Position · Chapitre 38
3804 : Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du no 3803
La position 3804 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 3804.00, au chapitre 38 (produits divers des industries chimiques).
Comparaison des droits de douane
UE 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 3,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 3,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 198 k $US198 k $US+2 M $US+12 M $US+> 63 M $US
Exportations : 88
- Norvège : 160 M $US
- États-Unis : 74 M $US
- Suède : 63 M $US
- Allemagne : 43 M $US
- Russie : 40 M $US
- Chine : 17 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Afrique du Sud : 16 M $US
- Canada : 12 M $US
- Pays-Bas : 12 M $US
- Italie : 11 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Portugal : 9 M $US
- France : 7 M $US
- Japon : 4 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Géorgie : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Espagne : 874 k $US
- Brésil : 861 k $US
- Singapour : 791 k $US
- Pologne : 639 k $US
- Suisse : 615 k $US
- Hongrie : 597 k $US
- Finlande : 564 k $US
- Roumanie : 453 k $US
- Corée du Sud : 411 k $US
- Jordanie : 411 k $US
- Lituanie : 321 k $US
- Émirats arabes unis : 309 k $US
- Croatie : 297 k $US
- Australie : 234 k $US
- Arabie saoudite : 221 k $US
- Colombie : 198 k $US
- Kirghizstan : 159 k $US
- Bulgarie : 140 k $US
- Indonésie : 136 k $US
- Danemark : 134 k $US
- Thaïlande : 114 k $US
- Irlande : 103 k $US
- Seychelles : 93 k $US
- Taïwan : 89 k $US
- Koweït : 81 k $US
- Qatar : 77 k $US
- Albanie : 55 k $US
- Grèce : 41 k $US
- Pérou : 32 k $US
- Chili : 29 k $US
- Slovénie : 24 k $US
- Andorre : 18 k $US
- Panama : 15 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 463 k $US463 k $US+2 M $US+9 M $US+> 30 M $US
Importations : 157
- Inde : 66 M $US
- Chine : 49 M $US
- États-Unis : 35 M $US
- Suède : 32 M $US
- Allemagne : 30 M $US
- Brésil : 25 M $US
- Pologne : 22 M $US
- Pays-Bas : 19 M $US
- Espagne : 17 M $US
- France : 15 M $US
- Arabie saoudite : 14 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Indonésie : 10 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Canada : 9 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Australie : 7 M $US
- Italie : 7 M $US
- Colombie : 7 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Japon : 5 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Chili : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Turkménistan : 3 M $US
- Kirghizstan : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Azerbaïdjan : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Congo-Kinshasa : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Slovénie : 977 k $US
- Maroc : 972 k $US
- Tunisie : 938 k $US
- République dominicaine : 918 k $US
- Mozambique : 847 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Norvège | 160 M $US | 30,3 % |
| 2 | États-Unis | 74 M $US | 14 % |
| 3 |  Suède | 63 M $US | 11,9 % |
| 4 |  Allemagne | 43 M $US | 8,2 % |
| 5 |  Russie | 40 M $US | 7,6 % |
| 6 |  Chine | 17 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Tchéquie | 16 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 16 M $US | 3 % |
| 9 | Canada | 12 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Pays-Bas | 12 M $US | 2,2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 3804 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 3804 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.
La position 3804 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 3,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 3804 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 3804 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 3804 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 3804 en 3 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 0 % à 9 % (moyenne 6 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 3804 compte 6 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 9 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 3804 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 3804 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 3804 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 3804 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 3,4 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 3804 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 5 %.
La position 3804 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 3804 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 3804 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 5 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 3804 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 3804 se sont élevées à 528 M $US (−1,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Norvège (160 M $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 66 M $US.
Avec 7 M $US, la France figure au 14e rang sur 88 exportateurs.
La France a importé pour 15 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3804 du Système harmonisé (chapitre 38), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « lessives résiduaires de la fabrication des pâtes… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3804 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « lessives résiduaires de la fabrication des pâtes… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3804 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « lessives résiduaires de la fabrication des pâtes… » ?
La Norvège, avec 160 M $US en 2024 (30,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 88 pays exportateurs.