Sous-position · Chapitre 34 · Position 3403

3403.99

3403.99 : Préparations lubrifiantes : autres, autres

Autres lubrifiants sans huile minérale

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3403.99 – autres lubrifiants sans huile minérale – relève de la position 3403, au chapitre 34.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4,6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3403 99 00 autres 4,6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y944 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1850/15
    Documents
    • C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
    • C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
    • C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
    • Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 3,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois281,8 M €+2,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,28 € par kg
Taux préférentiel40 %
janv. 2024 : 22,3 M €févr. 2024 : 21,2 M €mars 2024 : 24,2 M €avr. 2024 : 24 M €mai 2024 : 29,8 M €juin 2024 : 21,4 M €juil. 2024 : 24,7 M €août 2024 : 22 M €sept. 2024 : 24 M €oct. 2024 : 26,3 M €nov. 2024 : 21,4 M €déc. 2024 : 18,4 M €janv. 2025 : 21,8 M €févr. 2025 : 22,1 M €mars 2025 : 23,3 M €avr. 2025 : 22,6 M €mai 2025 : 23,3 M €juin 2025 : 27,2 M €juil. 2025 : 26 M €août 2025 : 19,2 M €sept. 2025 : 24,6 M €oct. 2025 : 22 M €nov. 2025 : 22,7 M €déc. 2025 : 20,4 M €janv. 2026 : 19,4 M €févr. 2026 : 20,7 M €mars 2026 : 25 M €avr. 2026 : 24,6 M €mai 2026 : 25 M €juin 2026 : 27,1 M €juil. 2026 : 26,5 M €août 2026 : 23,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 141,2 M € 50,1 % -1,8 %
Suisse 57,6 M € 20,4 % +21,7 %
Royaume-Uni 38,3 M € 13,6 % -3,5 %
Japon 20,9 M € 7,4 % -4 %
Chine 6,6 M € 2,3 % +24,1 %
Corée du Sud 2,7 M € 0,9 % -2,4 %
Canada 2,6 M € 0,9 % -4,5 %
Turquie 1,9 M € 0,7 % +3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3403.99 · 4,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 113 k $US113 k $US+3 M $US+41 M $US+> 270 M $US

Exportations : 171
  1. États-Unis : 1,2 Md $US
  2. Allemagne : 872 M $US
  3. Japon : 487 M $US
  4. Belgique : 295 M $US
  5. Pays-Bas : 282 M $US
  6. France : 270 M $US
  7. Chine : 244 M $US
  8. Espagne : 127 M $US
  9. Italie : 125 M $US
  10. Canada : 108 M $US
  11. Royaume-Uni : 103 M $US
  12. Singapour : 91 M $US
  13. Suisse : 89 M $US
  14. Corée du Sud : 87 M $US
  15. Taïwan : 43 M $US
  16. Autriche : 43 M $US
  17. Inde : 41 M $US
  18. Thaïlande : 31 M $US
  19. Turquie : 29 M $US
  20. Suède : 29 M $US
  21. Malaisie : 28 M $US
  22. Pologne : 26 M $US
  23. Tchéquie : 23 M $US
  24. Brésil : 18 M $US
  25. Danemark : 16 M $US
  26. Australie : 16 M $US
  27. Émirats arabes unis : 14 M $US
  28. Afrique du Sud : 14 M $US
  29. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
  30. Mexique : 13 M $US
  31. Koweït : 10 M $US
  32. Argentine : 10 M $US
  33. Slovénie : 7 M $US
  34. Norvège : 7 M $US
  35. Russie : 5 M $US
  36. Kenya : 5 M $US
  37. Roumanie : 5 M $US
  38. Lituanie : 5 M $US
  39. Finlande : 4 M $US
  40. Hongrie : 4 M $US
  41. Irlande : 3 M $US
  42. Indonésie : 3 M $US
  43. Kazakhstan : 3 M $US
  44. Viêt Nam : 3 M $US
  45. Sri Lanka : 3 M $US
  46. Portugal : 3 M $US
  47. Slovaquie : 2 M $US
  48. Grèce : 2 M $US
  49. Estonie : 2 M $US
  50. Costa Rica : 2 M $US
  51. Colombie : 2 M $US
  52. Philippines : 2 M $US
  53. Bulgarie : 2 M $US
  54. Ukraine : 2 M $US
  55. Israël : 1 M $US
  56. Nouvelle-Zélande : 1 M $US
  57. Égypte : 1 M $US
  58. Ouzbékistan : 1 M $US
  59. Croatie : 1 M $US
  60. Luxembourg : 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,2 Md $US 23,9 %
2 Allemagne 872 M $US 18 %
3 Japon 487 M $US 10 %
4 Belgique 295 M $US 6,1 %
5 Pays-Bas 282 M $US 5,8 %
6 France 270 M $US 5,6 %
7 Chine 244 M $US 5 %
8 Espagne 127 M $US 2,6 %
9 Italie 125 M $US 2,6 %
10 Canada 108 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 610 M $US 12,6 %
2 Allemagne 272 M $US 5,6 %
3 États-Unis 246 M $US 5,1 %
4 Mexique 245 M $US 5,1 %
5 Canada 190 M $US 3,9 %
6 Inde 181 M $US 3,7 %
7 Belgique 178 M $US 3,7 %
8 Pays-Bas 144 M $US 3 %
9 France 142 M $US 2,9 %
10 Thaïlande 140 M $US 2,9 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 162

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 36pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Burundi

162

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 6 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 10 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 3,3 % 0 % – 6,5 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 6,5 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 0 % 2023 · HS 2017
Égypte 7,5 % 5 % – 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 6,5 % 2023
Éthiopie 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 6 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 7,5 % 2023
Indonésie 3,8 % 0 % – 5 % 2023
Iran 7,5 % 5 % – 10 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 25 % 2023
Japon 3,1 % 2023
Jordanie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 20 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 6 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 10 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 6 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 6,5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Népal 15 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 10 % 0 % – 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 8 % 2023
Royaume-Uni 4 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 4 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 5 % 2023 · HS 2017
Sri Lanka 10 % 0 % – 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 6,5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 3 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 4,6 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 2,2 % 0 % – 6,5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 4,6 % 2023
Uruguay 0 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 10 % 5 % – 20 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 7,5 % 5 % – 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 0 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
59774 Lubricating preparations containing oils/greases other than of petroleum/bituminous minerals
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 211220
Produit CPC 2.1
35430 Lubricating preparations and preparations of a kind used for the oil or grease treatment of materials, except of petroleum ; prepared additives for mineral oils ; prepared liquids for hydraulic transmission, except of petroleum ; anti-freezing preparations and prepared de-icing fluids
Activité CITI Rév. 4
2029 Fabrication d’autres produits chimiques, n.c.a.

Éditions antérieures du SH

HSCode
20173403.99inchangé
20123403.99inchangé
20073403.99inchangé
20023403.99inchangé
19963403.99inchangé
19923403.99inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 8

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357207 U.S. CBP 6 janvier 2026 · 3403.99.00.00

    The tariff classification of industrial lubricating grease from Sweden.

  • N318582 U.S. CBP 20 mai 2021 · 3403.99.00.00

    The tariff classification and country of origin of Polyacrylamide Type A and Polyacrylamide Type B from Canada ; Applicability of USMCA

  • N305757 U.S. CBP 6 septembre 2019 · 3403.99.00.00

    The tariff classification of “Concrete Pumping Lubricant” from China

  • N305717 U.S. CBP 5 septembre 2019 · 3403.99.00.00

    The tariff classification of “Nanoflex Dura” from Germany

  • N289870 U.S. CBP 26 septembre 2017 · 3403.99.00.00

    The tariff classification of “EKZ-5” from Japan

  • 600010486 HMRC 15 novembre 2024 – 14 novembre 2027 · 3403 99 00 00

    Dytek G is a water based thixotropic semi-colloidal suspension of high purity micronized graphite. Dytek G produces a high lubricating die coating for the manufacture of Aluminium Gravity, and Low-Pressure Die Castings. The coating is designed to be used directly as a lubricant for release of…

  • 600011462 HMRC 30 octobre 2024 – 29 octobre 2027 · 3403 99 00 00

    Product is a low viscosity anti sliding (lubricant) agent for use in wood working machines/environment. Also helps to prevent wood soiling (dirt adhesion). Product is a yellowish to greenish liquid. Product is put up in 1 & 5 litre containers. Usage:- apply a few drops of the lubricant product to…

  • 600009227 HMRC 11 décembre 2023 – 10 décembre 2026 · 3403 99 00 00

    Silicone based releasing agent. Designed for moulding equipment, plastic injection, blow moulding, polythene extrusion and many other applications that require a friction and heat resistant lubricant to enable a wide range of plastic moulded goods, such as food trays serving dishes dental moulds…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 3403.99 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4,6 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3403.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,6 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4,6 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 281,8 M € de marchandises de la sous-position 3403.99 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,28 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 50 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,8 Md $US en 2024, en baisse de 1,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 23,9 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « préparations lubrifiantes : autres, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3403.99 du Système harmonisé (position 3403), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « préparations lubrifiantes : autres, autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3403.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « préparations lubrifiantes : autres, autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3403.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « préparations lubrifiantes : autres, autres » ?

Les États-Unis, avec 1,2 Md $US en 2024 (23,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 270 M $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 171 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres lubrifiants sans huile minérale » ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres lubrifiants sans huile minérale » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (50 %), la Suisse (20 %) et le Royaume-Uni (14 %), pour des importations totales de 281,8 M €.

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