Sous-position · Section VI

3403.99 : Préparations lubrifiantes: autres, autres

3403.99

Libellé officiel autres

  • 4,6 %UE
  • 25 %Turquie
  • 6,5 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 4,8 Md $USCommerce mondial en 2024

3403.99 est une sous-position à six chiffres de la position 3403, préparations lubrifiantes, chapitre 34.

La sous-position 3403.99 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4,6 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3403.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

La sous-position 3403.99 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3403.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,8 Md $US en 2024, en baisse de 1,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 23,9 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la Chine (610,2 M $US).

La France a occupé le 6e rang des 171 pays exportateurs, avec 269,8 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 141,9 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3403 99 00 autres 4,6 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3403.99.00.00.00 Diğerleri 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3403.99.00.00 Other 6,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3403 99 00 00 Other 4 %

Commerce mondial en 2024

3403.99 · 4,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 112,8 k $US112,8 k $US+3,1 M $US+41,5 M $US+> 269,8 M $US

Exportations: 171
  1. États-Unis: 1,2 Md $US
  2. Allemagne: 872,4 M $US
  3. Japon: 486,7 M $US
  4. Belgique: 294,9 M $US
  5. Pays-Bas: 282 M $US
  6. France: 269,8 M $US
  7. Chine: 243,7 M $US
  8. Espagne: 127,2 M $US
  9. Italie: 125,5 M $US
  10. Canada: 108,3 M $US
  11. Royaume-Uni: 102,6 M $US
  12. Singapour: 90,7 M $US
  13. Suisse: 88,7 M $US
  14. Corée du Sud: 87,4 M $US
  15. Taïwan: 43,4 M $US
  16. Autriche: 43,3 M $US
  17. Inde: 41,5 M $US
  18. Thaïlande: 30,9 M $US
  19. Turquie: 29,3 M $US
  20. Suède: 28,9 M $US
  21. Malaisie: 28,4 M $US
  22. Pologne: 25,9 M $US
  23. Tchéquie: 23,1 M $US
  24. Brésil: 17,7 M $US
  25. Danemark: 16,4 M $US
  26. Australie: 16,4 M $US
  27. Émirats arabes unis: 14 M $US
  28. Afrique du Sud: 13,5 M $US
  29. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 13,1 M $US
  30. Mexique: 12,8 M $US
  31. Koweït: 10,3 M $US
  32. Argentine: 9,6 M $US
  33. Slovénie: 7,2 M $US
  34. Norvège: 7,2 M $US
  35. Russie: 5,2 M $US
  36. Kenya: 5,1 M $US
  37. Roumanie: 4,8 M $US
  38. Lituanie: 4,5 M $US
  39. Finlande: 4 M $US
  40. Hongrie: 3,5 M $US
  41. Irlande: 3,1 M $US
  42. Indonésie: 3,1 M $US
  43. Kazakhstan: 2,9 M $US
  44. Viêt Nam: 2,7 M $US
  45. Sri Lanka: 2,7 M $US
  46. Portugal: 2,6 M $US
  47. Slovaquie: 2,5 M $US
  48. Grèce: 2,2 M $US
  49. Estonie: 2 M $US
  50. Costa Rica: 1,8 M $US
  51. Colombie: 1,7 M $US
  52. Philippines: 1,6 M $US
  53. Bulgarie: 1,5 M $US
  54. Ukraine: 1,5 M $US
  55. Israël: 1,5 M $US
  56. Nouvelle-Zélande: 1,3 M $US
  57. Égypte: 1,3 M $US
  58. Ouzbékistan: 1,1 M $US
  59. Croatie: 1 M $US
  60. Luxembourg: 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,2 Md $US 23,9 %
2 Allemagne 872,4 M $US 18 %
3 Japon 486,7 M $US 10 %
4 Belgique 294,9 M $US 6,1 %
5 Pays-Bas 282 M $US 5,8 %
6 France 269,8 M $US 5,6 %
7 Chine 243,7 M $US 5 %
8 Espagne 127,2 M $US 2,6 %
9 Italie 125,5 M $US 2,6 %
10 Canada 108,3 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 610,2 M $US 12,6 %
2 Allemagne 272,4 M $US 5,6 %
3 États-Unis 246,5 M $US 5,1 %
4 Mexique 245,2 M $US 5,1 %
5 Canada 189,6 M $US 3,9 %
6 Inde 180,8 M $US 3,7 %
7 Belgique 177,6 M $US 3,7 %
8 Pays-Bas 143,7 M $US 3 %
9 France 141,9 M $US 2,9 %
10 Thaïlande 140,4 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « préparations lubrifiantes: autres, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3403.99 du Système harmonisé (position 3403), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « préparations lubrifiantes: autres, autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3403.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « préparations lubrifiantes: autres, autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3403.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « préparations lubrifiantes: autres, autres » ?

Les États-Unis, avec 1,2 Md $US en 2024 (23,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 269,8 M $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 171 pays exportateurs.