Chapitre

Chapitre 38 : Produits divers des industries chimiques

Le chapitre 38 du Système harmonisé compte 27 positions et fait partie de la section VI (produits des industries chimiques ou des industries connexes).

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 177 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % · 8× droit spécifique ou composé

Turquie Exemption – 30 % Droit des pays tiers 305 lignes tarifaires · moyenne 5,6 %

États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 182 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % · 3× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni Exemption – 8 % Droit des pays tiers 501 lignes tarifaires · moyenne 4,1 % · 4× droit spécifique ou composé

Canada Exemption – 15,5 % Général (NPF) 156 lignes tarifaires · moyenne 1,4 %

Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 251 lignes tarifaires · moyenne 1,8 %

Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 287 lignes tarifaires · moyenne 9,6 %

Argentine Exemption – 20 % Général (NPF) 562 lignes tarifaires · moyenne 9,8 %

Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 202 lignes tarifaires · moyenne 0,7 %

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 323 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % · 5× droit spécifique ou composé

Japon Exemption – 4,4 % Général (NPF) 142 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % · 1× droit spécifique ou composé

Taïwan Exemption – 10 % Général (NPF) 274 lignes tarifaires · moyenne 3,3 %

CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 216 lignes tarifaires · moyenne 4,8 %

Suisse Exemption Général (NPF) 120 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé

Norvège Exemption Général (NPF) 130 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé

Macédoine du Nord Exemption – 25 % Général (NPF) 225 lignes tarifaires · moyenne 3,8 %

Nigeria Exemption – 20 % Général (NPF) 133 lignes tarifaires · moyenne 9,1 %

Positions 27

3801Graphite artificiel ; graphite colloïdal ou semi-colloïdal ; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits UE 3,6 %–6,5 % · Turquie 3,6 %–6,5 % · États-Unis 0 %–4,9 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique 0 %–5 % · Brésil 0 %–9 % · Argentine 0 %–9 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande 0 %–5 % · Japon 2,5 %–3,2 % · Taïwan 2,5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria 10 %
3802Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé UE 3,2 %–5,7 % · Turquie 3,2 %–5,7 % · États-Unis 2,5 %–5,8 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique 0 %–10 % · Brésil 0 %–10,8 % · Argentine 0 %–10,8 % · Pérou 0 %–6 % · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 2,5 %–2,9 % · Taïwan 0 %–6,5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria 10 %
3803Tall oil, même raffiné UE 0 %–4,1 % · Turquie 0 %–4,1 % · États-Unis Exemption · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique Exemption · Brésil 0 %–10,8 % · Argentine 0 %–10,8 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon Exemption · Taïwan Exemption · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria 10 %
3804Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du no 3803 UE 5 % · Turquie 5 % · États-Unis 0 %–3,7 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique Exemption · Brésil 0 %–9 % · Argentine 0 %–9 % · Pérou 0 %–6 % · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon Exemption · Taïwan 3,4 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 5 % · Nigeria 10 %
3805Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts ; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal UE 3,2 %–4 % · Turquie 3,2 %–4 % · États-Unis 0 %–5 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique 0 %–5 % · Brésil 12,6 % · Argentine 12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 0 %–2,5 % · Taïwan 2,5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 5 %–6 % · Nigeria 10 %
3806Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés ; essence de colophane et huiles de colophane ; gommes fondues UE 4,2 %–6,5 % · Turquie 4,2 %–6,5 % · États-Unis 3,7 %–6,5 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique 0 %–10 % · Brésil 10,8 %–12,6 % · Argentine 10,8 %–12,6 % · Pérou 0 %–6 % · Nouvelle-Zélande 0 %–5 % · Japon 0 %–3,3 % · Taïwan 1,2 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 5 % · Nigeria 10 %
3807Goudrons de bois ; huiles de goudron de bois ; créosote de bois ; méthylène ; poix végétales ; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales UE 2,1 %–4,6 % · Turquie 2,1 %–4,6 % · États-Unis 0,1 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique Exemption · Brésil 12,6 % · Argentine 12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande 5 % · Japon Exemption · Taïwan 0 %–3,5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 6 % · Nigeria 10 %
3808Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches UE 4,6 %–6,5 % · Turquie 4,6 %–6,5 % · États-Unis 0 %–6,5 % · Royaume-Uni 0 %–6 % · Canada 0 %–6,5 % · Mexique 0 %–5 % · Brésil 0 %–12,6 % · Argentine 7,2 %–20 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande 0 %–5 % · Japon 3,9 % · Taïwan 0 %–5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria 5 %–20 %
3809Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs UE 6,3 % · Turquie 6,3 %–8,3 % · États-Unis 6 %–6,5 % · Royaume-Uni 6 %–8 % · Canada Exemption · Mexique 0 %–10 % · Brésil 12,6 % · Argentine 12,6 % · Pérou 0 %–6 % · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 3,2 %–3,9 % · Taïwan 5 %–10 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria 5 %
3810Préparations pour le décapage des métaux ; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux ; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits ; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage UE 4,1 %–6,5 % · Turquie 4,1 %–6,5 % · États-Unis 0 %–6,5 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique 0 %–3 % · Brésil 12,6 % · Argentine 12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 3,9 % · Taïwan 5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 3 % · Nigeria 10 %
3811Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales UE 5,3 %–6,5 % · Turquie 5,3 %–6,5 % · États-Unis 0 %–6,5 % · Royaume-Uni 4 %–6 % · Canada Exemption · Mexique 0 %–15 % · Brésil 0 %–12,6 % · Argentine 0 %–12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon Exemption · Taïwan 0 %–2,5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 5 %–6 % · Nigeria 10 %
3812Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques UE 0 %–6,5 % · Turquie 0 %–6,5 % · États-Unis 0 %–6,5 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique 0 %–6 % · Brésil 0 %–12,6 % · Argentine 0 %–12,6 % · Pérou 0 %–6 % · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 2,6 %–4,4 % · Taïwan 5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria 5 %
3813Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices UE 6,5 % · Turquie 6,5 % · États-Unis 0 %–3,7 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique 5 % · Brésil 12,6 % · Argentine 12,6 % · Pérou 0 %–6 % · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 3,9 % · Taïwan 5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 6 % · Nigeria 10 %
3814Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis UE 6,5 % · Turquie 6,5 % · États-Unis 6 %–6,5 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique 6 % · Brésil 12,6 % · Argentine 12,6 % · Pérou 6 % · Nouvelle-Zélande 5 % · Japon 3,9 % · Taïwan 5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 6 % · Nigeria 5 %–10 %
3815Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs UE 0 %–6,5 % · Turquie 0 %–6,5 % · États-Unis 0 %–6,5 % · Royaume-Uni 0 %–6 % · Canada Exemption · Mexique 0 %–10 % · Brésil 0 %–10,8 % · Argentine 0 %–10,8 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 0 %–3,9 % · Taïwan 1 %–5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria 10 %
3816Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires y compris les pisés de dolomie, autres que les produits du no 3801 UE 0 %–2,7 % · Turquie 0 %–2,7 % · États-Unis 0 %–3 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique 0 %–5 % · Brésil 0 %–12,6 % · Argentine 0 %–12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande 0 %–5 % · Japon 0 %–3,3 % · Taïwan 1 %–2,5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 6 %–15 % · Nigeria 10 %
3817Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 2707 ou 2902 UE 6,3 % · Turquie 6,3 % · États-Unis 6,5 % · Royaume-Uni 6 % · Canada Exemption · Mexique 0 %–5 % · Brésil 10,8 %–12,6 % · Argentine 10,8 %–12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 0 %–3,3 % · Taïwan 5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria 10 %
3818Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues ; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique UE Exemption · Turquie Exemption · États-Unis Exemption · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique Exemption · Brésil Exemption · Argentine Exemption · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon Exemption · Taïwan Exemption · CCG Exemption · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria 10 %
3819Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids UE 6,5 % · Turquie 6,5 % · États-Unis 6,5 % · Royaume-Uni Exemption · Canada 6,5 % · Mexique 5 %–7 % · Brésil 12,6 % · Argentine 12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande 5 % · Japon 2,6 % · Taïwan 5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria 10 %
3820Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage UE 6,5 % · Turquie 6,5 % · États-Unis 6,5 % · Royaume-Uni Exemption · Canada 6,5 % · Mexique 6 % · Brésil 12,6 % · Argentine 12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 2,6 % · Taïwan 5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 6 % · Nigeria 10 %
3821Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales UE 5 % · Turquie 5 % · États-Unis 5 % · Canada Exemption · Mexique 5 % · Brésil 12,6 % · Argentine 12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 2,5 % · Taïwan 5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria Exemption
3822Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du no 3006 ; matériaux de référence certifiés UE Exemption · Turquie Exemption · États-Unis Exemption · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique 0 %–15 % · Brésil 0 %–12,6 % · Argentine 0 %–12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon Exemption · Taïwan 0 %–5 % · CCG Exemption · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria Exemption
3823Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels UE 2,9 %–5,1 % · Turquie 2,9 %–5,1 % · États-Unis 2 %–5,1 % · Royaume-Uni Exemption · Canada Exemption · Mexique 0 %–5 % · Brésil 0 %–12,6 % · Argentine 0 %–12,6 % · Pérou 0 %–6 % · Nouvelle-Zélande 0 %–5 % · Japon 2,5 %–3 % · Taïwan 0 %–1 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 5 % · Nigeria 5 %–10 %
3824Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs UE 0 %–6,5 % · Turquie 0 %–30 % · États-Unis 0 %–6,5 % · Royaume-Uni 0 %–6,5 % · Canada Exemption · Mexique 0 %–10 % · Brésil 0 %–12,6 % · Argentine 0 %–12,6 % · Pérou 0 %–6 % · Nouvelle-Zélande 0 %–5 % · Japon 0 %–3,9 % · Taïwan 0 %–6,5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 0 %–6 % · Nigeria 5 %–10 %
3825Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs ; déchets municipaux ; boues d'épuration ; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre UE 5 %–6,5 % · Turquie 5 %–6,5 % · États-Unis Exemption · Royaume-Uni Exemption · Canada 0 %–15,5 % · Mexique Exemption · Brésil 12,6 % · Argentine 12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 0 %–2,6 % · Taïwan 0,7 %–5 % · CCG 0 %–5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 25 % · Nigeria 10 %
3826Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids UE 6,5 % · Turquie 6,5 % · États-Unis 4,6 %–6,5 % · Royaume-Uni 6 %–6,5 % · Canada Exemption · Mexique 5 % · Brésil 12,6 % · Argentine 12,6 % · Pérou Exemption · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 3,9 % · Taïwan 5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord Exemption · Nigeria 10 %
3827Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs UE 6,5 % · Turquie 6,5 % · États-Unis 3,7 %–6,5 % · Royaume-Uni 6 % · Canada Exemption · Mexique Exemption · Brésil 0 %–12,6 % · Argentine 0 %–12,6 % · Pérou 0 %–6 % · Nouvelle-Zélande Exemption · Japon 2,6 % · Taïwan 5 % · CCG 5 % · Suisse Exemption · Norvège Exemption · Macédoine du Nord 0 %–6 % · Nigeria 10 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois25,8 Md €+0,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,46 € par kg

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Commerce mondial en 2024

38 · 268,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 M $US8 M $US+206 M $US+2,1 Md $US+> 10,4 Md $US

Exportations : 221

États-Unis : 39,5 Md $US
Allemagne : 33,5 Md $US
Chine : 32,7 Md $US
Japon : 14,2 Md $US
France : 14,2 Md $US
Pays-Bas : 12,1 Md $US
Belgique : 10,4 Md $US
Indonésie : 8 Md $US
Italie : 7,6 Md $US
Royaume-Uni : 7,3 Md $US
Corée du Sud : 7 Md $US
Espagne : 6,4 Md $US
Singapour : 6,3 Md $US
Malaisie : 6 Md $US
Inde : 6 Md $US
Irlande : 5,1 Md $US
Pologne : 4,2 Md $US
Taïwan : 3,8 Md $US
Canada : 3,8 Md $US
Suède : 3,2 Md $US
Autriche : 2,2 Md $US
Macédoine du Nord : 2,1 Md $US
Thaïlande : 2 Md $US
Danemark : 1,9 Md $US
Mexique : 1,8 Md $US
Suisse : 1,8 Md $US
Viêt Nam : 1,7 Md $US
Tchéquie : 1,6 Md $US
Turquie : 1,5 Md $US
Brésil : 1,5 Md $US
Hongrie : 1,3 Md $US
Lituanie : 1,1 Md $US
Arabie saoudite : 1,1 Md $US
Argentine : 1,1 Md $US
Israël : 1,1 Md $US
Afrique du Sud : 1 Md $US
Finlande : 1 Md $US
Norvège : 1 Md $US
Bulgarie : 720 M $US
Colombie : 632 M $US
Portugal : 571 M $US
Australie : 538 M $US
Russie : 533 M $US
Grèce : 497 M $US
Slovénie : 490 M $US
Émirats arabes unis : 442 M $US
Lettonie : 381 M $US
Guatemala : 374 M $US
Égypte : 365 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 363 M $US
Philippines : 330 M $US
Slovaquie : 321 M $US
Eswatini : 272 M $US
Roumanie : 211 M $US
Costa Rica : 206 M $US
Estonie : 195 M $US
Qatar : 185 M $US
Sri Lanka : 185 M $US
Luxembourg : 169 M $US
Croatie : 153 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	39,5 Md $US	14,7 %
2	Allemagne	33,5 Md $US	12,4 %
3	Chine	32,7 Md $US	12,2 %
4	Japon	14,2 Md $US	5,3 %
5	France	14,2 Md $US	5,3 %
6	Pays-Bas	12,1 Md $US	4,5 %
7	Belgique	10,4 Md $US	3,9 %
8	Indonésie	8 Md $US	3 %
9	Italie	7,6 Md $US	2,8 %
10	Royaume-Uni	7,3 Md $US	2,7 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	22,4 Md $US	8,3 %
2	Allemagne	20,2 Md $US	7,5 %
3	Chine	19,9 Md $US	7,4 %
4	Pays-Bas	13,6 Md $US	5,1 %
5	France	11,7 Md $US	4,4 %
6	Corée du Sud	8,7 Md $US	3,2 %
7	Belgique	8,2 Md $US	3,1 %
8	Italie	8 Md $US	3 %
9	Brésil	7,7 Md $US	2,9 %
10	Inde	7,4 Md $US	2,7 %

La nomenclature combinée de l’UE subdivise le chapitre 38 en 177 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 % (moyenne 5,2 %). 18 d’entre elles sont en franchise de droits. 8 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier turc, le chapitre 38 compte 305 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 30 %. 22 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le chapitre 38 se répartit en 182 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 6,5 %. 44 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 38 se sont élevées à 268,9 Md $US (−6,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (39,5 Md $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 22,4 Md $US.

Notes de chapitre

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux ci-après:
1. 1) le graphite artificiel (n^o 3801);
2. 2) les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages prévus au n^o 3808;
3. 3) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices (n^o 3813);
4. 4) les matériaux de référence certifiés, spécifiés dans la note 2 ci-après;
5. 5) les produits visés dans les notes 3 point a) ou 3 point c) ci-après;
b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou autres ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine (n^o 2106 généralement);
c) les produits du n^o 2404;
d) les scories, cendres et résidus (y compris les boues, autres que les boues d'épuration) contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs mélanges et remplissant les conditions de la note 3 point a) ou 3 point b) du chapitre 26 (n^o 2620);
e) les médicaments (n^os 3003 ou 3004);
f) les catalyseurs épuisés du type utilisé pour l'extraction des métaux communs ou pour la fabrication de composés chimiques à base de métaux communs (n^o 2620), les catalyseurs épuisés du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (n^o 7112) ainsi que les catalyseurs constitués de métaux ou d'alliages métalliques se présentant sous forme de poudre très fine ou de toile métallique, par exemple (sections XIV ou XV).

A) Au sens du n^o 3822, on entend par «matériau de référence certifié» un matériau de référence qui est accompagné d'un certificat indiquant les valeurs des propriétés certifiées et les méthodes utilisées pour déterminer ces valeurs ainsi que le degré de certitude à associer à chaque valeur et qui est apte à être utilisé à des fins d'analyse, d'étalonnage ou de référence.

B) À l'exclusion des produits des chapitres 28 ou 29, aux fins du classement des matériaux de référence certifiés, le n^o 3822 a priorité sur toute autre position de la nomenclature.

3. Sont compris dans le n^o 3824 et non dans une autre position de la nomenclature:

a) les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'oxyde de magnésium ou de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux, d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes;
b) les huiles de fusel ; l'huile de Dippel;
c) les produits encrivores conditionnés dans des emballages de vente au détail;
d) les produits pour correction de stencils, les autres liquides correcteurs, ainsi que les rubans correcteurs (autres que ceux du n^o 9612), conditionnés dans des emballages pour la vente au détail;
e) les montres fusibles pour le contrôle de la température des fours (cônes de Seger, par exemple).

4. Dans la nomenclature, par «déchets municipaux» on entend les déchets mis au rebut par les particuliers, les hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les magasins, les bureaux, etc., et les détritus ramassés sur les routes et les trottoirs ainsi que les matériaux de construction de rebut et les débris de démolition. Les déchets municipaux contiennent généralement un grand nombre de matières, comme les matières plastiques, le caoutchouc, le bois, le papier, les matières textiles, le verre, le métal, les produits alimentaires, les meubles cassés et autres articles endommagés ou mis au rebut. L'expression «déchets municipaux» ne couvre toutefois pas:

a) les matières ou articles qui ont été séparés des déchets, comme par exemple les déchets de matières plastiques, de caoutchouc, de bois, de papier, de matières textiles, de verre ou de métal, ou encore les déchets et débris électriques et électroniques (y compris les batteries usagées) qui suivent leur régime propre;
b) les déchets industriels;
c) les déchets pharmaceutiques, tels que définis par la note 4 point k) du chapitre 30;
d) les déchets cliniques définis à la note 6 point a) ci-dessous.

5. Aux fins du n^o 3825, par «boues d'épuration» on entend les boues provenant des stations d'épuration des eaux usées urbaines et les déchets de prétraitement, les déchets de curage et les boues non stabilisées. Les boues stabilisées, qui sont aptes à être utilisées en tant qu'engrais, sont exclues (chapitre 31).

6. Aux fins du n^o 3825, l'expression «autres déchets» couvre:

a) les déchets cliniques, c'est-à-dire les déchets contaminés provenant de la recherche médicale, des travaux d'analyse ou d'autres traitements médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires qui contiennent souvent des agents pathogènes et des substances pharmaceutiques et qui doivent être détruits de manière particulière (par exemple : pansements, gants usagés et seringues usagées);
b) les déchets de solvants organiques;
c) les déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel;
d) les autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes.

Toutefois, l'expression «autres déchets» ne couvre pas les déchets qui contiennent principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (n^o 2710).

7. Aux fins du n^o 3826, le terme biodiesel désigne les esters mono-alkylés d'acides gras du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, dérivés de graisses et d’huiles animales, végétales ou d'origine microbienne même usagées.

Notes de sous-positions

1. Les n^os 380852 et 380859 couvrent uniquement les marchandises du n^o 3808, contenant une ou plusieurs des substances suivantes : de l’acide perfluorooctane sulfonique et ses sels ; de l’alachlore (ISO) ; de l’aldicarbe (ISO) ; de l’aldrine (ISO) ; de l’azinphos-méthyl (ISO) ; du binapacryl (ISO) ; du camphéchlore (ISO) (toxaphène) ; du captafol (ISO) ; du carbofurane (ISO) ; du chlordane (ISO) ; du chlordiméforme (ISO) ; du chlorobenzilate (ISO) ; des composés du mercure ; des composés du tributylétain ; du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane) ; du dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) ; du dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) ; de la dieldrine (ISO, DCI) ; du 4,6- dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) ou ses sels ; du dinosèbe (ISO), ses sels ou ses esters ; de l’endosulfan (ISO) ; du fluoroacétamide (ISO) ; du fluorure de perfluorooctane sulfonyle ; de l'heptachlore (ISO) ; de l’hexachlorobenzène (ISO) ; du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris le lindane (ISO, DCI) ; du méthamidophos (ISO) ; du monocrotophos (ISO) ; de l’oxiranne (oxyde d’éthylène) ; du parathion (ISO) ; du parathion-méthyle (ISO) (méthyl-parathion) ; du pentachlorophénol (ISO), ses sels ou ses esters ; des perfluorooctane sulfonamides ; du phosphamidon (ISO) ; du 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels ou ses esters ; du trichlorfon (ISO).

2. Les n^os 380861 à 380869 couvrent uniquement les marchandises du n° 3808 contenant de l’alpha-cyperméthrine (ISO), du bendiocarbe (ISO), de la bifenthrine (ISO), du chlorfénapyr (ISO), de la cyfluthrine (ISO), de la deltaméthrine (DCI, ISO), de l’étofenprox (DCI), du fénitrothion (ISO), de la lambda-cyhalothrine (ISO), du malathion (ISO), du pirimiphos-méthyle (ISO) ou du propoxur (ISO).

3. Les n^os 382481 à 382489 couvrent uniquement les mélanges et préparations contenant une ou plusieurs des substances suivantes : de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) ; des polybromobiphényles (PBB) ; des polychlorobiphényles (PCB) ; des polychloroterphényles (PCT) ; du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) ; de l’aldrine (ISO) ; du camphéchlore (ISO) (toxaphène) ; du chlordane (ISO) ; du chlordécone (ISO) ; du DDT (ISO) (clofénotane (DCI) ; 1,1,1-trichloro-2,2-bis(pchlorophényl) éthane) ; de la dieldrine (ISO, DCI) ; de l'endosulfan (ISO) ; de l'endrine (ISO) ; de l’heptachlore (ISO) ; du mirex (ISO) ; du 1,2,3,4,5,6- hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI) ; du pentachlorobenzène (ISO) ; du hexachlorobenzène (ISO) ; de l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels ; des perfluorooctane sulfonamides ; du fluorure de perfluorooctane sulfonyle ; des éthers tètra-, penta-, hexa-, hepta- ou octabromodiphényliques ; des paraffines chlorées à chaîne courte.

Les paraffines chlorées à chaîne courte sont des mélanges de composés, ayant un degré de chloration supérieur à 48 % en poids, et dont la formule moléculaire est C_xH_(2x-y+2)Cl_y, où x=10 – 13 et y= 1 – 13.

4. Aux fins des n^os 382541 et 382549, par «déchets de solvants organiques» on entend les déchets qui contiennent principalement des solvants organiques, impropres en l'état à leur utilisation initiale, qu'ils soient ou non destinés à la récupération des solvants.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits divers des industries chimiques » ?

Ces marchandises relèvent du chapitre 38 du Système harmonisé, dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits divers des industries chimiques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 38 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits divers des industries chimiques » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 38 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 30 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits divers des industries chimiques » ?

Les États-Unis, avec 39,5 Md $US en 2024 (14,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 14,2 Md $US (5,3 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 221 pays exportateurs.

Source

Nomenclature combinée de l’UE — CN 2026 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Source officielle
Tarif douanier turc — TGTC 2026 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Source officielle
Tarif harmonisé des États-Unis — HTS 2026 · Source officielle
Tarif douanier du Royaume-Uni — UK Global Tariff · Source officielle
Tarif des douanes du Canada — T2026-2 · En vigueur depuis le 11 septembre 2026 · Source officielle
Tarif douanier du Mexique (TIGIE) — LIGIE / TIGIE · En vigueur depuis le 14 octobre 2026 · Source officielle
Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) — NCM / TEC · En vigueur depuis le 24 octobre 2026 · Source officielle
Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) — Arancel Integrado (ARCA) · En vigueur depuis le 24 octobre 2026 · Source officielle
Tarif douanier du Pérou — Arancel de Aduanas 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Source officielle
Tarif douanier de la Nouvelle-Zélande — Working Tariff Document · En vigueur depuis le 24 octobre 2026 · Source officielle
Tarif douanier du Japon — 実行関税率表 · En vigueur depuis le 8 août 2026 · Source officielle
Tarif douanier d’importation de Taïwan — 海關進口稅則 · En vigueur depuis le 24 avril 2025 · Source officielle
Tarif douanier commun du CCG — HS Code Master v3.3 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025 · Source officielle
Tarif des douanes suisse (Tares) — Tares · En vigueur depuis le 24 octobre 2026 · Source officielle
Tarif douanier de la Norvège — Tolltariffen · En vigueur depuis le 24 octobre 2026 · Source officielle
Tarif douanier de la Macédoine du Nord — Customs Tariff 2026 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Source officielle
Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) — ECOWAS CET v3.1 · En vigueur depuis le 7 septembre 2023 · Source officielle
Données commerciales : CEPII BACI (SH 2022), V202601

À titre d’information uniquement, sans valeur juridique contraignante. Le classement et les droits dépendent de la marchandise et des règles en vigueur le jour de l’importation ; seuls les textes officiels et un renseignement tarifaire contraignant font foi. →

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