Position · Chapitre 34
3403 : Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
4 sous-positions composent la position 3403, au chapitre 34 (savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations…).
Comparaison des droits de douane
UE 4,6 % – 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 4,9 % 
Turquie 4,6 % – 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 4,9 % 
États-Unis 0,2 % – 6,5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,1 % 
Royaume-Uni 4 % – 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Mexique Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
Japon 3,1 % – 4,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
Taïwan 3,5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
- 3403.11Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
- 3403.19Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : autresLubrifiants à moins de 70 % d'huile minérale
- 3403.91Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
- 3403.99Préparations lubrifiantes : autres, autresAutres lubrifiants sans huile minérale
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 218 k $US218 k $US+9 M $US+81 M $US+> 589 M $US
Exportations : 184
- Allemagne : 2,3 Md $US
- États-Unis : 2,2 Md $US
- Japon : 1,2 Md $US
- France : 893 M $US
- Belgique : 659 M $US
- Pays-Bas : 589 M $US
- Chine : 478 M $US
- Italie : 330 M $US
- Espagne : 291 M $US
- Royaume-Uni : 285 M $US
- Singapour : 277 M $US
- Suisse : 219 M $US
- Corée du Sud : 171 M $US
- Canada : 155 M $US
- Taïwan : 88 M $US
- Turquie : 86 M $US
- Pologne : 83 M $US
- Inde : 81 M $US
- Autriche : 78 M $US
- Suède : 69 M $US
- Thaïlande : 59 M $US
- Tchéquie : 53 M $US
- Émirats arabes unis : 46 M $US
- Malaisie : 43 M $US
- Danemark : 43 M $US
- Brésil : 37 M $US
- Kazakhstan : 26 M $US
- Australie : 26 M $US
- Mexique : 25 M $US
- Slovénie : 25 M $US
- Lituanie : 25 M $US
- Afrique du Sud : 23 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 22 M $US
- Hongrie : 19 M $US
- Grèce : 18 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Argentine : 15 M $US
- Viêt Nam : 13 M $US
- Russie : 13 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Koweït : 11 M $US
- Estonie : 11 M $US
- Roumanie : 9 M $US
- Norvège : 9 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Biélorussie : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Kenya : 6 M $US
- Lettonie : 6 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Sri Lanka : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+38 M $US+152 M $US+> 342 M $US
Importations : 223
- Chine : 1,6 Md $US
- Allemagne : 636 M $US
- Canada : 563 M $US
- Mexique : 495 M $US
- États-Unis : 421 M $US
- Inde : 410 M $US
- Belgique : 342 M $US
- France : 330 M $US
- Pays-Bas : 301 M $US
- Italie : 266 M $US
- Turquie : 256 M $US
- Viêt Nam : 242 M $US
- Royaume-Uni : 233 M $US
- Thaïlande : 218 M $US
- Pologne : 213 M $US
- Espagne : 195 M $US
- Corée du Sud : 191 M $US
- Singapour : 180 M $US
- Émirats arabes unis : 164 M $US
- Taïwan : 162 M $US
- Brésil : 156 M $US
- Indonésie : 154 M $US
- Tchéquie : 152 M $US
- Autriche : 146 M $US
- Malaisie : 142 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 123 M $US
- Suède : 123 M $US
- Russie : 117 M $US
- Japon : 105 M $US
- Australie : 100 M $US
- Roumanie : 96 M $US
- Suisse : 91 M $US
- Hongrie : 90 M $US
- Danemark : 89 M $US
- Slovaquie : 88 M $US
- Maroc : 87 M $US
- Arabie saoudite : 83 M $US
- Afrique du Sud : 80 M $US
- Chili : 73 M $US
- Portugal : 66 M $US
- Finlande : 66 M $US
- Kazakhstan : 64 M $US
- Pérou : 59 M $US
- Biélorussie : 56 M $US
- Égypte : 53 M $US
- Norvège : 52 M $US
- Colombie : 51 M $US
- Ukraine : 49 M $US
- Argentine : 49 M $US
- Pakistan : 47 M $US
- Ouzbékistan : 47 M $US
- Algérie : 44 M $US
- Lituanie : 44 M $US
- Slovénie : 43 M $US
- Bangladesh : 41 M $US
- Philippines : 38 M $US
- Grèce : 37 M $US
- Serbie : 35 M $US
- Nouvelle-Zélande : 34 M $US
- Croatie : 32 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 2,3 Md $US | 20,4 % |
| 2 | États-Unis | 2,2 Md $US | 19,1 % |
| 3 | Japon | 1,2 Md $US | 11,1 % |
| 4 |  France | 893 M $US | 7,9 % |
| 5 |  Belgique | 659 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Pays-Bas | 589 M $US | 5,2 % |
| 7 |  Chine | 478 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Italie | 330 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Espagne | 291 M $US | 2,6 % |
| 10 | Royaume-Uni | 285 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,6 Md $US | 13,9 % |
| 2 | Allemagne | 636 M $US | 5,7 % |
| 3 | Canada | 563 M $US | 5 % |
| 4 | Mexique | 495 M $US | 4,4 % |
| 5 | États-Unis | 421 M $US | 3,7 % |
| 6 |  Inde | 410 M $US | 3,6 % |
| 7 | Belgique | 342 M $US | 3 % |
| 8 | France | 330 M $US | 2,9 % |
| 9 | Pays-Bas | 301 M $US | 2,7 % |
| 10 | Italie | 266 M $US | 2,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 3403 se répartit en 6 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 4,6 % à 6,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 3403 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 4,6 % à 6,5 % (moyenne 4,9 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 3403 compte 8 lignes tarifaires et le droit général va de 0,2 % à 6,5 %.
La position 3403 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 4 % à 6 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 3403 en 13 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 4,4 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 3403 compte 5 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3403 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 3403 en 18 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 3403 compte 4 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 3403 se répartit en 26 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 3403 en 5 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 3,1 % à 4,4 % (moyenne 3,7 %).
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 3403 compte 14 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 3,5 %.
La position 3403 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 3403 en 4 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 3403 compte 6 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 3403 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 0 % à 6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 3403 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3403 a atteint 11,2 Md $US en 2024, en hausse de 0,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 20,4 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été la Chine (1,6 Md $US).
La France a occupé le 4e rang des 184 pays exportateurs, avec 893 M $US.
La France a importé pour 330 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne des types utilisés comme préparations pour le démoulage (no 1517);
b) les composés isolés de constitution chimique définie;
c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, même contenant du savon ou des agents de surface organiques (nos 3305, 3306 ou 3307).
2. Au sens du no 3401, le terme «savons» ne s'applique qu'aux savons solubles dans l'eau. Les savons et autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits médicamenteux, par exemple). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s'ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont à classer dans le no 3405 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires.
3. Au sens du no 3402, les «agents de surface organiques» sont des produits qui, lorsqu'ils sont mélangés avec de l'eau à une concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius et laissés au repos pendant une heure à la même température:
a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de la matière insoluble et
b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5 × 10–2 N/m (45 dynes/cm) ou moins.
4. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du no 3403, s'entendent des produits définis à la note 2 du chapitre 27.
5. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, les termes «cires artificielles et cires préparées», employés dans le libellé du no 3404, s'appliquent seulement:
a) aux produits présentant le caractère des cires, obtenus par un procédé chimique, même solubles dans l'eau;
b) aux produits obtenus en mélangeant entre elles différentes cires;
c) aux produits présentant le caractère des cires, à base de cires ou de paraffines et contenant, en outre, des graisses, des résines, des matières minérales ou d'autres matières.
Par contre, le no 3404 ne comprend pas:
a) les produits des nos 1516, 3402 ou 3823, même s'ils présentent le caractère des cires;
b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, même raffinées ou colorées, du no 1521;
c) les cires minérales et les produits similaires du no 2712, même mélangés entre eux ou simplement colorés;
d) les cires mélangées, dispersées ou dissoutes dans un milieu liquide (nos 3405, 3809, etc.).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « préparations lubrifiantes » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3403 du Système harmonisé (chapitre 34), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « préparations lubrifiantes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3403 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,6 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « préparations lubrifiantes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3403 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,6 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « préparations lubrifiantes » ?
L’Allemagne, avec 2,3 Md $US en 2024 (20,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 893 M $US (7,9 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 184 pays exportateurs.