Position · Chapitre 38
3827 : Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs
19 sous-positions composent la position 3827, au chapitre 38 (produits divers des industries chimiques).
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires 
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 57 lignes tarifaires 
États-Unis 3,7 % – 6,5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 4,1 % 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 54 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 19 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 19 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 10,9 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 31 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 26 lignes tarifaires 
Japon 2,6 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Général (NPF) 42 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 38 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 19 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 19 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 6 % Général (NPF) 55 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires Sous-positions 19
- 3827.11contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)
- 3827.12contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)
- 3827.13contenant du tétrachlorure de carbone
- 3827.14contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)
- 3827.20contenant du bromochlorodifluorométhane (halon-1211), du bromotrifluorométhane (halon-1301) ou des dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)
- 3827.31contenant des substances des nos 290341 à 290348
- 3827.32autres, contenant des substances des nos 290371 à 290375
- 3827.39Contenant des hydrochlorofluorocarbures : autres
- 3827.40contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhane
- 3827.51contenant du trifluorométhane (HFC-23)
- 3827.59Contenant du trifluorométhane : autres
- 3827.61contenant en masse 15 % ou plus de 1,1,1 -trifluoroéthane (HFC- 143a)
- 3827.62autres, non mentionnés dans la sous-position ci-dessus, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC- 125) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)
- 3827.63autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)
- 3827.64autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 30 % ou plus de 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)
- 3827.65autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 20 % ou plus de difluorométhane (HFC-32) et 20 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)
- 3827.68autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant des substances des nos290341 à 290348
- 3827.69Contenant d’autres hydrofluorocarbures : autres
- 3827.90Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane : autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 512 k $US512 k $US+8 M $US+23 M $US+> 137 M $US
Exportations : 92
- Chine : 644 M $US
- Pays-Bas : 377 M $US
- États-Unis : 137 M $US
- Inde : 70 M $US
- Italie : 62 M $US
- Allemagne : 59 M $US
- Tchéquie : 44 M $US
- Finlande : 37 M $US
- Estonie : 27 M $US
- Pologne : 23 M $US
- Lituanie : 21 M $US
- France : 18 M $US
- Espagne : 16 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Belgique : 14 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Hongrie : 12 M $US
- Slovénie : 11 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Slovaquie : 10 M $US
- Lettonie : 9 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Japon : 6 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Suède : 5 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 771 k $US
- Australie : 717 k $US
- Panama : 575 k $US
- Chili : 513 k $US
- Portugal : 478 k $US
- Norvège : 467 k $US
- Kazakhstan : 437 k $US
- Égypte : 419 k $US
- Indonésie : 418 k $US
- Luxembourg : 403 k $US
- Tunisie : 362 k $US
- Canada : 355 k $US
- Cambodge : 325 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 225 k $US
- Nouvelle-Zélande : 164 k $US
- Arabie saoudite : 143 k $US
- Maurice : 123 k $US
- Guatemala : 100 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 691 k $US691 k $US+7 M $US+26 M $US+> 77 M $US
Importations : 192
- Italie : 160 M $US
- États-Unis : 121 M $US
- Mexique : 118 M $US
- Allemagne : 118 M $US
- France : 116 M $US
- Espagne : 77 M $US
- Pays-Bas : 51 M $US
- Tchéquie : 50 M $US
- Corée du Sud : 48 M $US
- Arabie saoudite : 46 M $US
- Finlande : 40 M $US
- Canada : 40 M $US
- Thaïlande : 38 M $US
- Japon : 33 M $US
- Émirats arabes unis : 33 M $US
- Brésil : 32 M $US
- Pologne : 32 M $US
- Russie : 29 M $US
- Belgique : 27 M $US
- Royaume-Uni : 26 M $US
- Autriche : 23 M $US
- Suède : 20 M $US
- Turquie : 18 M $US
- Singapour : 17 M $US
- Inde : 17 M $US
- Portugal : 15 M $US
- Lituanie : 14 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Malaisie : 13 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- Côte d’Ivoire : 12 M $US
- Argentine : 12 M $US
- Hongrie : 12 M $US
- Algérie : 12 M $US
- Afrique du Sud : 11 M $US
- Estonie : 11 M $US
- Slovaquie : 11 M $US
- Israël : 11 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Pakistan : 10 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Ukraine : 8 M $US
- Koweït : 8 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Australie : 7 M $US
- Albanie : 6 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Iran : 5 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Qatar : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 644 M $US | 37,3 % |
| 2 |  Pays-Bas | 377 M $US | 21,9 % |
| 3 | États-Unis | 137 M $US | 8 % |
| 4 |  Inde | 70 M $US | 4 % |
| 5 |  Italie | 62 M $US | 3,6 % |
| 6 |  Allemagne | 59 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Tchéquie | 44 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Finlande | 37 M $US | 2,2 % |
| 9 |  Estonie | 27 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Pologne | 23 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Italie | 160 M $US | 9,3 % |
| 2 | États-Unis | 121 M $US | 7 % |
| 3 | Mexique | 118 M $US | 6,9 % |
| 4 | Allemagne | 118 M $US | 6,8 % |
| 5 |  France | 116 M $US | 6,7 % |
| 6 |  Espagne | 77 M $US | 4,4 % |
| 7 | Pays-Bas | 51 M $US | 2,9 % |
| 8 | Tchéquie | 50 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Corée du Sud | 48 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 46 M $US | 2,7 % |
La position 3827 se répartit en 19 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 3827 en 57 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 3827 compte 20 lignes tarifaires et le droit général va de 3,7 % à 6,5 %.
La position 3827 se répartit en 54 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 6 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 3827 en 19 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 3827 compte 19 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 3827 se répartit en 22 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 0 % à 12,6 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 3827 en 31 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 % (moyenne 11,4 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 3827 compte 22 lignes tarifaires et le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 20 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 3827 se répartit en 26 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 3827 en 21 lignes tarifaires ; le taux appliqué est de 2,6 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 3827 compte 42 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 5 %.
La position 3827 se répartit en 38 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 3827 en 19 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 3827 compte 19 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 3827 se répartit en 55 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 0 % à 6 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 3827 en 19 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3827 a atteint 1,7 Md $US en 2024, en hausse de 0,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 37,3 % du total, devant les Pays-Bas.
Le premier importateur a été l’Italie (160 M $US).
La France a occupé le 12e rang des 92 pays exportateurs, avec 18 M $US.
La France a importé pour 116 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3827 du Système harmonisé (chapitre 38), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mélanges contenant des dérivés halogénés du… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3827 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mélanges contenant des dérivés halogénés du… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3827 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mélanges contenant des dérivés halogénés du… » ?
La Chine, avec 644 M $US en 2024 (37,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 18 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 92 pays exportateurs.