembre 2024 – 12 novembre 2027 · 3403 19 80 00

    Product is an ethanol based release agent primarily for use in edge banding machines before pre-milling. Product is a colourless liquid. Prevents the adhesion of emerging adhesive onto workpieces. Product is put up in 10 & 30 litre containers. Usage:- It is applied to the top and bottom of the…

  • 600011688 HMRC 12 novembre 2024 – 11 novembre 2027 · 3403 19 10 00

    Copper anti-seize lubricating grease The product is an anti-seize lubricant for lubricating the threads of bolts to prevent seizing and to enable the bolt to be unscrewed. Ingredients : Copper flakes, Petroleum based lubricating oil, clay thickener and activator, and a solid lubricant (Graphite).…

  • 600008930 HMRC 13 novembre 2023 – 12 novembre 2026 · 3403 19 80 00

    A 500ml galvanising zinc spray. A spot-weldable primer used to prevent corrosion and treat galvanised and untreated steel. Presented in a pack of 12.

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Autre

    Update to Fuel Excise Duty Rates for Tax Types X542, X556 and X571– 8 June 2026

    Trade Tariff news 6698 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

  3. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

    CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 3403.19 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 4,6 % à 6,5 % (moyenne 5,2 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3403.19 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 4,6 % à 6,5 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4,6 % – 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 192,9 M € de marchandises de la sous-position 3403.19 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,58 € le kilo ; la Suisse en a fourni 38 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5 Md $US en 2024, en hausse de 1,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 22,9 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3403.19 du Système harmonisé (position 3403), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant des huiles de pétrole ou de minéraux… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3403.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,6 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant des huiles de pétrole ou de minéraux… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3403.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,6 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant des huiles de pétrole ou de minéraux… » ?

L’Allemagne, avec 1,1 Md $US en 2024 (22,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 600 M $US (12 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 164 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « lubrifiants à moins de 70 % d'huile minérale » ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,6 % – 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « lubrifiants à moins de 70 % d'huile minérale » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (38 %), le Royaume-Uni (24 %) et les États-Unis (20 %), pour des importations totales de 192,9 M €.

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