Position · Chapitre 38
3809 : Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
4 sous-positions composent la position 3809, au chapitre 38 (produits divers des industries chimiques).
Comparaison des droits de douane
UE 6,3 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Turquie 6,3 % – 8,3 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 7 % 
États-Unis 6 % – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 6,2 % · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni 6 % – 8 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 7 % 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Japon 3,2 % – 3,9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
- 3809.10à base de matières amylacées
- 3809.91des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similairesApprêts et auxiliaires textiles
- 3809.92des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires
- 3809.93des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 827 k $US827 k $US+23 M $US+129 M $US+> 332 M $US
Exportations : 137
- Allemagne : 585 M $US
- États-Unis : 435 M $US
- Chine : 347 M $US
- France : 332 M $US
- Tchéquie : 313 M $US
- Viêt Nam : 265 M $US
- Italie : 241 M $US
- Taïwan : 174 M $US
- Mexique : 170 M $US
- Espagne : 165 M $US
- Corée du Sud : 161 M $US
- Turquie : 146 M $US
- Japon : 144 M $US
- Autriche : 129 M $US
- Pays-Bas : 118 M $US
- Belgique : 116 M $US
- Thaïlande : 114 M $US
- Royaume-Uni : 100 M $US
- Inde : 85 M $US
- Arabie saoudite : 69 M $US
- Brésil : 69 M $US
- Norvège : 60 M $US
- Canada : 60 M $US
- Singapour : 58 M $US
- Pologne : 53 M $US
- Indonésie : 50 M $US
- Suisse : 46 M $US
- Suède : 43 M $US
- Hongrie : 40 M $US
- Finlande : 36 M $US
- Colombie : 28 M $US
- Honduras : 27 M $US
- Israël : 23 M $US
- Malaisie : 23 M $US
- Égypte : 19 M $US
- Guatemala : 19 M $US
- Croatie : 16 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 12 M $US
- Sri Lanka : 11 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Argentine : 7 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Salvador : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Uruguay : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Jordanie : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+25 M $US+63 M $US+> 177 M $US
Importations : 214
- Allemagne : 363 M $US
- Chine : 356 M $US
- Royaume-Uni : 218 M $US
- Viêt Nam : 205 M $US
- États-Unis : 205 M $US
- France : 178 M $US
- Thaïlande : 177 M $US
- Bangladesh : 167 M $US
- Canada : 156 M $US
- Corée du Sud : 141 M $US
- Italie : 133 M $US
- Indonésie : 126 M $US
- Inde : 115 M $US
- Pologne : 111 M $US
- Pays-Bas : 94 M $US
- Tchéquie : 91 M $US
- Mexique : 83 M $US
- Turquie : 81 M $US
- Belgique : 74 M $US
- Malaisie : 68 M $US
- Taïwan : 64 M $US
- Roumanie : 63 M $US
- Suède : 62 M $US
- Espagne : 60 M $US
- Autriche : 55 M $US
- Japon : 54 M $US
- Pakistan : 54 M $US
- Égypte : 51 M $US
- Portugal : 49 M $US
- Guatemala : 48 M $US
- Singapour : 46 M $US
- Finlande : 45 M $US
- Hongrie : 43 M $US
- Brésil : 43 M $US
- Russie : 42 M $US
- Pérou : 42 M $US
- Émirats arabes unis : 42 M $US
- Suisse : 42 M $US
- Grèce : 38 M $US
- Australie : 34 M $US
- Sri Lanka : 31 M $US
- Afrique du Sud : 30 M $US
- Koweït : 30 M $US
- Équateur : 29 M $US
- Ouzbékistan : 28 M $US
- Slovaquie : 28 M $US
- Colombie : 27 M $US
- Arabie saoudite : 26 M $US
- Ukraine : 26 M $US
- Serbie : 26 M $US
- Croatie : 25 M $US
- Chili : 25 M $US
- Cambodge : 25 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 24 M $US
- Philippines : 23 M $US
- Irlande : 22 M $US
- Argentine : 20 M $US
- Laos : 18 M $US
- Honduras : 18 M $US
- Salvador : 18 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 585 M $US | 11,7 % |
| 2 | États-Unis | 435 M $US | 8,7 % |
| 3 |  Chine | 347 M $US | 6,9 % |
| 4 |  France | 332 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Tchéquie | 313 M $US | 6,2 % |
| 6 |  Viêt Nam | 265 M $US | 5,3 % |
| 7 |  Italie | 241 M $US | 4,8 % |
| 8 | Taïwan | 174 M $US | 3,5 % |
| 9 | Mexique | 170 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Espagne | 165 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 363 M $US | 7,2 % |
| 2 | Chine | 356 M $US | 7,1 % |
| 3 | Royaume-Uni | 218 M $US | 4,3 % |
| 4 | Viêt Nam | 205 M $US | 4,1 % |
| 5 | États-Unis | 205 M $US | 4,1 % |
| 6 | France | 178 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Thaïlande | 177 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Bangladesh | 167 M $US | 3,3 % |
| 9 | Canada | 156 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Corée du Sud | 141 M $US | 2,8 % |
La position 3809 se répartit en 7 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,3 %. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la position 3809 en 12 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 6,3 % à 8,3 % (moyenne 7 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 3809 compte 6 lignes tarifaires et le droit général va de 6 % à 6,5 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 3809 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 6 % à 8 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 3809 en 5 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 3809 compte 8 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 10 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3809 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 3809 en 22 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 3809 compte 4 lignes tarifaires et le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3809 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 3809 en 5 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 3,2 % à 3,9 % (moyenne 3,6 %). Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 3809 compte 5 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 5 % à 10 %.
La position 3809 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 3809 en 5 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 3809 compte 5 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 3809 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 3809 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3809 a atteint 5 Md $US en 2024, en hausse de 7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 11,7 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été l’Allemagne (363 M $US).
La France a occupé le 4e rang des 137 pays exportateurs, avec 332 M $US.
La France a importé pour 178 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3809 du Système harmonisé (chapitre 38), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3809 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3809 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,3 % à 8,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de… » ?
L’Allemagne, avec 585 M $US en 2024 (11,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 332 M $US (6,6 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 137 pays exportateurs.