Position · Chapitre 38
3803 : Tall oil, même raffiné
La position 3803 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 3803.00, au chapitre 38 (produits divers des industries chimiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 4,1 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Turquie Exemption – 4,1 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 468,3 k $US468,3 k $US+2,4 M $US+7,8 M $US+> 61,4 M $US
Exportations : 61
- États-Unis : 211,8 M $US
- Suède : 61,4 M $US
- Finlande : 30,6 M $US
- Pologne : 17,7 M $US
- Allemagne : 13,6 M $US
- Brésil : 7,8 M $US
- Biélorussie : 6,9 M $US
- Russie : 6,1 M $US
- Lettonie : 6,1 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Pays-Bas : 4,3 M $US
- Espagne : 3,6 M $US
- Canada : 2,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,4 M $US
- Italie : 1,8 M $US
- Turquie : 1,4 M $US
- Afrique du Sud : 1,4 M $US
- France : 998 k $US
- Tunisie : 966,7 k $US
- Belgique : 834 k $US
- Autriche : 791,1 k $US
- Malaisie : 783,9 k $US
- Indonésie : 744,3 k $US
- Bulgarie : 711,7 k $US
- Argentine : 708,7 k $US
- Japon : 639,6 k $US
- Émirats arabes unis : 622,2 k $US
- Chine : 468,3 k $US
- Portugal : 272,9 k $US
- Chili : 208,4 k $US
- Inde : 158,3 k $US
- Tchéquie : 127 k $US
- Macédoine du Nord : 101,5 k $US
- Thaïlande : 88,7 k $US
- Mexique : 82,6 k $US
- Royaume-Uni : 67,6 k $US
- Singapour : 64,1 k $US
- Lituanie : 50,3 k $US
- Sri Lanka : 43,3 k $US
- Australie : 35,9 k $US
- Norvège : 31,1 k $US
- Corée du Sud : 16,8 k $US
- Albanie : 15,9 k $US
- Roumanie : 14,6 k $US
- Bermudes : 9 k $US
- Danemark : 7,4 k $US
- Costa Rica : 5,5 k $US
- Liban : 4,8 k $US
- Azerbaïdjan : 3,4 k $US
- Grèce : 1,8 k $US
- Slovénie : 1,3 k $US
- Croatie : 400 $US
- Hongrie : 400 $US
- Honduras : 200 $US
- Arménie : 100 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 100 $US
- Suisse : 0 $US
- Israël : 0 $US
- Maroc : 0 $US
- Nigeria : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 136,1 k $US136,1 k $US+1,1 M $US+6,1 M $US+> 17,3 M $US
Importations : 110
- Finlande : 176 M $US
- Japon : 48,2 M $US
- Suède : 28,2 M $US
- Autriche : 17,3 M $US
- France : 17 M $US
- Pays-Bas : 14,2 M $US
- Chine : 13,2 M $US
- Allemagne : 6,9 M $US
- Corée du Sud : 6,8 M $US
- Lettonie : 6,4 M $US
- Turquie : 6,1 M $US
- Canada : 5,9 M $US
- États-Unis : 5,1 M $US
- Estonie : 4,5 M $US
- Portugal : 2,8 M $US
- Suisse : 2,6 M $US
- Espagne : 2,6 M $US
- Norvège : 2,6 M $US
- Afrique du Sud : 2,2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Pologne : 1,8 M $US
- Thaïlande : 1,7 M $US
- Inde : 1,5 M $US
- Brésil : 1,5 M $US
- Sénégal : 1,3 M $US
- Serbie : 1,1 M $US
- Malaisie : 1,1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Belgique : 861,5 k $US
- Singapour : 751,9 k $US
- Australie : 648,6 k $US
- Mexique : 646,6 k $US
- Libye : 613,8 k $US
- Israël : 552,3 k $US
- Indonésie : 500 k $US
- Nouvelle-Zélande : 488,7 k $US
- Lituanie : 482,6 k $US
- Algérie : 471,1 k $US
- Koweït : 421 k $US
- Uruguay : 384,8 k $US
- Argentine : 359,2 k $US
- Égypte : 340,6 k $US
- Tunisie : 294,3 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 258,7 k $US
- Danemark : 248 k $US
- Émirats arabes unis : 243,4 k $US
- Irak : 221,8 k $US
- Hongrie : 210,6 k $US
- Slovénie : 205,9 k $US
- Kazakhstan : 197,4 k $US
- Ouzbékistan : 152 k $US
- Macédoine du Nord : 147 k $US
- Taïwan : 136,1 k $US
- Slovaquie : 128,8 k $US
- Grèce : 110,4 k $US
- Pakistan : 109,5 k $US
- Trinité-et-Tobago : 109,5 k $US
- Albanie : 96,2 k $US
- Viêt Nam : 94,7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 211,8 M $US | 53,7 % |
| 2 |  Suède | 61,4 M $US | 15,6 % |
| 3 |  Finlande | 30,6 M $US | 7,8 % |
| 4 |  Pologne | 17,7 M $US | 4,5 % |
| 5 |  Allemagne | 13,6 M $US | 3,4 % |
| 6 | Brésil | 7,8 M $US | 2 % |
| 7 |  Biélorussie | 6,9 M $US | 1,8 % |
| 8 |  Russie | 6,1 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Lettonie | 6,1 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Estonie | 5 M $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Finlande | 176 M $US | 44,7 % |
| 2 | Japon | 48,2 M $US | 12,2 % |
| 3 | Suède | 28,2 M $US | 7,1 % |
| 4 |  Autriche | 17,3 M $US | 4,4 % |
| 5 |  France | 17 M $US | 4,3 % |
| 6 |  Pays-Bas | 14,2 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Chine | 13,2 M $US | 3,3 % |
| 8 | Allemagne | 6,9 M $US | 1,8 % |
| 9 |  Corée du Sud | 6,8 M $US | 1,7 % |
| 10 | Lettonie | 6,4 M $US | 1,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1846 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 3803 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4,1 % (moyenne 2 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 3803 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4,1 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3803 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 3803 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
La position 3803 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 3803 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 3803 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 0 % à 10,8 % (moyenne 5,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 3803 compte 2 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 10,8 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3803 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 3803 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 3803 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 3803 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 3803 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 3803 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 3803 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 3803 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
La position 3803 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3803 a atteint 394,1 M $US en 2024, en baisse de 31,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 53,7 % du total, devant la Suède.
Le premier importateur a été la Finlande (176 M $US).
La France a occupé le 18e rang des 61 pays exportateurs, avec 998 k $US.
La France a importé pour 17 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tall oil, même raffiné » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3803 du Système harmonisé (chapitre 38), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tall oil, même raffiné » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3803 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,1 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tall oil, même raffiné » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3803 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,1 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tall oil, même raffiné » ?
Les États-Unis, avec 211,8 M $US en 2024 (53,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 998 k $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 61 pays exportateurs.